Traduction de «l'autorité ou l'organisme » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

autorité émettrice | organisme d'émission | organisme émetteur
issuing authority

autorité réglementaire | organisme de réglementation
regulatory body

autorité compétente | organisme compétent
competent authority | competent body

organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ]
EU office or agency [ autonomous Community body | Community service body | decentralised Community body | EC institutional body | EC satellite body | EC specialised body | EU Agencies and decentralised bodies | European agency | European foundation | European Monitoring Centre | European Union office or agency | specialised Community agency ]

organisme de réglementation [ organe de réglementation | organisme de contrôle | organisme d'intervention | autorité chargée de la réglementation | organisme directeur | organisme de régie | organisme réglementaire | organisme de régulation ]
regulating authority [ regulatory agency | regulatory authority | regulatory body | regulator ]

Autorité de surveillance des offices des poursuites et faillites (1) | Autorité cantonale de surveillance des offices des poursuites et des faillites (2) | Autorité cantonale de surveillance en matière de poursuites et faillites (3) | Autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite et faillite (4) | Autorité de surveillance en matière de poursuite et faillite (5) | Cour des poursuites et faillites (6) | Chambre des poursuites et faillites (7)
Supervisory Board for Debt Collection and Bankruptcy

siège de l'administration publique [ délocalisation de l'administration publique | délocalisation de l'établissement public | délocalisation de l'organisme public | localisation de l'administration publique | localisation de l'établissement public | localisation de l'organisme public | siège de l'établissement public | siège de l'organisme public ]
administration headquarters [ public administration location | public administration relocation | public body headquarters | public body location | public body relocation | public institution headquarters | public institution location | public institution relocation ]

établissement public [ organisme de droit public | organisme public | organisme public autonome ]
public institution [ body under public law | NDPB | non-departmental public body | public body | Quango | quasi-autonomous non-governmental organisation | quasi-autonomous non-governmental organization | Public law institutions(ECLAS) ]

autorité de contrôle de la radiodiffusion [ BCA | autorité de contrôle de TRAM | autorité de contrôle des émissions ]
broadcast control authority

autorité habilité à retenir [ autorité habilité à mettre sous garde | autorité habilité à détenir ]
detaining authority

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Lors de la mise en place des autorités de la compétitivité, il faudrait tenir compte du fait qu'il existe déjà des autorités et organismes poursuivant un but analogue dans certains États membres.
The setting up of Competitiveness Boards would need to reflect the fact that authorities and bodies with a similar aim already exist in some Member States.

M. Rick Laliberte: Je sais que ces motions d'amendement consécutif sont tout simplement mises de côté délibérément, mais ce que l'on souhaitait en réalité, c'était que cela se fasse «de manière compatible avec l'autorité des organismes actuels et futurs établis conformément à des accords sur les revendications territoriales».
Mr. Rick Laliberte: I know these consequential motions are just willfully thrown to the side, but the consequential issue was “the authority of existing and future bodies established pursuant to land claims agreements”.

soit il est financé majoritairement par l'État, les autorités régionales ou locales ou par d'autres organismes de droit public, soit sa gestion est soumise à un contrôle de ces autorités ou organismes, soit son organe d'administration, de direction ou de surveillance est composé de membres dont plus de la moitié sont désignés par l'État, les autorités régionales ou locales ou d'autres organismes de droit public;
they are financed, for the most part, by the State, regional or local authorities, or by other bodies governed by public law; or are subject to management supervision by those authorities or bodies; or have an administrative, managerial or supervisory board, more than half of whose members are appointed by the State, regional or local authorities, or by other bodies governed by public law;

soit il est financé majoritairement par l'État, les autorités régionales ou locales, ou d'autres organismes de droit public, soit sa gestion est soumise à un contrôle de ces autorités ou organismes, soit son organe d'administration, de direction ou de surveillance est composé de membres dont plus de la moitié sont désignés par l'État, les autorités régionales ou locales ou d'autres organismes de droit public ;
they are financed, for the most part, by the State, regional or local authorities, or by other bodies governed by public law; or are subject to management supervision by those authorities or bodies; or which have an administrative, managerial or supervisory board, more than half of whose members are appointed by the State, regional or local authorities, or by other bodies governed by public law .

Or, ceux qui vivent à l'extérieur des réserves relèvent de l'autorité de la province du Manitoba, tandis que ceux qui vivent dans les réserves relèvent de l'autorité des organismes d'aide à l'enfance et à la famille des Premières nations, la plupart desquels sont dirigés et administrés par des cadres supérieurs, des directeurs et des travailleurs issus des Premières nations.
Off-reserve children fall under the care of the Province of Manitoba. However, on-reserve children involves devolved authority to the First Nations child and family agencies, most of which are directed and operated by the First Nations senior staff, directors and social workers.

2. Les États membres transmettent à la Commission en même temps que leur projet de programme pluriannuel une description de l'organisation et des procédures des autorités responsables, des autorités déléguées et des autorités de certification, ainsi que des systèmes d'audit interne de ces autorités et organismes, de l'autorité d'audit et de tout autre organisme réalisant des audits sous sa responsabilité.
2. Member States shall submit to the Commission, together with their draft multi-annual programme, a description of the organisation and procedures of the responsible authorities, delegated authorities and certifying authorities, and the internal audit systems operating in these authorities and bodies, the audit authority, and any other bodies carrying out audits under its responsibility.

2. Les États membres transmettent à la Commission en même temps que chaque projet de programme pluriannuel une description de l'organisation et des procédures des autorités responsables, des autorités déléguées et des autorités de certification, ainsi que des systèmes d'audit interne de ces autorités et organismes, de l'autorité d'audit et de tout autre organisme réalisant des audits sous sa responsabilité.
2. Member States shall submit to the Commission, together with their draft multiannual programme, a description of the organisation and procedures of the responsible authorities, delegated authorities and certifying authorities, and the internal audit systems operating in these authorities and bodies, the audit authority, and any other bodies carrying out audits under its responsibility.

2. Les États membres transmettent à la Commission en même temps que leur projet de programme pluriannuel une description de l'organisation et des procédures des autorités responsables, des autorités déléguées et des autorités de certification, ainsi que des systèmes d'audit interne de ces autorités et organismes, de l'autorité d'audit et de tout autre organisme réalisant des audits sous sa responsabilité.
2. Member States shall submit to the Commission, together with their draft multiannual programme, a description of the organisation and procedures of the responsible authorities, delegated authorities and certifying authorities, and the internal audit systems operating in these authorities and bodies, the audit authority, and any other bodies carrying out audits under its responsibility.

Je ne dis pas que le commissaire devrait nécessairement pouvoir enquêter en dehors du secteur public, mais il faudrait qu'il puisse collaborer étroitement avec les autres autorités et organismes sans renoncer à son enquête.
I'm not arguing that the commissioner himself or herself should necessarily be empowered to go beyond the public service, but there ought to be the ability to collaborate closely with authorities and agencies and arms in those other places without giving up the investigation.

L'autorité nationale, organisme dont la Convention exige l'établissement dans chaque État partie, fera le lien avec l'organisation.
The national authority, an agency to be designated in each state party to the convention, will provide the link with the organization.