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Vertaling van "l'autorité devrait progressivement " (Frans → Engels) :

L'Autorité européenne de surveillance (marchés financiers) (ci-après dénommée "l'Autorité") devrait progressivement assurer le contrôle de la surveillance des établissements revêtant une dimension européenne.

The European Supervisory Authority (Securities and Markets) (the "Authority") should gradually take over supervision of institutions with a Union dimension.


L'Autorité européenne de surveillance (banques) (ci-après dénommée "l'Autorité") devrait progressivement assumer la surveillance des établissements revêtant une dimension européenne.

The European Supervisory Authority (Banking) -(the "Authority") should gradually take over the supervision of institutions with a Union dimension.


Par ailleurs, le développement de nouveaux marchés transfrontaliers devrait avoir lieu conformément au principe du «mieux légiférer», c’est-à-dire en réduisant progressivement la pression réglementaire s'il s'avère que les marchés sont compétitifs dans un contexte européen plus intégré, mais dans le respect des compétences en matière de surveillance des autorités réglementaires nationales et en faisant l’objet d'un contrôle ex post ...[+++]

Moreover the development of new cross-border markets should take place under the 'better regulation' principle, i.e. by progressively decreasing regulatory pressure if markets are proven to be competitive within a more integrated European context but in accordance with the supervisory competences of national regulatory authorities and subject to ex post competition control.


6. s'inquiète de ce que la Cour des comptes ait émis une opinion avec réserves sur la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes aux comptes annuels de l'entreprise commune au motif que le taux d'erreur relevé dans le cadre des audits ex post était de 6,16 %; observe que les audits ex post terminés par l'entreprise commune couvraient un montant de 44 300 000 EUR (soit 18,8 % de l'ensemble des déclarations de dépenses reçues par l'entreprise commune en 2008); déplore que le taux d'erreur résultant de ces audits ex post s'élevait à 6,16 %, et à 4,09 % en tenant compte des actions correctrices appliquées, telles que le mécanisme de recouvrement; réaffirme que l'entreprise commune devrait ...[+++]

6. Is concerned that annual accounts of the Joint Undertaking received a qualified opinion from the Court of Auditors on the legality and the regularity of the transactions underlying those accounts on the grounds that the error rate resulting from the ex post audits was 6,16 %; notes that the Joint Undertaking completed ex-post audits covering EUR 44 300 000 (18,8 % of all cost claims received by the Joint Undertaking in the triennium beginning in 2008); regrets that the error rate resulting from those ex post audits was 6,16 % and 4,09 % when taking into account the corrective actions implemented such as a recovery mechanism; reiterates that the Joint Undertaking should reinforce without delay the quality of its ex-ante controls relate ...[+++]


L'Autorité européenne de surveillance (assurances et pensions professionnelles) (ci-après dénommée "l'Autorité") devrait assumer progressivement la surveillance des établissements revêtant une dimension européenne.

The European Insurance and Occupational Pensions Authority (the "Authority") should gradually take over supervision of institutions with a Union dimension.


Par ailleurs, le développement de nouveaux marchés transfrontaliers devrait avoir lieu conformément au principe du «mieux légiférer», c’est-à-dire en réduisant progressivement la pression réglementaire s'il s'avère que les marchés sont compétitifs dans un contexte européen plus intégré, mais dans le respect des compétences en matière de surveillance des autorités réglementaires nationales et en faisant l’objet d'un contrôle ex post ...[+++]

Moreover the development of new cross-border markets should take place under the 'better regulation' principle, i.e. by progressively decreasing regulatory pressure if markets are proven to be competitive within a more integrated European context but in accordance with the supervisory competences of national regulatory authorities and subject to ex post competition control.


13. invite l'Union à passer progressivement d'une aide financière à court terme à une assistance politique et technique à long terme, en apportant son expertise, à la demande des nouvelles autorités libyennes et dans les domaines prioritaires qu'elles définiront, et à reprendre les négociations sur un accord-cadre UE-Libye dès que possible; souligne le rôle utile que l'Union devrait jouer dans la stabilisation de la situation en m ...[+++]

13. Calls on the EU to gradually move from short-term financial aid to long-term political and technical assistance providing expertise in priority areas as defined and as requested by the new Libyan authorities and to resume negotiations on an EU-Libya Framework Agreement as soon as possible; underlines that the EU should play a useful role in stabilising the security situation using its Common security and defence policy, notably in the field of security sector reform;


Le forum devrait donner des conseils concernant les obligations qu’il est proposé d’imposer aux États membres et aux autorités de régulation en matière d’établissement de règles claires sur la concurrence dans le marché de détail, en vue d’harmoniser progressivement les règles du marché pour permettre l’émergence de marchés de détail transfrontaliers.

The forum would provide guidance for the proposed obligations on the Member States and the regulatory authorities to establish clear rules on competition in the retail market, with a view to gradually harmonising the market rules to allow cross-border retail markets.


L'Autorité provisoire de la coalition cédant toujours davantage de responsabilités au gouvernement iraquien provisoire, le dialogue devrait progressivement s'établir entre les donateurs et les autorités iraquiennes.

As the Coalition Provisional Authority hands over more responsibility to the Iraqi Interim Authority, dialogue should progressively become one between donors and the Iraqi authorities.


L'Autorité provisoire de la coalition cédant toujours davantage de responsabilités au gouvernement iraquien provisoire, le dialogue devrait progressivement s'établir entre les donateurs et les autorités iraquiennes.

As the Coalition Provisional Authority hands over more responsibility to the Iraqi Interim Authority, dialogue should progressively become one between donors and the Iraqi authorities.


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