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APRONUC
Administration financière des Premières nations
Autorité d'exécution
Autorité d'exécution des peines
Autorité d'exécution des peines et mesures
Autorité d'exécution pénale
Autorité de justice pénale
Autorité de l'administration pénale
Autorité de la juridiction pénale
Autorité de répression
Autorité exécutive
Autorité financière des Premières nations
Autorité provisoire de l'ONU pour le Cambodge
Autorité provisoire des Nations unies au Cambodge
Autorité pénale
Chambre des poursuites et faillites
Cour des poursuites et faillites
Directive Omnibus I
Mort naturelle à déclarer aux autorités médicolégales
Organe de la justice pénale

Vertaling van "l'autorité des nations " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Autorité provisoire de l'ONU pour le Cambodge | Autorité provisoire des Nations unies au Cambodge | APRONUC [Abbr.]

United Nations Transitional Administration for Cambodia | United Nations Transitional Authority in Cambodia | UNTAC [Abbr.]


directive Omnibus I | Directive 2010/78/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 modifiant les directives 98/26/CE, 2002/87/CE, 2003/6/CE, 2003/41/CE, 2003/71/CE, 2004/39/CE, 2004/109/CE, 2005/60/CE, 2006/48/CE, 2006/49/CE et 2009/65/CE en ce qui concerne les compétences de l’Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne), l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles) et l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des mar ...[+++]

Directive 2010/78/EU amending Directives 98/26/EC, 2002/87/EC, 2003/6/EC, 2003/41/EC, 2003/71/EC, 2004/39/EC, 2004/109/EC, 2005/60/EC, 2006/48/EC, 2006/49/EC and 2009/65/EC in respect of the powers of the European Supervisory Authority (European Banking Authority), the European Supervisory Authority (European Insurance and Occupational Pensions Authority) and the European Supervisory Authority (European Securities and Markets Authority) | Omnibus I Directive


Autorité provisoire des Nations unies au Cambodge | APRONUC [Abbr.]

United Nations Transitional Authority in Cambodia | UNTAC [Abbr.]


Administration financière des Premières nations [ Autorité financière des Premières nations ]

First Nations Finance Authority


autorité d'exécution des peines et mesures | autorité d'exécution des peines | autorité d'exécution pénale | autorité d'exécution | autorité exécutive

authority responsible for the execution of sentences and measures | executive authority


Autorité de surveillance des offices des poursuites et faillites (1) | Autorité cantonale de surveillance des offices des poursuites et des faillites (2) | Autorité cantonale de surveillance en matière de poursuites et faillites (3) | Autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite et faillite (4) | Autorité de surveillance en matière de poursuite et faillite (5) | Cour des poursuites et faillites (6) | Chambre des poursuites et faillites (7)

Supervisory Board for Debt Collection and Bankruptcy


autorité pénale | autorité de l'administration pénale | autorité de justice pénale | autorité de la juridiction pénale | organe de la justice pénale | autorité de répression

criminal justice authority | law enforcement authority | authority for the administration of criminal justice


mort naturelle à déclarer aux autorités médicolégales

Natural death reportable to medicolegal authority


Accord sur les relations entre l'Organisation des Nations Unies et l'Autorité internationale des fonds marins

Agreement concerning the Relationship between the United Nations and the International Sea-Bed Authority


Atelier annuel sur l'autorité publique de la police des Premières nations

Annual First Nations Police Governance Workshop
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(5) Pour assurer un maximum de sécurité juridique dans la Communauté, les noms et d'autres données pertinentes concernant les personnes physiques ou morales, les groupes ou les entités dont les fonds doivent être gelés suite à leur désignation par les autorités des Nations unies, devraient être rendus publics et une procédure de modification de ces listes devrait être instaurée au sein de la Communauté.

(5) In order to create maximum legal certainty within the Community, the names and other relevant data with regard to natural or legal persons, groups or entities whose funds should be frozen further to a designation by the UN authorities, should be made publicly known and a procedure should be established within the Community to amend these lists.


Le processus était riche en défis, mais il a abouti à un accord sous les auspices de l'autorité des Nations unies au Kosovo.

This was a challenging process, but resulted in an agreement under the auspices of the UN authority in Kosovo.


Même si la Croatie et les autorités centrales de la Bosnie-Herzégovine s'étaient conformées, à divers degrés, à ces ordonnances, les deux entités englobant la Bosnie-Herzégovine notamment, la Republika Srpska et la Fédération de Bosnie-Herzégovine, ne s'y étaient pas conformées, pas plus que la République fédérale de Yougoslavie, qui a ainsi fait fi de l'autorité des Nations Unies.

While Croatia and the central authorities of Bosnia and Herzegovina had complied, to various degrees, with such orders, the two entities comprising Bosnia and Herzegovina, namely, the Republika Srpska and the Federation of Bosnia and Herzegovina, had not done so, nor had the Federal Republic of Yugoslavia, which has thus flouted the authority of the United Nations.


Même si la Croatie et les autorités centrales de la Bosnie-Herzégovine s'étaient conformées, à divers degrés, à ces ordonnances, les deux entités englobant la Bosnie-Herzégovine notamment, la Republika Srpska et la Fédération de Bosnie-Herzégovine, ne s'y étaient pas conformées, pas plus que la République fédérale de Yougoslavie, qui a ainsi fait fi de l'autorité des Nations Unies.

While Croatia and the central authorities of Bosnia and Herzegovina had complied, to various degrees, with such orders, the two entities comprising Bosnia and Herzegovina, namely, the Republika Srpska and the Federation of Bosnia and Herzegovina, had not done so, nor had the Federal Republic of Yugoslavia, which has thus flouted the authority of the United Nations.


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L'autorité compétente d'un État membre exige que les informations confidentielles qu'elle a communiquées à une autorité compétente d'un pays tiers ne puissent être divulguées par celle-ci à des tiers ou à d'autres autorités qu'avec le consentement exprès préalable de l'autorité compétente qui a communiqué ces informations, conformément au droit national, et sous réserve que les informations ne soient divulguées qu'aux seules fins pour lesquelles cette autorité compétente a donné son consentement, ou que si cette divulgation est requise par le droit de l'U ...[+++]

The competent authority of a Member State shall require that confidential information communicated by it to a competent authority of a third country may be disclosed by that competent authority to third parties or authorities only with the prior express agreement of the competent authority which has transmitted the information, in accordance with its national law and provided that the information is disclosed only for the purposes for which that competent authority of the Member State has given its agreement, or where such disclosure ...[+++]


3. Dans des cas prédéfinis, déterminés au niveau national, le centre national de coordination peut autoriser une autorité visée au paragraphe 1 à communiquer et à échanger des informations avec les autorités régionales ou le centre national de coordination d'un autre État membre ou les autorités compétentes d'un pays tiers, à condition qu'une telle autorité informe régulièrement son propre centre national de coordination sur ces communications et échanges d'informations.

3. In pre-defined cases, as determined at national level, the national coordination centre may authorise an authority referred to in paragraph 1 to communicate and exchange information with the regional authorities or the national coordination centre of another Member State or the competent authorities of a third country on condition that such authority regularly informs its own national coordination centre of such communication and information exchange.


3. Les États membres organisent périodiquement, et tous les dix ans au moins, des autoévaluations de leur cadre national, de leur autorité de réglementation compétente, ainsi que de leur programme national et de leur mise en œuvre, et sollicitent une évaluation internationale par des pairs de leur cadre national, autorité de réglementation compétente et/ou programme national en vue de garantir que la gestion sûre du combustible usé et des déchets radioactifs répond à des normes de sûreté d’un niveau élevé.

3. Member States shall periodically, and at least every 10 years, arrange for self-assessments of their national framework, competent regulatory authority, national programme and its implementation, and invite international peer review of their national framework, competent regulatory authority and/or national programme with the aim of ensuring that high safety standards are achieved in the safe management of spent fuel and radioactive waste.


2. L'unité électorale a pour fonction : i) de consulter la commission électorale indépendante (IEC) sur la nature et l'ampleur du soutien de l'Union européenne au processus électoral et, en particulier, sur la question de l'éventuelle participation directe de l'Union européenne à l'IEC même ou au comité consultatif international et de consulter l'IEC sur les lignes directrices et le code de conduite des observateurs qui sont proposés ; ii) de fournir à l'IEC des conseils et, lorsque celle-ci le demande, une assistance technique pour la programmation et l'organisation du processus électoral, sous la forme, par exemple, d'un soutien à la formation du personnel de l'IEC et des agents chargés des opérations de vote ; iii) de cons ...[+++]

2. The purpose of the Electoral Unit will be: (i) to consult with the Independent Electoral Commission (IEC) on the nature and scale of the European Union's support for the election process; and, in particular, what direct involvement, if any, the European Union should have in the IEC itself or on the International Advisory Committee; and to consult with the IEC on the proposed guidelines and Code of Conduct for observers; (ii) to make available to the IEC advice and, where requested, technical assistance in the planning and running of the electoral process - such assistance might include the support for training of IEC personnel and election officials; (iii) to consult with the United Nations ...[+++]


Le sénateur Joyal: Le secrétaire-général des Nations Unies, M. Kofi Annan, a quand même un envoyé actuellement - l'ancien ministre des Affaires étrangères de l'Algérie - qui tente de mettre un terme au conflit tout en se rapportant aux autorités des Nations Unies sur ce qu'il voit.

Senator Joyal: The Secretary-General of the United Nations, Mr. Kofi Annan, has an envoy there now - the former Foreign Minister of Algeria - who is trying to end the conflict, while at the same time reporting to UN authorities on what he has observed.


Puisqu'il admet avoir parlé au président américain, au premier ministre de la Grande-Bretagne et, maintenant, au président de la France dans les dernières 72 heures, j'aimerais savoir si dans ces conversations il a demandé, exigé qu'une intervention se fasse sous l'autorité des Nations unies dans le but justement d'apporter une autorité morale supplémentaire à une intervention possible.

Since the Prime Minister admits that he has been in touch with the President of the United States, the Prime Minister of Great Britain and the President of France in the last 72 hours, I would like to know if, during these talks, he demanded that any action be taken under the authority of the United Nations in order to give greater moral authority to any such action.


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