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Assurer la liaison avec des autorités locales
MED-CAMPUS
OPPEtr
PCB autres que ceux de type dioxine
Polychlorobiphényles autres que ceux de type dioxine

Traduction de «l'autorité de ceux-ci » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Trouble rare, au cours duquel le sujet se plaint spontanément d'une altération qualitative de son activité mentale, de son corps et de son environnement, ceux-ci étant perçus comme irréels, lointains ou robotisés . Les plaintes concernant une perte des émotions et une impression d'étrangeté ou de détachement par rapport à ses pensées, à son corps, ou le monde réel, constituent les plus fréquentes des multiples manifestations caractérisant ce trouble. En dépit de la nature dramatique de ce type d'expérience, le sujet est co ...[+++]

Definition: A rare disorder in which the patient complains spontaneously that his or her mental activity, body, and surroundings are changed in their quality, so as to be unreal, remote, or automatized. Among the varied phenomena of the syndrome, patients complain most frequently of loss of emotions and feelings of estrangement or detachment from their thinking, their body, or the real world. In spite of the dramatic nature of the experience, the patient is aware of the unreality of the change. The sensorium is normal and the capacity for emotional expression intact. Depersonalization-derealization symptoms may occur as part of a diagnos ...[+++]


Procédures pour s'assurer que les contractants conçoivent et construisent les nouveaux équipements de telle sorte que ceux-ci puissent utiliser des lubrifiants standardisés

Procedures to ensure that contractors design and build new equipment capable of using standardized lubricants


Loi sur le gouvernement du territoire provisoire de Kanesatake [ Loi visant à mettre en œuvre l'entente conclue par les Mohawks de Kanesatake et Sa Majesté du chef du Canada concernant l'exercice de pouvoirs gouvernementaux par ceux-ci sur certaines terres et modifiant une loi en conséquence ]

Kanesatake Interim Land Base Governance Act [ An Act to implement an agreement between the Mohawks of Kanesatake and Her Majesty in right of Canada respecting governance of certain lands by the Mohawks of Kanesatake and the amend an Act in consequence ]


Accord entre les deux pays relatif aux services aériens entre leurs territoires respectifs et au-delà de ceux-ci

Agreement for Air Services between and beyond their respective Territories


Ordonnance du 19 mai 2010 réglant la mise sur le marché de produits fabriqués selon des prescriptions techniques étrangères et la surveillance du marché de ceux-ci | Ordonnance sur la mise sur le marché de produits fabriqués selon des prescriptions étrangères [ OPPEtr ]

Ordinance of 19 May 2010 on the Placing on the Market of Products manufactured according to Foreign Technical Regulations and their Monitoring on the Market | Cassis de Dijon Ordinance [ CdDO ]


Loi portant réglementation de l'autorité sur les enfants mineurs et des relations de fréquentation avec ceux-ci

Act of 6 April 1995 containing further regulations on parental responsibility and access to minor children | Parental Responsibility and Access to Children Act


Programme de soutien à la coopération au développement entre les universités et établissements d'enseignement supérieur d'Europe et ceux des Pays Tiers Méditerranéens | Programme de soutien à la coopération au développement entre les Universités et établissements d'enseignement supérieur d'Europe et ceux des Pays Tiers Méditerranéens (PTM) | MED-CAMPUS [Abbr.]

Programme to support development cooperation schemes between the universities and higher educational establishments of Europe and the Mediterranean non-member countries | Programme to support development cooperation schemes between the universities and higher educational establishments of Europe and the Mediterranean non-member countries (MNCs) | MED-CAMPUS [Abbr.]


PCB autres que ceux de type dioxine | polychlorobiphényles autres que ceux de type dioxine

non-dioxin-like PCB | non-dioxin-like polychlorinated biphenyl | NDL-PCB [Abbr.]


travailler avec les autorités en lien avec les services funéraires | travailler avec les autorités en lien avec les services mortuaires

liaise with authorities related to mortuary services | work with authorities when a death occurs | work with authorities related to mortuary services | work with interested parties related to mortuary services


assurer la liaison avec des autorités locales

collaborate with local authorities | liaise with regional authorities | liaise with local authorities | work with local councils
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
30.1 (1) Ne constituent pas des violations du droit d’auteur les cas ci-après de reproduction, par une bibliothèque, un musée ou un service d’archives ou une personne agissant sous l’autorité de ceux-ci, d’une oeuvre ou de tout autre objet du droit d’auteur, publiés ou non, en vue de la gestion ou de la conservation de leurs collections permanentes ou des collections permanentes d’autres bibliothèques, musées ou services d’archives :

30.1 (1) It is not an infringement of copyright for a library, archive or museum or a person acting under the authority of a library, archive or museum to make, for the maintenance or management of its permanent collection or the permanent collection of another library, archive or museum, a copy of a work or other subject-matter, whether published or unpublished, in its permanent collection


Certains établissements de recherche relèvent du gouvernement fédéral, et on comprendra que lorsque cette loi s'appliquera à des organismes relevant de l'autorité fédérale, ceux-ci seront tenus assez simplement et directement de se soumettre à l'autorité que ce projet de loi confère aux instituts.

Certain research centres come under the federal government, and it must be understood that once this act applies to organizations coming under federal authority, these will quite simply and directly have to submit to the authority granted by the bill to these institutes.


Cet article reformule l’alinéa 30.1(1)c) de la LDA de sorte qu’une bibliothèque, un service d’archives, un musée ou quiconque agissant sous l’autorité de ceux ci puisse copier une œuvre sur un autre support si le support original est en voie de devenir désuet.

This clause reformulates section 30.1(1)(c) of the Act to allow a library, archive or museum or a person acting under the authority of one of these institutions to copy a work in an alternative format if the current format of the work is becoming obsolete.


2. Des accords secondaires portant sur la mise en œuvre de l'aide peuvent être conclus, en tant que de besoin, entre la Commission et les pays bénéficiaires mentionnés à l'annexe I ou les autorités de ceux-ci chargées de la mise en œuvre.

2. Subsidiary agreements concerning the implementation of assistance may be concluded between the Commission and the respective beneficiaries listed in Annex I or their implementing authorities, as required.


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2. Des accords secondaires portant sur la mise en œuvre de l'aide peuvent être conclus, en tant que de besoin, entre la Commission et les pays bénéficiaires mentionnés à l'annexe I ou les autorités de ceux-ci chargées de la mise en œuvre.

2. Subsidiary agreements concerning the implementation of assistance may be concluded between the Commission and the respective beneficiaries listed in Annex I or their implementing authorities, as required.


Le projet de loi poursuit en disant que la bibliothèque, le musée ou le services d'archives, ou toute personne agissant sous l'autorité de ceux-ci, doivent prendre des mesures en vue d'empêcher la personne qui reçoit la copie numérique de l'utiliser pendant une période de plus de cinq jours ouvrables après la date de la première utilisation.

It goes on to say that a library, archive or museum or a person acting under the authority of one must take measures to prevent the person who has requested it from using the digital copy for more than five business days from the day on which the person first uses it.


la demande d'un rapport indépendant visant à comparer le système d'indépendance de l'Autorité à ceux de ses organisations pairs tant nationales qu'internationales;

the commissioning of an independent report to benchmark the Authority's independence system against those of both national and international peer organisations;


– la demande d'un rapport indépendant visant à comparer le système d'indépendance de l'Autorité à ceux de ses organisations pairs tant nationales qu'internationales;

- the commissioning of an independent report to benchmark the Authority's independence system against those of both national and international peer organisations;


Ils suppriment la procédure appliquée en cas de divergence entres les avis scientifiques de l'Autorité et ceux d'un organe scientifique national, faisant donc de l'Autorité l'arbitre final en matière de science.

They remove the procedure applied in the event of a divergence between the Authority's scientific opinions and those of a national scientific body, thereby making the Authority the final arbitrator in science.


Motion no 9 Que le projet de loi C- 32, à l'article 18, soit modifié par substitution, dans la version anglaise, aux lignes 25 et 26, page 33, de ce qui suit: «shall, in addition, mark the copy in the manner prescribed by» Motion no 10 Que le projet de loi C-32, à l'article 18, soit modifié par substitution, aux lignes 22 à 36, page 35, de ce qui suit: «d'auteur le fait pour une bibliothèque, un musée ou un service d'archives ou une personne agissant sous l'autorité de ceux-ci, de reproduire par reprographie, à des fins d'étude privée ou de recherche, une oeuvre qui a la forme d'un article-ou qui est contenue dans un article-si, selon le ...[+++]

' Motion No. 9 That Bill C-32, in Clause 18, be amended by replacing, in the English version, lines 25 and 26 on page 33 with the following: ``shall, in addition, mark the copy in the manner prescribed by'' Motion No. 10 That Bill C-32, in Clause 18, be amended by replacing lines 30 and 31 on page 35 with the following: ``if the newspaper or periodical was published more than one year before the copy is made'.




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Date index: 2023-10-17
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