Traduction de «l'autorisation serait soumise » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

arme à feu soumise à autorisation (1) | arme soumise à autorisation (2)
firearm subject to authorisation

détermination des substances prioritaires soumises à autorisation
prioritisation for authorisation

arme soumise à autorisation
arm subject to authorisation

liste des armes à feu soumises à autorisation
list of firearms subject to authorisation

liste des armes prohibées, soumises à autorisation et à déclaration
list of firearms which are prohibited, subject to authorisation or subject to declaration

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cette autorisation est subordonnée au retrait d'UASC d'un consortium sur les routes commerciales entre le nord de l'Europe et l'Amérique du Nord, pour lesquelles l'entité issue de la concentration serait soumise à une pression concurrentielle insuffisante.
The clearance is conditional on the withdrawal of UASC from a consortium on the trade routes between Northern Europe and North America, where the merged entity would have faced insufficient competitive constraint.

O. considérant que, lors de leur 14 session (CdP 14), les parties à la CITES ont décidé qu'aucune autre proposition d'autorisation du commerce de l'ivoire ne serait soumise pendant au moins neuf ans,
O. whereas CITES Parties agreed during their 14th meeting (CoP 14) that there should be no further proposals to trade in ivory for a period of at least nine years,

le cas échéant les conditions auxquelles l'autorisation serait soumise au sens du paragraphe 4, point c);
any conditions affecting the authorisation within the meaning of point (c) of paragraph 4;

b) le cas échéant, les conditions auxquelles l'autorisation serait soumise au sens du paragraphe 4.
(b) any conditions affecting the authorization within the meaning of paragraph 4.

b) le cas échéant les conditions auxquelles l'autorisation serait soumise au sens du paragraphe 4.
(b) any conditions affecting the authorization within the meaning of paragraph 4.