Vertaling van "l'autorisation pertinente " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

information pertinente
Pertinent information

référence pertinente | réponse pertinente
hit

nombre de références pertinentes obtenues | nombre de réponses pertinentes
recall

entrepreneur possédant une expertise en la matière [ entrepreneure possédant une expertise en la matière | entrepreneur possédant une expertise pertinente | entrepreneure possédant une expertise pertinente ]
subject matter expertise contractor

époque pertinente [ époque en cause | moment pertinent | date pertinente ]
material time

recherche non pertinente [ réponse non pertinente ]
false retrieval [ false drop | false sort ]

tout cas de soins commandés par ou fournis par quelqu'un qui usurpe l'identité d'un médecin, d'une infirmière, d'un pharmacien ou d'un autre fournisseur de soins de santé autorisé
Any instance of care ordered by or provided by someone impersonating a physician, nurse, pharmacist, or other licensed healthcare provider

autorisation de l'assureur
Insurance authorization

masse maximale autorisée | masse totale en charge | poids maximal admissible | Poids maximal autorisé | poids maximal autorisé en charge | poids maximum autorisé | poids total autorisé en charge | poids total en charge | MMA [Abbr.] | MTC [Abbr.] | PTAC [Abbr.] | PTC [Abbr.]
gross vehicle mass | gross vehicle weight | gross vehicle weight rating | maximum authorised mass | permissible maximum weight | GVM [Abbr.] | GVW [Abbr.] | GVWR [Abbr.] | MAM [Abbr.]

résident à l'année | résidente à l'année | titulaire d'une autorisation à l'année | bénéficiaire d'une autorisation à l'année | titulaire d'un permis à l'année | étranger titulaire d'une autorisation à l'année | étrangère titulaire d'une autorisation à l'année | annuel
holder of an annual residence permit | annual resident

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les États membres peuvent toutefois prévoir que, au lieu du texte préimprimé, les cases 18 et 19 contiennent uniquement la certification ou l’autorisation pertinente, ou les deux.
Member States may, however, provide that, instead of the pre-printed text, boxes 18 and 19 are to contain only the relevant certification or authorisation, or both.

a)l’exploitant est titulaire d’une autorisation d’émettre des gaz à effet de serre et de toutes les autres autorisations pertinentes.
(a)the operator holds a greenhouse gas emissions permit and all other relevant permits.

b)l’installation est titulaire d’une autorisation d’émettre des gaz à effet de serre et de toutes les autres autorisations pertinentes requises pour son exploitation dans l’ordre juridique interne de l’État membre concerné.
(b)the installation is covered by a greenhouse gas emissions permit and by all other relevant permits required in the national legal order of the Member State to operate the installation.

l’installation est titulaire d’une autorisation d’émettre des gaz à effet de serre et de toutes les autres autorisations pertinentes requises pour son exploitation dans l’ordre juridique interne de l’État membre concerné.
the installation is covered by a greenhouse gas emissions permit and by all other relevant permits required in the national legal order of the Member State to operate the installation.

p) «mise en torchère pour des raisons de sécurité»: la combustion de combustibles pilotes et de quantités très variables de gaz de procédé ou de gaz résiduaires dans une unité exposée aux perturbations atmosphériques, cette combustion étant expressément requise pour des raisons de sécurité par les autorisations pertinentes de l’installation.
‘safety flaring’ means the combustion of pilot fuels and highly fluctuating amounts of process or residual gases in a unit open to atmospheric disturbances which is explicitly required for safety reasons by relevant permits for the installation.

«mise en torchère pour des raisons de sécurité» : la combustion de combustibles pilotes et de quantités très variables de gaz de procédé ou de gaz résiduaires dans une unité exposée aux perturbations atmosphériques, cette combustion étant expressément requise pour des raisons de sécurité par les autorisations pertinentes de l’installation.
(p)‘safety flaring’ means the combustion of pilot fuels and highly fluctuating amounts of process or residual gases in a unit open to atmospheric disturbances which is explicitly required for safety reasons by relevant permits for the installation.

2. Aux fins de l’accomplissement des missions que lui confie le présent règlement, la BCE est autorisée, dans les limites et dans les conditions prévues par les dispositions pertinentes du droit de l’Union, à échanger des informations avec des autorités et organes nationaux ou de l’Union lorsque les dispositions pertinentes du droit de l’Union autorisent les autorités compétentes nationales à communiquer ces informations à ces entités, ou lorsque les États membres autorisent une telle communication en vertu des dispositions pertinentes du droit de l’Union.
2. For the purpose of carrying out the tasks conferred on it by this Regulation, the ECB shall be authorised, within the limits and under the conditions set out in the relevant Union law, to exchange information with national or Union authorities and bodies in the cases where the relevant Union law allows national competent authorities to disclose information to those entities or where Member States may provide for such disclosure under the relevant Union law.

Les États membres peuvent toutefois prévoir que, au lieu du texte préimprimé, les cases 18 et 19 contiennent uniquement la certification et/ou l'autorisation pertinente.
Member States may, however, provide that, instead of the pre-printed text, boxes 18 and 19 are to contain only the relevant certification and/or authorisation.

1. Outre les conditions prévues à l'article 10, les notifications d'OGM qui ont été mis sur le marché conformément à la partie C de la directive 90/220/CEE du Conseil(9) ou à la partie C de la directive 2001/18/CE contiennent une copie de l'autorisation pertinente accordée en vertu de ces directives.
1. In addition to the requirements of Article 10, notifications of GMOs which have been placed on the market in accordance with part C of Council Directive 90/220/EEC(9) or part C of Directive 2001/18/EC shall include a copy of the relevant consent granted under those directives.

aux dispositions (1) pertinentes d’une décision de la Commission en application de l’article 25, paragraphe 6, de la directive 95/46/CE, lorsque l’importateur de données se conforme aux dispositions pertinentes de cette autorisation ou décision et est établi dans un pays où cette autorisation ou décision s’applique mais n’est pas couvert par cette autorisation ou décision pour les besoins du transfert de données à caractère personnel (2);
the relevant provisions (1) of any Commission decision pursuant to Article 25(6) of Directive 95/46/EC, where the data importer complies with the relevant provisions of such an authorisation or decision and is based in a country to which such an authorisation or decision pertains, but is not covered by such authorisation or decision for the purposes of the transfer(s) of the personal data (2), or