Traduction de «l'autorisation est accordée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

permission accordée [ autorisation accordée ]
granted leave

permission accordée en partie [ autorisation accordée en partie ]
leave granted in part

document attestant que l'autorisation a été accordée
document certifying that authorisation has been granted

autorisation accordée
authority granted [ granted authority ]

prestations accordées par une administration locale
Local authority benefits

Protocole no. 1 fixant les possibilités de pêche accordées par le Maroc et la contrepartie accordée par la Communauté pour la période du 1er mars 1988 au 29 février 1992
Protocol No 1 setting out fishing opportunities accorded by Morocco and the compensation accorded by the Community for the period from 1 March 1988 to 29 February 1992

tout cas de soins commandés par ou fournis par quelqu'un qui usurpe l'identité d'un médecin, d'une infirmière, d'un pharmacien ou d'un autre fournisseur de soins de santé autorisé
Any instance of care ordered by or provided by someone impersonating a physician, nurse, pharmacist, or other licensed healthcare provider

autorisation de l'assureur
Insurance authorization

résident à l'année | résidente à l'année | titulaire d'une autorisation à l'année | bénéficiaire d'une autorisation à l'année | titulaire d'un permis à l'année | étranger titulaire d'une autorisation à l'année | étrangère titulaire d'une autorisation à l'année | annuel
holder of an annual residence permit | annual resident

autorisation de séjour de durée limitée | autorisation de séjour limitée dans le temps | autorisation de séjour limitée | autorisation de séjour de durée déterminée
limited residence permit

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si l'autorisation n'est pas accordée, ou si l'autorisation est accordée et que la Cour ne casse pas les décisions précédentes, c'est à ce moment-là qu'elle peut être renvoyée du pays.
If leave isn't granted, or if leave is granted and the court does not overturn the previous decisions, it's at that point that they become removable from the country.

M. Peter Grant: J'ai été stupéfait de constater que les Américains semblent croire que quelqu'un va les prendre au sérieux s'ils n'ont pas l'autorisation de prendre la voie rapide, parce que vous avez tout à fait raison, monsieur le président, ils ne l'ont pas en ce moment, et je ne vois pas de perspective, dans le prochain Congrès, que cette autorisation soit accordée rapidement.
Mr. Peter Grant: I've been amazed that actually the Americans seem to think that anybody will treat them seriously without having fast-track authority, because you're quite right, Mr. Chairman, they don't have it at present, and I don't see any prospects in the next Congress of getting it quickly.

Si les États membres subordonnent l'exercice d'une mobilité à l'obtention d'une autorisation, cette autorisation est accordée dans le respect des garanties procédurales précisées à l'article 30 . Les États membres n'exigent pas du chercheur qu'il quitte leur territoire afin de présenter sa demande d'autorisation .
If Member States require an authorisation in order to exercise mobility, such authorisations shall be granted in accordance with the procedural guarantees specified in Article 30 Member States shall not require researchers to leave the territory in order to submit applications for authorisations.

(a) l'autorisation d'acquérir est accordée par l'assemblée générale, qui fixe les modalités des acquisitions envisagées, et notamment le nombre maximal d'actions à acquérir, la durée pour laquelle l'autorisation est accordée, le maximum étant fixé par la législation nationale sans toutefois pouvoir excéder cinq ans et, en cas d'acquisition à titre onéreux, les contre-valeurs minimales et maximales.
(a) authorization shall be given by the general meeting, which shall determine the terms and conditions of such acquisitions, and in particular the maximum number of shares to be acquired, the duration of the period for which the authorization is given, the maximum length of which shall be determined by national law without, however, exceeding 5 years, and, in the case of acquisition for value, the maximum and minimum consideration.

l'autorisation d'acquérir est accordée par l'assemblée générale, qui fixe les modalités des acquisitions envisagées, et notamment le nombre maximal d'actions à acquérir, la durée pour laquelle l'autorisation est accordée, la durée maximale étant fixée par la législation nationale sans toutefois pouvoir excéder cinq ans et, en cas d'acquisition à titre onéreux, les contre-valeurs maximales et minimales .
authorisation shall be given by the general meeting, which shall determine the terms and conditions of such acquisitions, and in particular the maximum number of shares to be acquired, the duration of the period for which the authorisation is given, the maximum length of which shall be determined by national law without, however, exceeding 5 years, and, in the case of acquisition for value, the maximum and minimum consideration.

(a) l'autorisation d'acquérir doit être accordée par l'assemblée générale, qui fixe les modalités des acquisitions envisagées, et notamment le nombre maximal d'actions à acquérir, la durée pour laquelle l'autorisation est accordée et qui ne peut excéder cinq ans et, en cas d'acquisition à titre onéreux, les contre-valeurs minimales et maximales.
(a) authorization must be given by the general meeting, which shall determine the terms and conditions of such acquisitions, and in particular the maximum number of shares to be acquired, the duration of the period for which the authorization is given and which may not exceed 5 years, and, in the case of acquisition for value, the maximum and minimum consideration.

La loi italienne, qui remonte à 1931, prévoit encore un certain nombre d'exigences que la Commission considère superflues ou disproportionnées telles que la nécessité d'obtenir une autorisation préalable, même dans le cas de la prestation de services, la portée territoriale limitée de l'autorisation (une autorisation est nécessaire pour chaque province dans laquelle le service est fourni), l'obligation d'avoir un siège dans chaque province où l'autorisation est accordée, un minimum de personnel et l'approbation administrative de tarifs minimum et maximum.
The Italian law, dating back to 1931, still provides for a number of requirements that the Commission considers unnecessary or disproportionate: among those are the need to obtain a prior authorization even in case of provision of services, the limited territorial scope of this authorisation (one is needed for every province where the service is provided), the obligation to have an office in every province where the authorisation is granted, minimum number of staff and administrative approval of minimum and maximum rates.

Actuellement, la loi permet aux artistes-interprètes d'oeuvres audiovisuelles de détenir un droit d'autoriser l'intégration de leurs prestations dans un film, mais dès lors que cette autorisation est accordée, ils ne peuvent plus faire respecter leurs droits, sauf ceux qui auront été prévus dans des contrats.
The act gives performers of audiovisual works the right to authorize the use of their work in a film, but as soon as this authorization is granted, they no longer have any rights other than those that have been spelled out in the contracts.

Nous avons presque 2 800 mégawatts de capacité qui ont obtenu l'autorisation réglementaire, si bien que la construction pourrait commencer n'importe quand. Nous avons également 10 000 mégawatts de plus de capacité qui attendent de recevoir l'autorisation nécessaire — c'est-à-dire, des gens qui ont demandé une connexion de transmission à l'exploitant du réseau électrique. Donc, ces gens-là sont en train d'attendre que les autorisations soient accordées, et cela représente 1 200, 1 300 et 1 400 mégawatts de capacité.
We have nearly 2,800 megawatts of capacity that has regulatory approval and they could start building any time they wanted, and we have another 10,000 megawatts of capacity in the queue, people who have announced and asked our electric system operator for a transmission connection, and so they are just in the timing of working on their approvals for that and that is 1,200, 1,300, 1,400 megawatts of capacity.