Vertaling van "l'autorisation de séjour provisoire réadmet cette " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

autorisation de séjour provisoire | autorisation provisoire de séjour | APS [Abbr.] | ASP [Abbr.]
provisional residence permit | temporary leave to remain | temporary leave to stay

ASP | autorisation de séjour provisoire | autorisation provisoire de séjour
discretionary leave to remain | temporary admission of asylum applicant

autorisation de séjour provisoire
authorisation for temporary stay

octroyer provisoirement une autorisation de séjour
provisionally grant a residence permit

autorisation provisoire de séjour
provisional residence permit

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

autorisations de séjour provisoire délivrées à l’individu pendant l’examen de sa demande;
temporary residence authorisations issued to the individual while the application is being examined;

b) l’État requérant a délivré au ressortissant du pays tiers ou à l’apatride, avant ou après son entrée sur son territoire, un visa ou une autorisation de séjour, pour autant que cette personne ne soit pas en possession d’un visa ou d’une autorisation de séjour, délivré(e) par l’État requis, d’une durée de validité plus longue.
(b) the Requesting State has issued to the Third country national or Stateless person a visa or residence authorisation before or after entering its territory unless that person is in possession of a visa or residence permit, issued by the Requested State, which has a longer period of validity.

l’État requérant a délivré au ressortissant du pays tiers ou à l’apatride, avant ou après son entrée sur son territoire, un visa ou une autorisation de séjour, pour autant que cette personne ne soit pas en possession d’un visa ou d’une autorisation de séjour, délivré(e) par l’État requis, d’une durée de validité plus longue.
the Requesting State has issued to the Third country national or Stateless person a visa or residence authorisation before or after entering its territory unless that person is in possession of a visa or residence permit, issued by the Requested State, which has a longer period of validity.

Un État membre réadmet également tout ressortissant d'un pays tiers qui est titulaire d'un visa ou d'une autorisation de séjour délivrée par ce même État membre ou s'il est entré de manière illégale et directement dans le pays partenaire après avoir séjourné ou transité par son territoire.
A Member State shall also readmit any third-country national who holds a visa or residence permit issued by that Member State or who has entered illegally and directly into the partner country after staying in, or transiting through, that Member State.

cette personne est en possession d’un visa ou d’une autorisation de séjour délivré(e) par l’État membre requis, d’une durée de validité plus longue que celle du visa ou de l’autorisation de séjour délivré(e) par le Monténégro, ou
that person is in possession of a visa or residence permit, issued by the Requested Member State, which has a longer period of validity than the one issued by Montenegro, or

cette personne est en possession d’un visa ou d’une autorisation de séjour délivré(e) par le Monténégro, d’une durée de validité plus longue que celle du visa ou de l’autorisation de séjour délivré(e) par l’État membre requérant, ou
that person is in possession of a visa or residence permit, issued by Montenegro, which has a longer period of validity than the one issued by the Requesting Member State; or

l’État membre requérant ou un autre État membre a délivré au ressortissant du pays tiers ou à l’apatride un visa ou une autorisation de séjour, pour autant que cette personne ne soit pas en possession d’un visa ou d’une autorisation de séjour, délivré(e) par la Fédération de Russie pour une plus longue durée de validité.
the requesting Member State or another Member State has issued to the third country national or stateless person a visa or residence authorisation unless that person is in possession of a visa or residence authorisation, issued by the Russian Federation, which has a longer period of validity.

N’entre pas dans cette définition l’autorisation temporaire de séjour sur le territoire desdits États dans le cadre du traitement d’une demande d’asile ou d’une demande d’autorisation de séjour.
This shall not include temporary permissions to remain on the territory of the said States in connection with the processing of an asylum application or an application for a residence authorisation.

- autorisations de séjour provisoire délivrés à l'individu pendant l'examen de sa demande d'asile,
- temporary residence authorisations issued to the individual while the asylum application is being examined,

N'entre pas dans cette définition la demande d'autorisation de séjour ou l'autorisation temporaire de séjour sur le territoire en qualité de visiteur ou dans le cadre du traitement d'une demande d'asile.
This shall not include temporary permissions to remain on its territory in connection with the processing of an asylum application or an application for a residence authorisation.