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REACH
Système REACH

Traduction de «l'autorisation ainsi octroyée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
enregistrement, évaluation et autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances | Enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des substances chimiques | REACH [Abbr.]

Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals | REACH [Abbr.]


Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission | syst ...[+++]

Regulation (EC) No 1907/2006 of the European Parliament and of The Council of 18 December 2006 concerning the Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (REACH), establishing a European Chemicals Agency, amending Directive 1999/45/EC and repealing Council Regulation (EEC) No 793/93 and Commission Regulation (EC) No 1488/94 as well as Council Directive 76/769/EEC and Commission Directives 91/155/EEC, 93/67/EEC, 93/105/EC and 2000/21/EC | REACH system [ REACH ]


Télécommunications ministérielles - utilisation du Service téléphonique interurbain gouvernemental (STIG) et des services de téléphones interurbains commerciaux ainsi que des codes d'autorisation et des guides du service téléphonique TéléCanada à TPSGC

Departmental Telecommunications - Use of Government Intercity Calling Service (GICS), Commercial Long Distance Service, and Use of Authorization Codes and Calling Guides in PWGSC
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les autorisations provisoires ainsi octroyées ne donnent pas accès aux informations classifiées à un niveau TRÈS SECRET UE/EU TOP SECRET ou à son équivalent.

Provisional authorisations thus granted shall not give access to information classified at the level TRÈS SECRET UE/EU TOP SECRET or its equivalent.


Les autorisations provisoires ainsi octroyées ne donnent pas accès aux informations classifiées à un niveau TRÈS SECRET UE/EU TOP SECRET ou à son équivalent.

Provisional authorisations thus granted shall not give access to information classified at the level TRÈS SECRET UE/EU TOP SECRET or its equivalent.


Les autorisations provisoires ainsi octroyées ne donnent pas accès aux informations classifiées comme «TRÈS SECRET UE/EU TOP SECRET».

The provisional authorisations thus granted shall not give access to information classified as ‘TRÈS SECRET UE/EU TOP SECRET’.


Les autorisations provisoires ainsi octroyées ne donnent pas accès aux informations classifiées comme «TRÈS SECRET UE/EU TOP SECRET».

The provisional authorisations thus granted shall not give access to information classified as ‘TRÈS SECRET UE/EU TOP SECRET’.


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Une telle procédure devrait respecter les garanties de transparence et d'impartialité, et l'autorisation ainsi octroyée ne devrait pas avoir une durée excessive, ne devrait pas être renouvelée automatiquement et ne devrait prévoir aucun avantage pour le prestataire dont l'autorisation vient juste d'expirer.

Such a procedure should provide guarantees of transparency and impartiality and the authorisation thus granted should not have an excessive duration, be subject to automatic renewal or confer any advantage on the provider whose authorisation has just expired.


Une telle procédure devrait respecter les garanties de transparence et d'impartialité, et l'autorisation ainsi octroyée ne devrait pas avoir une durée excessive, ne devrait pas être renouvelée automatiquement et ne devrait prévoir aucun avantage pour le prestataire dont l'autorisation vient juste d'expirer.

Such a procedure should provide guarantees of transparency and impartiality and the authorisation thus granted should not have an excessive duration, be subject to automatic renewal or confer any advantage on the provider whose authorisation has just expired.


r) Les autorisations provisoires et temporaires ainsi octroyées ne donnent pas accès aux informations TRÈS SECRET UE, réservé aux fonctionnaires qui ont effectivement fait l'objet d'une enquête de sécurité dont l'issue a été positive, conformément au point i).

(r) The provisional and temporary authorisations thus granted shall not give access to EU TOP SECRET information; such access shall be limited to officials who have effectively undergone a screening with positive results, in accordance with paragraph (i).


r) Les autorisations provisoires et temporaires ainsi octroyées ne donnent pas accès aux informations TRÈS SECRET UE, réservé aux fonctionnaires qui ont effectivement fait l'objet d'une enquête de sécurité dont l'issue a été positive, conformément au point i).

(r) The provisional and temporary authorisations thus granted shall not give access to EU TOP SECRET information; such access shall be limited to officials who have effectively undergone a screening with positive results, in accordance with paragraph (i).


L'autorisation ainsi octroyée sera valable dans toute la Communauté.

An export licence issued in such cases will be valid throughout the Community.


L'autorisation ainsi octroyée sera valable dans toute la Communauté.

An export licence issued in such cases will be valid throughout the Community.




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