Vertaling van "l'autorisation accordée reste " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

permission accordée en partie [ autorisation accordée en partie ]
leave granted in part

permission accordée [ autorisation accordée ]
granted leave

autorisation accordée
authority granted [ granted authority ]

document attestant que l'autorisation a été accordée
document certifying that authorisation has been granted

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lorsqu’une telle autorisation est accordée, l’autorité compétente du PED informe l’autorité compétente du lieu de destination, et des dispositions appropriées sont prises pour que le lot reste sous le contrôle permanent des autorités compétentes et ne puisse être altéré en aucune manière avant que les résultats des contrôles physiques ne soient connus.
Where authorisation is given, the competent authority at the DPE shall notify the competent authority at the point of destination and appropriate arrangements shall be put in place to ensure that the consignment remains under the continuous control of the competent authorities and cannot be tampered with in any manner pending the results of the physical checks.

Or, seul un nombre très limité de nouvelles autorisations ont été accordées jusqu’ici et la pénurie d’aliments pour animaux riches en protéines reste évidente.
However, only very few new authorisations have been granted to date and the shortage of protein-rich feed is still evident.

Premièrement, que se passe-t-il lorsqu’une entreprise, dans l’exécution de ses travaux, reste dans le cadre de l’autorisation qui lui a été accordée?
Firstly, what are the consequences if an enterprise, in doing its work, remains within the framework of the authorisation given to it?

C'est donc à la fin de notre processus d'examen que le produit obtient une identification numérique et une autorisation de commercialisation, mais cela est indépendant de la protection accordée par les brevets (0940) La présidente: Monsieur Peterson, nous écouterons le reste de vos réponses plus tard car le temps de M. Ménard est écoulé. Nous passons à Mme Scherrer.
So the drug identification number, the market authorization, takes place at the conclusion of our review process, but it is independent of protection that is achieved under patents (0940) The Chair: Mr. Peterson, we'll have to hear the rest of your answers later.

La Commission est cependant d'avis que la notification indienne à l'OMC contient encore un nombre considérable de droits plus élevés que ce qui était prévu dans le mémorandum d'accord. Ces derniers droits devront eux aussi être réduits pour que l'autorisation d'importer le reste des 8 000 tonnes demandées par l'Inde puisse être accordée.
Nevertheless, the Commission considers that the Indian notification to the WTO still contains a considerable number of high duties in excess of what was provided for in the MoU and which would need to be reduced in order to be able to grant the remainder of the 8,000 tonnes requested by India.

L'autorisation est accordée à condition que la coopération reste limitée à un moteur bien précis, conçu exclusivement pour l'avion A3XX, et pour un éventuel quadrimoteur "super jumbo" de Boeing pouvant transporter plus de 450 passagers.
The Decision is granted on condition that the co-operation remains limited to a specific engine that is exclusively intended for the A3XX aircraft and to any future, four-engine "superjumbo" of Boeing, designed for more than 450 passengers.

L'autorisation accordée reste valable, sauf décision contraire de l'organisme compétent ou déclaration écrite du bénéficiaire selon laquelle il ne procède plus à la vinification de v.q.p.r.d. en dehors de la région déterminée.
The authorisation once granted shall remain valid until withdrawn by the competent authority or until the person authorised states in writing that he is no longer producing a quality wine p.s.r. outside the specified region.