Vertaling van "l'autorisant à récupérer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

résident à l'année | résidente à l'année | titulaire d'une autorisation à l'année | bénéficiaire d'une autorisation à l'année | titulaire d'un permis à l'année | étranger titulaire d'une autorisation à l'année | étrangère titulaire d'une autorisation à l'année | annuel
holder of an annual residence permit | annual resident

frein à récupération [ frein à récupération d'énergie | frein à récupération de courant ]
regenerative brake

autorisation à l'année | autorisation de séjour à l'année | autorisation de séjour pour les résidents à l'année | permis de séjour à l'année | permis de séjour annuel | permis à l'année
annual permit | one-year permit | annual residence permit

échangeur à récupérateur de chaleur | échangeur à récupération de chaleur | échangeur de chaleur à récupération
recuperative heat exchanger | RHX | regenerative heat exchanger

générateur de vapeur à récupération de chaleur [ générateur de vapeur avec récupération de chaleur ]
heat recovery steam generator

opérateur d'usine d'incinération à récupération d'énergie [ opératrice d'usine d'incinération à récupération d'énergie ]
energy recovery incinerator plant operator

autoriser l'entrée | autoriser à entrer
authorise entry

impôts à recouvrer | remboursement d'impôts à recevoir | impôts recouvrables | impôts à récupérer | actif d'impôts exigibles
income taxes recoverable | current income tax asset | current tax asset | income tax receivables | income tax refund receivable | income taxes currently recoverable | income taxes receivable | income taxes refundable

chaudière à récupération de chaleur
heat recovery boiler

canal de récupération | gouttière collectrice | gouttière de récupération | gouttière de retour | gouttière d'évacuation | rainure de récupération | rigole de récupération
drain trough | return chute | return tray

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ils seront ensuite autorisés à récupérer la rémunération accordée aux bénéficiaires de la réserve au moyen des tarifs de réseau; les distorsions de concurrence potentielles sont limitées: la réserve stratégique ne sera utilisée qu'après que toutes les solutions au problème de pénurie basées sur le marché seront épuisées.
They are then allowed to recover the remuneration granted to beneficiaries of the reserve through network tariffs. Potential distortions to competition are limited: The strategic reserve will be used only after all market-based solutions to the scarcity problem are fully exhausted.

Aides d'État: la Commission autorise une aide en faveur de l'aéroport de Klagenfurt en Autriche, mais ordonne la récupération d'aides incompatibles auprès de Ryanair et de Tuifly // Bruxelles, le 11 novembre 2016
State Aid: Commission approves aid to Klagenfurt airport in Austria; orders recovery of incompatible aid from Ryanair and Tuifly // Brussels, 11 November 2016

b. Élever le niveau de protection en demandant que le niveau minimal autorisé de récupération des vapeurs d'essence soit égal ou supérieur à 95%.
b. Strengthen the level of protection by asking for the minimum permitted level of petrol vapour recovery to be equal to or greater than 95%.

S'il peut être démontré qu'un nouveau venu sur le marché de la téléphonie mobile, dont l'activité est en deçà de l'échelle minimale efficace, encourt des coûts différentiels unitaires plus élevés que l'opérateur modélisé, les ARN peuvent, après avoir déterminé qu'il existe des obstacles sur le marché de détail qui entravent l'entrée sur le marché et l'expansion, autoriser la récupération de ces coûts plus élevés par des tarifs réglementés de terminaison d'appel, pendant une période transitoire.
In case it can be demonstrated that a new mobile entrant operating below the minimum efficient scale incurs higher per-unit incremental costs than the modelled operator, after having determined that there are impediments on the retail market to market entry and expansion, the NRAs may allow these higher costs to be recouped during a transitional period via regulated termination rates.

Dans ce cas, les ARN peuvent les autoriser, après avoir déterminé qu'il existe des obstacles sur le marché de détail qui entravent l'entrée sur le marché et l'expansion, à récupérer leurs coûts différentiels, plus élevés que ceux d'un opérateur modélisé, pendant une période transitoire de quatre ans maximum après l'entrée sur le marché.
In such situations, NRAs may allow them, after having determined that there are impediments on the retail market to market entry and expansion, to recoup their higher incremental costs compared to those of a modelled operator for a transitional period of up to four years after market entry.

3. Les États membres veillent à ce que les producteurs soient autorisés à récupérer leurs coûts de collecte, de traitement et de recyclage mais à ce que ces coûts ne soient pas communiqués séparément lors de la vente de nouvelles piles portables à l'utilisateur final.
3. Member States shall ensure that producers are allowed to recover their costs for collection, treatment and recycling, but that these costs are not shown separately at the time of sale of new portable batteries to the end-user.

1. Les États membres sont autorisés à récupérer les frais des travaux liés à l'établissement, à la modification ou à la suppression de LMR ou de tolérances à l'importation, ou de tous autres travaux destinés à répondre à des obligations découlant du présent règlement, en imposant une redevance ou une indemnisation.
1. Member States may recover the costs of work associated with setting, modifying or deleting MRLs or import tolerances, or with any other work arising from obligations under this Regulation, by means of a fee or charge.

3 bis. Les États membres facilitent le transport transfrontalier de gaz à effet de serre fluorés récupérés destinés à être détruits ou récupérés dans l'Union européenne en autorisant les autorités compétentes de l'État membre de destination à accorder des consentements préalables aux installations qui récupèrent les gaz à effet de serre fluorés.
3a. Member States shall facilitate the cross-border transport of recovered fluorinated greenhouse gases for destruction or reclamation within the European Union by allowing the competent authority of the Member State of destination to grant pre-consents to facilities that recover fluorinated greenhouse gases.

4. Les États membres facilitent le transport transfrontalier de gaz à effet de serre fluorés récupérés destinés à être détruits ou régénérés dans l'Union européenne en autorisant les autorités compétentes de l'État membre de destination à accorder des consentements préalables aux installations qui récupèrent les gaz à effet de serre fluorés.
4. Member States shall facilitate the cross-border transport of recovered fluorinated greenhouse gases for destruction or reclamation within the European Union by allowing the competent authority of the Member State of destination to grant pre-consents to facilities that recover fluorinated greenhouse gases.

Il s'agit notamment de la directive cadre relative aux déchets [111], qui fait obligation aux États membres de veiller à ce que les déchets soient traités sans mettre en danger la santé humaine ou l'environnement, fixe des obligations en matière d'autorisation et d'inspection, ainsi que pour l'adoption de plans de gestion des déchets, de la directive sur les décharges [112], qui fixe des exigences pour la mise en décharge sûre et la réduction des déchets à mettre en décharge, en particulier des déchets biodégradables, de la directive sur les déchets d'emballage [113], qui fixe des objectifs de récupération et de recyclage, de la directive sur l'incinération [114], qui fixe des valeurs limites d'émission applicables aux incinérateurs, et des directive VHU [115] et EEE [116], qui fixe des objectifs de récupération, de recyclage et de réutilisation ainsi que des obligations de reprise pour les véhicules hors d'usage et les équipements électroniques et électriques, respectivement.
This includes principally the Waste Framework Directive [111], which requires Member States to ensure that waste is treated without endangering human health or the environment, lays down permitting and inspection obligations and to adopt waste management plans, the Landfill Directive [112] which sets requirements for safe landfill and the reduction of waste going to landfill, in particular biodegradable waste, the Packaging Waste Directive [113], which sets recovery and recycling targets, the Incineration Directive [114] which sets emission limit values for incinerators, and the ELV [115] and EEE [116] Directives, which set recovery, recycling and reuse targets and take-back obligations for end-of-life vehicles and electronic and electrical equipment respectively.