Traduction de «l'autonomie gouvernementale demeure » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

L'autonomie gouvernementale des Autochtones - l'approche du gouvernement du Canada concernant la mise en œuvre du droit inhérent des peuples autochtones à l'autonomie gouvernementale et la négociation de cette autonomie
Aboriginal Self-Government - The Government of Canada's Approach to Implementation of the Inherent Right and the Negotiation of Aboriginal Self-Government

Directeur, Affaires intergouvernementales et autonomie gouvernementale [ Directrice, Affaires intergouvernementales et autonomie gouvernementale ]
Director, Intergovernmental Affairs/Self-Government

autonomie gouvernementale des Autochtones [ autonomie gouvernementale autochtone ]
Aboriginal self-government

autonomie gouvernementale | autonomie politique
self-government | self-governance

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le reste de la Loi sur les Indiens, les 75 p. 100, demeure en vigueur jusque-là que cette Première nation participe à un autre régime, comme l'autonomie gouvernementale ou le processus des traités sur l'autonomie gouvernementale.
The remainder of the Indian Act, the other 75 per cent, will remain until such time as that First Nation goes into another regime like self-government or treaty self-government process.

Par conséquent, pour ce qui est du pouvoir d'adopter des lois en matière d'éducation, il y a, la députée le sait bien, un autre processus permettant aux Premières Nations d'atteindre l'autonomie gouvernementale, et ce processus demeure inchangé.
Therefore, with regard to the power to make laws in regard to education, there is, as the member knows, another process allowing first nations to self-govern and to attain self-government, and that process remains.

Monsieur le Président, nous sommes tous favorables à l'idée de trouver un règlement, aussi imparfait soit-il, aux revendications en souffrance des Micmacs de Terre-Neuve-et-Labrador afin que ceux-ci accèdent à une certaine autonomie gouvernementale ainsi qu'aux services qui leur ont trop longtemps été refusés. Néanmoins, quelques questions demeurent sans réponse.
Mr. Speaker, we all support the notion of having a resolution, if imperfect, to the outstanding claims by the Mi'kmaq of Newfoundland and Labrador to play a role in self-government and to have access to services that they were so long denied, but there are some questions that deserve answers.

Pour ce qui est des droits issus de traités, soit que le droit à l'autonomie gouvernementale demeure en tant que droit ancestral résiduaire qui n'a pas été éteint par suite d'un traité ou que le droit à l'autonomie gouvernementale est en soi un droit issu de traités qui a été reconnu lorsque la Couronne a conclu des traités avec les nations indiennes.
In terms of treaty rights, either the right of self-government continues as a residual Aboriginal right that was not extinguished by treaty or the right of self-government is itself a treaty right which was recognized when the Crown entered into treaties with Indian nations.

Si nous prenons le temps nécessaire pour régler les questions constitutionnelles de base, nous pourrons, une fois ces questions réglées, parvenir à un accord pleinement légitime, qui recueillera un appui massif, du moins des sénateurs de ce côté-ci, dont l'engagement à défendre le droit inhérent des autochtones à l'autonomie gouvernementale demeure aussi indéfectible que jamais.
To take the time needed to resolve the basic constitutional issues will allow, once these are out of the way, an agreement with full legitimacy and with overwhelming support, certainly from this side, whose commitment to the inherent right of self-government for aboriginals remains as strong as ever.