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Assemblée nationale
Autonomie
Autonomie de décision de la femme
Autonomie du choix
Autonomie décisionnelle de la femme
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Chambre à nuage
Véhicule à prolongateur d'autonomie
Véhicule électrique à autonomie prolongée
Véhicule électrique à prolongateur d'autonomie

Traduction de «l'autonomie des chambres » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
autonomie | autonomie locale | autonomie régionale

autonomy | local autonomy | regional autonomy


autonomie [ autonomie locale | autonomie régionale ]

autonomy [ local autonomy | regional autonomy ]


autonomie de décision de la femme | autonomie décisionnelle de la femme | autonomie du choix

woman's self-determination


chambre à brouillard | chambre à condensation | chambre à détente | chambre à nuage | chambre de dilatation | chambre de Wilson

cloud chamber | expansion chamber | Wilson chamber | Wilson cloud chamber


véhicule électrique à prolongateur d'autonomie [ véhicule à prolongateur d'autonomie | véhicule électrique à autonomie prolongée ]

range-extender electric vehicle [ REEV | range-extender vehicle | extended-range electric vehicle | extended range electric vehicle | range extended electric vehicle | range extender ]


L'autonomie gouvernementale des Autochtones - l'approche du gouvernement du Canada concernant la mise en œuvre du droit inhérent des peuples autochtones à l'autonomie gouvernementale et la négociation de cette autonomie

Aboriginal Self-Government - The Government of Canada's Approach to Implementation of the Inherent Right and the Negotiation of Aboriginal Self-Government


centre de développement de l'autonomie dans les activités quotidiennes [ centre de soutien à l'autonomie dans les activités quotidiennes | centre d'appui à l'autonomie dans les activités quotidiennes ]

center for independent living movement [ independent living movement center | centre for independent living movement | independent living movement centre ]


chambre directement élue [ Assemblée nationale | Chambre basse | Chambre des députés | Chambre des représentants ]

directly-elected chamber [ House of Commons | Lower House ]


autonomie interne | autonomie intérieure | autonomie

home rule


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le sénateur Tkachuk s'opposait à cette motion essentiellement en raison du fait que, à son avis, elle donne des directives à la Chambre des communes, ce qui ne respecte pas l'autonomie des Chambres de notre Parlement bicaméral.

Senator Tkachuk's essential objection was that the motion is an instruction to the House of Commons. This would not respect the autonomy of the houses in a bicameral Parliament.


9. rappelle que le traité de Lisbonne, entré en vigueur le 1er décembre 2009, reconnaît pour la première fois dans le droit primaire de l'Union européenne, le droit à l'autonomie régionale et communale (article 4, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne); souligne que dans plusieurs arrêts, la Cour de justice de l'Union européenne a déjà invoqué le droit à l'autonomie communale et fait observer «qu'une autorité publique peut accomplir les tâches d'intérêt public qui lui incombent par ses propres moyens (.) et qu'elle peut auss ...[+++]

9. Points out that the Lisbon Treaty, which came into force on 1 December 2009, incorporates an acknowledgement of the right to regional and local self-government into European Union primary law for the first time (Article 4(2) of the Treaty on European Union); emphasises that in several judgments the CJEU has invoked the right to local self-government and made it clear that the ‘possibility for public authorities to use their own resources to perform the public-interest tasks conferred on them may be exercised in cooperation with other public authorities’ (judgment in Case C-324/07); draws attention, further, to the C ...[+++]


9. rappelle que le traité de Lisbonne, entré en vigueur le 1er décembre 2009, reconnaît pour la première fois dans le droit primaire de l'Union européenne, le droit à l'autonomie régionale et communale (article 4, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne); souligne que dans plusieurs arrêts, la Cour de justice de l'Union européenne a déjà invoqué le droit à l'autonomie communale et fait observer «qu'une autorité publique peut accomplir les tâches d'intérêt public qui lui incombent par ses propres moyens (.) et qu'elle peut auss ...[+++]

9. Points out that the Lisbon Treaty, which came into force on 1 December 2009, incorporates an acknowledgement of the right to regional and local self-government into European Union primary law for the first time (Article 4(2) of the Treaty on European Union); emphasises that in several judgments the CJEU has invoked the right to local self-government and made it clear that the ‘possibility for public authorities to use their own resources to perform the public-interest tasks conferred on them may be exercised in cooperation with other public authorities’ (judgment in Case C-324/07); draws attention, further, to the C ...[+++]


9. rappelle que le traité de Lisbonne, entré en vigueur le 1er décembre 2009, reconnaît pour la première fois dans le droit primaire de l’Union européenne, le droit à l’autonomie régionale et communale (article 4, paragraphe 2, du traité sur l’Union européenne); souligne que dans plusieurs arrêts, la Cour de justice de l’Union européenne a déjà invoqué le droit à l’autonomie communale et fait observer "qu’une autorité publique peut accomplir les tâches d’intérêt public qui lui incombent par ses propres moyens (.) et qu’elle peut auss ...[+++]

9. Points out that the Lisbon Treaty, which came into force on 1 December 2009, incorporates an acknowledgement of the right to regional and local self-government into European Union primary law for the first time (Article 4(2) of the Treaty on European Union); emphasises that in several judgments the CJEU has invoked the right to local self-government and made it clear that the ‘possibility for public authorities to use their own resources to perform the public-interest tasks conferred on them may be exercised in cooperation with other public authorities’ (judgment in Case C-324/07); draws attention, further, to the C ...[+++]


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En tant que président de la Chambre des représentants, je m'emploie déjà à garantir une pleine autonomie et une totale indépendance, en ne tolérant aucune exception ni aucun manquement.

As Speaker of the House of Representatives I am already am well-versed in ensuring that a fully autonomous and independent stance is kept without exception or fail.


Quand Me Walsh a comparu devant ce comité pour déposer son mémoire et répondre aux questions concernant ses préoccupations quant aux articles du projet de loi C-2 qui empiétaient sur l'autonomie constitutionnelle de la Chambre et des députés de la Chambre, il a souligné que le droit des députés de la Chambre de participer aux débats et aux votes faisait partie de l'autonomie constitutionnelle et même de la machine constitutionnelle du Parlement.

When Mr. Walsh made a statement to the committee and answered questions about his concerns that certain provisions of Bill C-2 violated the constitutional autonomy of the House and of MPs, he pointed out that the right of MPs to participate in debate and to vote was part of the process of constitutional autonomy and of the constitutional workings of Parliament.


Si c'est la Chambre qui adopte des règles, l'autonomie constitutionnelle dont jouissent la Chambre et les députés demeure intacte, tandis que si mon amendement est rejeté, l'autonomie constitutionnelle dont bénéficient la Chambre et les députés sera atteinte.

The difference is that if it's done by the House, the constitutional autonomy of the House and its members are untouched. However, if my amendment is defeated and it remains in the statute, then there has been un empiètement I don't know the word in English of the constitutional autonomy of the House and its members.


Je suis convaincu par bon nombre de ses éléments d'argumentation, en particulier ceux qui ont trait à l'indépendance et à l'autonomie des chambres du Parlement.

I am persuaded by many of his arguments, especially those relating to the independence and autonomy of the Houses of Parliament.


Le sénateur Tkachuk s'opposait à cette motion essentiellement en raison du fait que, à son avis, elle donne des directives à la Chambre des communes, ce qui ne respecte pas l'autonomie des Chambres de notre Parlement bicaméral.

Senator Tkachuk's essential objection was that the motion is an instruction to the House of Commons. This would not respect the autonomy of the houses in a bicameral Parliament.


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