Traduction de «l'autoconsommation d'électricité renouvelable » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Programme écoÉNERGIE pour l'électricité renouvelable
ecoENERGY for Renewable Power

autoconsommation | autoconsommation d'électricité
self-consumption

Directive 2001/77/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2001 relative à la promotion de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables sur le marché intérieur de l'électricité
Directive 2001/77/EC of the European Parliament and of the Council of 27 September 2001 on the promotion of electricity produced from renewable energy sources in the internal electricity market | Directive on the Promotion of Electricity from Renewable Energy Sources in the Internal Electricity Market | Renewables Directive | RES-E Directive

électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables | électricité verte | E-SER [Abbr.]
eco-tricity | electricity produced from renewable energy sources | renewable electricity | renewable generated electricity | RES-E [Abbr.]

Division de l'électricité et de l'énergie renouvelable
Electricity and Renewable Energy Division

Traitement fiscal de l'électricité tirée de sources d'énergie renouvelables et des technologies éconergétiques : une comparaison internationale
Tax Treatment of Electricity from Renewable Energy Sources and Energy Efficiency Technologies: An International Comparison

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

26. souligne la nécessité d'une coordination accrue des régimes de soutien pour les sources d'énergie renouvelables, conformément aux "Orientations de la Commission européenne pour la conception de régimes d'aide en faveur des énergies renouvelables", et d'une stimulation du commerce de l'électricité issue de sources renouvelables à l'intérieur de l'Union, par l'intermédiaire de projets tels que le réseau de la mer du Nord; invite la Commission à garantir des conditions de concurrence égales pour les énergies renouvelables dans l'Union et à mettre davantage l'accent sur la production décentralisée et l'autoconsommation d'électricité renouvelable afin d'envoyer un signal clair en faveur des investissements dans des formes d'énergie renouvelable, en tirant pleinement parti du potentiel des fonds européens disponibles, notamment le futur Fonds européen pour les investissements stratégiques, en faveur de projets d'infrastructures stratégiques et de projets durables du point de vue environnemental, de l'expansion des énergies renouvelables et de l'utilisation efficace des ressources; souligne que l'Union de l'énergie devrait donner la priorité à des instruments fondés sur le marché en ce qui concerne la promotion de sources d'énergie à faibles émissions de carbone; appelle de ses vœux un marché unique opérationnel, notamment en ce qui concerne l'énergie renouvelable durable;
26. Underscores the need for more coordinated support schemes for renewables, in accordance with the ‘European Commission guidance for the design of renewables support schemes’, and more intra-EU trade in renewable electricity, for example through projects such as the North Sea Grid; calls on the Commission to ensure a level playing field for renewables within the EU and to put more emphasis on decentralised production and self-consumption of renewable electricity so as to provide a clear investment signal for sustainable energy forms, by maximising the potential of available EU funds in particular through the future European Fund for Strategic Investments, for strategic infrastructure projects and environmentally sustainable projects, expansion of renewable energy and resource efficiency; stresses that the Energy Union should prioritise market-based instruments for the promotion of low-emissions energy; calls for a functioning single market, especially for sustainable renewable energy;

12. souligne que la Commission joue, dans le cadre du troisième train de mesures sur l'énergie, un rôle de gardienne d'un marché de l'électricité dégroupé et accessible et de facilitatrice d'un système énergétique décentralisé, dans lequel les États membres assurent l'accès au réseau aux petits fournisseurs, notamment aux prosommateurs qui ont recours aux sources d'énergie renouvelables, conformément à des règles de marché équitables et aux bonnes pratiques en matière d'autoconsommation;
12. Stresses the role of the Commission under the third energy package as guardian of an unbundled and accessible electricity market and facilitator of a decentralised energy system, in which Member States shall enable smaller suppliers, in particular prosumers who use renewable energy resources, to access the grid in accordance with fair market rules and with best practices for self-consumption;

65. observe que des systèmes énergétiques plus décentralisés et élastiques, avec des sources d'électricité et de chaleur plus proches des lieux de consommation, peuvent faciliter la production d'énergie à petite échelle et dès lors permettre aux consommateurs de participer davantage au marché de l'énergie et de contrôler leur propre consommation d'énergie, réduire les pertes de transport et de distribution, améliorer la résilience des infrastructures énergétiques et offrir en même temps des opportunités commerciales locales aux petites et moyennes entreprises; invite par conséquent la Commission et les États membres à faciliter le développement des sources locales et régionales d'énergie renouvelable ainsi que des réseaux de distribution locaux et régionaux et des réseaux de chauffage urbains au moyen de politiques visant à lever les obstacles existants et à conduire à la transformation du marché; invite la Commission à proposer des lignes directrices sur l'autoconsommation d'énergie afin de favoriser le recours à celle-ci et de protéger les droits des consommateurs;
65. Notes that a more decentralised and flexible energy system, with power and heat sources being placed closer to the point of consumption, can facilitate small-scale energy generation and therefore empowers consumers to be more involved in the energy market and control their own energy use, diminishes transmission and distribution losses, improves the resilience of energy infrastructure, and simultaneously provides local business opportunities for small and medium-sized enterprises; calls on the Commission and the Member States, therefore, to facilitate further development and expansion of local and regional renewable energy sources and of local and regional distribution networks and district heating networks through policies that tackle existing barriers and help bring about market transformation; calls on the Commission to propose guidelines on energy self-consumption in order to promote its use and protect the rights of consumers;

lorsque l’investissement est réalisé pour la production d’énergie thermique et/ou d’électricité à partir de sources renouvelables dans les exploitations agricoles, les structures de production d’énergies renouvelables ne peuvent bénéficier d’une aide que si l'objectif consiste à répondre à leurs propres besoins en énergie et si leur capacité de production n’est pas supérieure à l’équivalent de la consommation annuelle moyenne d’énergie combinée d’énergie thermique et d’électricité dans l’exploitation agricole, y compris celle du ménage agricole. En ce qui concerne l’électricité, la vente de l’électricité est autorisée dans le réseau si la limite de l’autoconsommation annuelle est respectée.
where the investment is made for the production of thermal energy and/or electricity from renewable sources on agricultural holdings, the renewable energy production facilities are eligible for aid only if the aim is to serve their own energy needs and their production capacity is no more than equivalent to the combined average annual energy consumption of thermal energy and electricity on the agricultural holding, including the farm household; regarding electricity, the selling of electricity is allowed into the grid as far as the annual self-consumption limit is respected.