Traduction de «l'auto-production d'électricité soit » (Français → Anglais) :

Des capacités adéquates de production d’électricité sont nécessaires pour éviter les coupures et faire en sorte que l’offre d'électricité soit à tout instant en adéquation avec la demande.
Adequate capacity to produce electricity is needed to avoid black-outs and ensure that electricity supply meets demand at any time.

pour le calcul de l'apport de l'électricité produite à partir de sources renouvelables et consommée dans tous types de véhicules électriques et pour la production de carburants liquides et gazeux renouvelables destinés au secteur du transport, d'origine non biologique aux fins des points a) et b), les États membres peuvent choisir d'utiliser soit la part moyenne de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables dans l'Union, soit la part de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables dans leur pays, mesurée deux ans avant l'année considérée.
for the calculation of the contribution from electricity produced from renewable sources and consumed in all types of electric vehicles and for the production of renewable liquid and gaseous transport fuels of non-biological origin for the purpose of points (a) and (b), Member States may choose to use either the average share of electricity from renewable energy sources in the Union or the share of electricity from renewable energy sources in their own country as measured two years before the year in question.

pour le calcul de l'apport de l'électricité produite à partir de sources renouvelables et consommée dans tous types de véhicules électriques et pour la production de carburants liquides ou gazeux renouvelables d'origine non biologique aux fins des points a) et b), les États membres peuvent choisir d'utiliser soit la part moyenne de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables dans l'Union, soit la part de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables dans leur pays, mesurée deux ans avant l'année considérée.
for the calculation of the contribution from electricity produced from renewable sources and consumed in all types of electric vehicles and for the production of renewable liquid and gaseous fuels of non-biological origin for the purpose of points (a) and (b), Member States may choose to use either the average share of electricity from renewable energy sources in the Union or the share of electricity from renewable energy sources in their own country as measured two years before the year in question.

Même si le prélèvement devait être considéré comme finançant l'électricité SER, il existerait toujours une différence entre l'électricité frappée par le prélèvement et l'électricité favorisée par le prélèvement et ce, parce que l'objectif de l'Allemagne en matière d'électricité SER, qui est énoncé à l'article 3, paragraphe 3, et à l'annexe I, partie A, de la directive 2009/28/CE, ne peut être atteint qu'avec de l'électricité SER qui a été soit produite au niveau national, soit importée en vertu d'un mécanisme de coopération avec l'État membre de production de l'électricité (article 5, paragraphe 3, de la directive).
Even if the surcharge was to be considered to finance RES electricity, there would still be a difference between the electricity on which the surcharge is imposed and the electricity that the surcharge promotes. The reason is that Germany's RES target, set by Article 3(3) and part A of Annex I to Directive 2009/28/EC, can only be fulfilled by RES electricity that has either been domestically produced or imported on the basis of a cooperation mechanism with the Member State where the electricity has been produced (Article 5(3) of that Directive).

Aux fins de l’article 9, paragraphe 1, point b), la notion d'«entreprise assurant une des fonctions suivantes: production ou fourniture» ne comprend pas les clients finals qui assurent une des fonctions suivantes: production et/ou fourniture d’électricité, soit directement soit par l’intermédiaire d’entreprises sur lesquelles ils exercent un contrôle, soit individuellement soit conjointement, à condition que ces clients finals, y compris leurs parts de l’électricité produite dans les entreprises contrôlées, soient, sur une moyenne annuelle, des consommateurs nets d’électricité et à condition que la valeur économique de l’électricité qu’ils vendent à des tiers soit négligeable par rapport à leurs autres opérations commerciales.
For the purposes of Article 9(1)(b), the notion ‘undertaking performing any of the functions of generation or supply’ shall not include final customers who perform any of the functions of generation and/or supply of electricity, either directly or via undertakings over which they exercise control, either individually or jointly, provided that the final customers including their shares of the electricity produced in controlled undertakings are, on an annual average, net consumers of electricity and provided that the economic value of the electricity they sell to third parties is insignificant in proportion to their other business operations.

Étant donné qu’il est prévu que la mise aux enchères intégrale soit la règle à partir de 2013 pour le secteur de l’électricité, compte tenu de la capacité de ce dernier à répercuter l’augmentation du coût du dioxyde de carbone, et qu’aucun quota ne doit être alloué à titre gratuit pour la production d’électricité, à l’exception de l’allocation transitoire gratuite de quotas pour la modernisation de la production d’électricité et pour l’électricité produite à partir de gaz résiduaires, il convient que la présente décision ne couvre pas l’allocation à titre gratuit de quotas d’émission liés à la production ou à la consommation d’électricité.
Given that full auctioning should be the rule from 2013 onwards for the power sector, taking into account its ability to pass on the increased cost of carbon dioxide, and that no free allocation should be made in respect of any electricity production, except for transitional free allocation for the modernisation of electricity generation and electricity produced from waste gases, this Decision should not cover the free allocation of emission allowances related to the production or consumption of electricity.

À la lumière du principe général selon lequel aucun quota d’émission ne doit être alloué à titre gratuit pour la production d’électricité, afin d’éviter des distorsions de concurrence indues sur les marchés de l’électricité destinée aux installations industrielles et compte tenu du coût du carbone compris dans le prix de l’électricité, il convient que, lorsque des gaz résiduaires sont exportés du procédé de production hors des limites du système du référentiel de produit pertinent et sont brûlés à des fins de production d’électricité, aucun quota supplémentaire ne soit alloué en plus de la part allouée des quotas correspondant à la teneur en carbone du gaz résiduaire qui est prise en compte dans le référentiel de produit applicable.
In the light of the general principle that no emission allowances should be allocated for free in respect of any electricity production, to avoid undue distortions of competition on the markets for electricity supplied to industrial installations and taking into account the inherent carbon price in electricity, it is appropriate that, where waste gases are exported from the production process outside the system boundaries of the relevant product benchmark and combusted for the production of electricity, no additional allowances are allocated beyond the share of the carbon content of the waste gas accounted for in the relevant product benchmark.

Dans le cas des installations nouvelles pour lesquelles une autorisation est délivrée conformément à l'article 4, paragraphe 2, ou des installations couvertes par l'article 10, les États membres veillent à ce que la faisabilité technique et économique de la production combinée de chaleur et d'électricité soit examinée.
In the case of new plants for which the licence is granted pursuant to Article 4(2) or plants covered by Article 10, Member States shall ensure that the technical and economic feasibility of providing for the combined generation of heat and power is examined.

Dans le cas des installations nouvelles pour lesquelles une autorisation est délivrée conformément à l'article 4, paragraphe 2, ou des installations couvertes par l'article 10, les États membres veillent à ce que la faisabilité technique et économique de la production combinée de chaleur et d'électricité soit examinée.
In the case of new plants for which the licence is granted pursuant to Article 4(2) or plants covered by Article 10, Member States shall ensure that the technical and economic feasibility of providing for the combined generation of heat and power is examined. Where this feasibility is confirmed, bearing in mind the market and the distribution situation, installations shall be developed accordingly.