Vertaling van "l'auteur était " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

C'était la meilleure des époques, et la pire [ C'était le meilleur et le pire des temps ]
It was the worst of times, and then it was the best of times

auteur de délit | auteur de délit civil | auteur du délit | auteur du préjudice
tortfeasor

auteur de délit civil intentionnel | auteur de délit intentionnel | auteur d'un délit intentionnel | auteur d'une faute intentionnelle
intentional tortfeasor | intentional wrongdoer

auteur | auteure | auteur d'une infraction | auteur d'un acte | auteur d'un acte punissable | auteure d'un acte punissable | délinquant | délinquante | auteur direct | auteur matériel | auteur immédiat
offender | perpetrator

système-auteur [ système d'auteur | système de création média | logiciel auteur | système auteur | outil logiciel auteur | outil-auteur ]
authoring system [ authoring tool | authoring software | media authoring system | authoring software tool ]

auteur d'un méfait [ auteur de méfait | auteur du méfait | auteur d'une faute | auteur du dommage | auteur du préjudice | délinquant ]
wrongdoer [ wrong-doer ]

titulaire du droit d'auteur | détenteur du droit d'auteur | détentrice du droit d'auteur | détenteur des droits d'auteur | détenteur d'un droit d'auteur | titulaire d'un droit d'auteur
copyright holder | copyright owner | owner of the copyright | owner of a copyright | rights-holders

auteur de subordination | auteur, auteure de subordination
postponer

auteur atteint d'une maladie mentale | auteur souffrant d'une maladie mentale | délinquant souffrant d'une maladie mentale | auteur souffrant d'un trouble mental
mentally ill offender | mentally disordered offender

droit pénal de l'auteur | droit pénal d'auteur | droit pénal axé sur la personnalité de l'auteur
criminal law based on the offender | penal law based on the offender

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L’objectif poursuivi par l’auteur était d’illustrer la diversité de la cuisine croate en rassemblant dans son ouvrage une série de produits qualifiés d’«emblématiques», ce qui témoigne clairement de la réputation que les «Lički krumpir» confèrent à leur région d’origine («Vodič Hrvatske gastro ikone», 2007).
The author’s intention was to document the diversity of Croatian cuisine by compiling a list of culinary icons, which points clearly to the reputation ‘Lički krumpir’ bestows on the region from which it hails (Vodič Hrvatske gastro ikone, 2007).

(2) Si une personne morale est, en vertu du paragraphe 10(2) de la Loi sur le droit d’auteur dans sa version antérieure à l’entrée en vigueur de l’article 6, considérée comme l’auteur d’une photographie sur laquelle existe un droit d’auteur à l’entrée en vigueur de cet article 6, le droit d’auteur sur la photographie subsiste pour la période déterminée en conformité avec les articles 6, 6.1, 6.2, 9, 11.1 et 12 de la Loi sur le droit d’auteur comme si l’auteur était la personne physique qui aurait été considérée comme l’auteur de la photographie n’eût été ce paragraphe 10(2).
(2) In any case in which, immediately before the coming into force of section 6, a corporation is deemed, by virtue of subsection 10(2) of the Copyright Act as it read before the coming into force of that section 6, to be the author of a photograph in which copyright subsists at that time, the copyright in that photograph continues to subsist for the term determined in accordance with sections 6, 6.1, 6.2, 9, 11.1 or 12 of the Copyright Act as if its author were the individual who would have been considered the author of the photograph apart from that subsection 10(2).

Certaines données sur la proportion des cas d’homicides et d’agressions où l’auteur était sous l’influence de drogues illicites étant connues, l’étude du CCLAT a estimé la proportion de ces cas où l’on pouvait attribuer cette infraction à une intoxication de l’auteur.
Data existed on the proportion of homicide and assault cases in which the perpetrator was under the influence of illicit drugs. The CCSA study estimated the proportion of those cases where the assault or homicide could be causally attributed to the drug intoxication of the perpetrator.

Étant donné que, durant des siècles, l'information était uniquement diffusée par l'imprimé, le droit d'auteur était l'instrument idéal qui permettait aux écrivains de faire une carrière professionnelle et de renoncer à leur source de revenu antérieure, qui était liée au fait d'avoir ses entrées à la cour royale.
As information travelled exclusively by way of typeset over the centuries, copyright was the ideal instrument through which writers could carve out a professional career and could do away with their previous source of income, which was royal favour by patronage.

J'aimerais vous rappeler — et j'ai été un peu découragé par certaines des observations de ce matin — que le droit d'auteur a été établi non pas pour conserver les droits des auteurs; au contraire, la première loi sur le droit d'auteur était une loi visant à encourager l'apprentissage.
I'd like to remind members—and I was a bit discouraged by some of the comments this morning—that copyright started not to conserve the rights of authors; on the contrary, the first copyright law was a law for the encouragement of learning.

L’objectif était d’examiner comment parvenir à une vaste diffusion des connaissances dans le marché unique, notamment dans le cadre de l’environnement en ligne, compte tenu de la législation en vigueur en matière de droits d’auteur, et en particulier de la directive 2001/29/CE sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information (ci-après «la directive»)[2]. La présente communication passe en revue les conclusions de cette consultation et annonce une série d’actions préparatoires destinées à fournir une base solide à des mesures de suivi concrètes venant s’intégrer dans une stratégie en matière de droits de propriété intellectuelle à la fois ambitieuse et globale, qui devrait être présentée par la prochaine Commission.
The aim was to examine how a broad dissemination of knowledge in the Single Market, notably in the online environment, could be achieved in the context of existing copyright legislation, specifically Directive 2001/29/EC on the harmonisation of certain aspects of copyright and related rights in the information society ("the Directive").[2] This Communication provides an overview of the outcome of this consultation.It announces a series of preparatory actions which will be a solid basis for concrete follow-up initiatives as part of an ambitious and comprehensive intellectual property strategy to be presented by the next Commission.

La durée minimale de protection prévue par la convention de Berne, à savoir la durée de vie de l'auteur plus cinquante ans après la mort de celui-ci, était destinée à protéger l'auteur et les deux premières générations de ses descendants.
The minimum term of protection laid down by the Berne Convention, namely the life of the author and 50 years after his death, was intended to provide protection for the author and the first two generations of his descendants.

J'ai mentionné que l'auteur était le premier détenteur du droit d'auteur, mais en fait, quiconque peut disposer de ses oeuvres.
I mentioned that the author is the first owner of copyright, but in fact the author's works can be disposed of. In this instance, I'm talking about the economic rights.

Dans une décision plus récente, la Commission a considéré que l'obligation pour un auteur de donner en gestion à sa société d'auteur tous ses droits, y compris pour une exploitation en ligne de son oeuvre, comme cela était prévu par les statuts de cette société de gestion, constitue un abus de position dominante au sens de l'article 82(a) du Traité CE, dans la mesure où une telle pratique correspond à l'imposition d'une condition de transaction non équitable [18].
In a more recent decision, the Commission considered that a mandatory requirement in the statute of a collecting society that all rights of an author be assigned, including their on-line exploitation, amounts to an abuse of a dominant position within the meaning of Article 82(a) of the Treaty, given that such practice corresponds to the imposition of an unfair trading condition [18].

(5) considérant que la durée minimale de protection prévue par la convention de Berne, à savoir la durée de vie de l'auteur plus cinquante ans après la mort de celui-ci, était destinée à protéger l'auteur et les deux premières générations de ses descendants; que l'allongement des durées de vie moyennes dans la Communauté est tel que ladite durée n'est plus suffisante pour couvrir deux générations;
(5) Whereas the minimum term of protection laid down by the Berne Convention, namely the life of the author and 50 years after his death, was intended to provide protection for the author and the first two generations of his descendants; whereas the average lifespan in the Community has grown longer, to the point where this term is no longer sufficient to cover two generations;