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Auteur
Auteur atteint d'une maladie mentale
Auteur d'un acte
Auteur d'un acte punissable
Auteur d'un délit intentionnel
Auteur d'un méfait
Auteur d'une faute
Auteur d'une faute intentionnelle
Auteur d'une infraction
Auteur de délit
Auteur de délit civil
Auteur de délit civil intentionnel
Auteur de délit intentionnel
Auteur de méfait
Auteur direct
Auteur du dommage
Auteur du délit
Auteur du méfait
Auteur du préjudice
Auteur immédiat
Auteur matériel
Auteur souffrant d'un trouble mental
Auteur souffrant d'une maladie mentale
Auteure
Auteure d'un acte punissable
Droit pénal axé sur la personnalité de l'auteur
Droit pénal d'auteur
Droit pénal de l'auteur
Délinquant
Délinquant souffrant d'une maladie mentale
Délinquante
Enduit révélant les tentatives d'altération
L'auteur révèle son identité et justifie de sa qualité
Logiciel auteur
Méthode à l'iode
Outil logiciel auteur
Outil-auteur
Revêtement révélant les tentatives d'altération
Révélation aux vapeurs d'iode
Révélation à l'iode
Système auteur
Système d'auteur
Système de création média
Système-auteur

Traduction de «l'auteur révèle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
l'auteur révèle son identité et justifie de sa qualité

the author reveals his identity and establishes his claim to authorship of the work


auteur | auteure | auteur d'une infraction | auteur d'un acte | auteur d'un acte punissable | auteure d'un acte punissable | délinquant | délinquante | auteur direct | auteur matériel | auteur immédiat

offender | perpetrator


auteur de délit | auteur de délit civil | auteur du délit | auteur du préjudice

tortfeasor


auteur de délit civil intentionnel | auteur de délit intentionnel | auteur d'un délit intentionnel | auteur d'une faute intentionnelle

intentional tortfeasor | intentional wrongdoer


revêtement révélant les tentatives d'altération [ enduit révélant les tentatives d'altération ]

tamper evident coating


révélation à l'iode | méthode à l'iode | révélation aux vapeurs d'iode

iodine fuming | iodine development | iodine method | iodine fuming technique


système-auteur [ système d'auteur | système de création média | logiciel auteur | système auteur | outil logiciel auteur | outil-auteur ]

authoring system [ authoring tool | authoring software | media authoring system | authoring software tool ]


auteur d'un méfait [ auteur de méfait | auteur du méfait | auteur d'une faute | auteur du dommage | auteur du préjudice | délinquant ]

wrongdoer [ wrong-doer ]


auteur atteint d'une maladie mentale | auteur souffrant d'une maladie mentale | délinquant souffrant d'une maladie mentale | auteur souffrant d'un trouble mental

mentally ill offender | mentally disordered offender


droit pénal de l'auteur | droit pénal d'auteur | droit pénal axé sur la personnalité de l'auteur

criminal law based on the offender | penal law based on the offender
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans les rares occasions où cela s'est produit, la faute en est l'indiscrétion d'adjoints ministériels, les révélations d'anciens agents du renseignement devenus auteurs, des valises et ordinateurs perdus et, parfois, les révélations de ministres.

In those rare occasions when it has occurred, the fault lay with indiscreet ministerial aides, former intelligence operatives turned authors, misplaced briefcases and computers, and at times, revelations by ministers.


Angus Reid a mené récemment un sondage qui portait surtout sur les nouvelles peines en cas d’utilisation à titre privé d’œuvres protégées par un droit d’auteur et de contournement, qui a révélé que les Canadiens ne savaient trop quoi penser du projet de loi(5). Et ce dernier n’a guère suscité de commentaires de la part des spécialistes du droit d’auteur(6).

A recent Angus Reid survey also focussed on the new penalties for the private use of copyrighted works and for circumvention and found Canadians sitting on the fence on their approval of the bill (5) Most copyright law practitioners have said little about the proposed legislation (6)


Alors que ce préjudice devrait être indemnisé par l'auteur de l'infraction , il peut se révéler particulièrement difficile pour les consommateurs ou les entreprises qui n'ont pas effectué d'achats directement auprès de ce dernier de prouver l'ampleur du préjudice subi.

While such harm should be compensated for by the infringer , it may be particularly difficult for consumers or undertakings that did not themselves make any purchase from the infringer to prove the scope of that harm.


21. souligne que les programmes de clémence contribuent de manière déterminante à révéler les ententes délictueuses, permettant ainsi que des actions privées soient intentées en premier lieu, et demande l'élaboration de critères destinés à préserver l'attractivité de ce type de programmes; souligne que, quelle que soit l'importance du programme de clémence, la dispense complète de responsabilité civile solidaire accordée à l'auteur de l'infraction ne peut être acceptée, car elle est contraire au système et rejette catégoriquement ce ...[+++]

21. Points out that the application of the leniency programme makes a major contribution towards uncovering cartels, thus enabling private prosecutions possible in the first place and calls for ways of maintaining the attractiveness of the application for leniency programme to be examined; stresses that despite the importance of the application of the leniency programme, full exemption of cooperative witnesses from joint and several liability is contrary to the system and rejects such exemption categorically as prejudicial to many damage victims;


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Cette enquête a révélé qu'un individu nommé Marc Van De Velde avait déclaré être l'auteur de l'article.

The subsequent investigation revealed that a person called Marc Van De Velde reported as the author.


Ces informations devraient comporter des mises en garde d'intérêt public concernant les infractions au droit d'auteur, d'autres utilisations illicites et la diffusion de contenus préjudiciables, ainsi que des conseils et des moyens de protection contre les risques d'atteinte à la sécurité individuelle, résultant par exemple de la révélation de données personnelles dans certaines circonstances, ou de données relatives à la vie privée ou à caractère personnel.

This information should include public interest warnings regarding copyright infringement, other unlawful uses and dissemination of harmful content, and advice and means of protection against risks to personal security, which may for example arise from disclosure of personal information in certain circumstances, privacy and personal data.


C. considérant que l'on soupçonne que ces assassinats répondent aux efforts déployés pour entraver l'enquête visant à révéler l'identité des auteurs intellectuels de l'assassinat des membres du PARLACEN,

C. whereas there are suspicions that these killings responded to an attempt to hamper the investigations aimed at discovering the intellectual authors of the murder of the members of PARLACEN;


Dans les rares occasions où cela s'est produit, la faute en est l'indiscrétion d'adjoints ministériels, les révélations d'anciens agents du renseignement devenus auteurs, des valises et ordinateurs perdus et, parfois, des révélations de ministres.

On those rare occasions when it has occurred, the fault lay with ministerial aides, former intelligence operatives turned authors, misplaced briefcases and computers and, at times, revelations by ministers.


«20 (1) Sauf dans la mesure permise par la présente loi ou toute autre loi en vigueur au Canada, nul ne peut communiquer à autrui le nom de l'auteur d'une dénonciation présentée en vertu du paragraphe 9(1) ou toute autre information dont la divulgation révèle l'identité de l'auteur de la dénonciation, y compris sur le fait ou la nature d'une dénonciation, sans le consentement du fonctionnaire».

" 20 (1) Except as authorized by this Act or any other law in force in Canada, no person shall disclose to any other person the name of the employee who has given a notice under subsection 9(1) and has requested confidentiality under that section, or any other information the disclosure of which reveals the employee's identity, including the existence or nature of a notice, without the employee's consent" .


Avant la présentation officielle du projet de loi, Michael Geist, professeur de droit et partisan du « droit d’auteur équitable », a révélé que le ministre du Patrimoine canadien James Moore et le ministre de l’Industrie Tony Clement n’avaient pas réussi à s’entendre sur le cadre général d’un nouveau projet de loi sur le droit d’auteur, laissant au Cabinet du Premier ministre le soin de décider de l’orientation du texte législatif.

Prior to the introduction of the bill, law professor and “fair copyright” advocate Michael Geist reported that Canadian Heritage Minister James Moore and Industry Minister Tony Clement were unable to reach consensus on the broad framework of a new copyright bill, leaving the Prime Minister’s Office to make the call on the direction of the bill.


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