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Auteur
Auteur atteint d'une maladie mentale
Auteur d'un acte
Auteur d'un acte punissable
Auteur d'un délit intentionnel
Auteur d'un méfait
Auteur d'une faute
Auteur d'une faute intentionnelle
Auteur d'une infraction
Auteur de délit
Auteur de délit civil
Auteur de délit civil intentionnel
Auteur de délit intentionnel
Auteur de méfait
Auteur de subordination
Auteur direct
Auteur du dommage
Auteur du délit
Auteur du méfait
Auteur du préjudice
Auteur immédiat
Auteur matériel
Auteur souffrant d'un trouble mental
Auteur souffrant d'une maladie mentale
Auteure
Auteure d'un acte punissable
CDA
Commission d'appel du droit d'auteur
Commission d'appel du droit d'auteur Canada
Commission du droit d'auteur
Commission du droit d'auteur Canada
Droit pénal axé sur la personnalité de l'auteur
Droit pénal d'auteur
Droit pénal de l'auteur
Délinquant
Délinquant souffrant d'une maladie mentale
Délinquante
Détenteur d'un droit d'auteur
Détenteur des droits d'auteur
Détenteur du droit d'auteur
Détentrice du droit d'auteur
Logiciel auteur
Outil logiciel auteur
Outil-auteur
Système auteur
Système d'auteur
Système de création média
Système-auteur
Titulaire d'un droit d'auteur
Titulaire du droit d'auteur

Traduction de «l'auteur ou tout » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
auteur | auteure | auteur d'une infraction | auteur d'un acte | auteur d'un acte punissable | auteure d'un acte punissable | délinquant | délinquante | auteur direct | auteur matériel | auteur immédiat

offender | perpetrator


auteur de délit | auteur de délit civil | auteur du délit | auteur du préjudice

tortfeasor


auteur de délit civil intentionnel | auteur de délit intentionnel | auteur d'un délit intentionnel | auteur d'une faute intentionnelle

intentional tortfeasor | intentional wrongdoer


système-auteur [ système d'auteur | système de création média | logiciel auteur | système auteur | outil logiciel auteur | outil-auteur ]

authoring system [ authoring tool | authoring software | media authoring system | authoring software tool ]


auteur d'un méfait [ auteur de méfait | auteur du méfait | auteur d'une faute | auteur du dommage | auteur du préjudice | délinquant ]

wrongdoer [ wrong-doer ]


titulaire du droit d'auteur | détenteur du droit d'auteur | détentrice du droit d'auteur | détenteur des droits d'auteur | détenteur d'un droit d'auteur | titulaire d'un droit d'auteur

copyright holder | copyright owner | owner of the copyright | owner of a copyright | rights-holders


auteur de subordination | auteur, auteure de subordination

postponer


Commission du droit d'auteur [ CDA | Commission du droit d'auteur Canada | Commission d'appel du droit d'auteur | Commission d'appel du droit d'auteur Canada ]

Copyright Board [ CB | Copyright Board Canada | Copyright Appeal Board | Copyright Appeal Board Canada ]


auteur atteint d'une maladie mentale | auteur souffrant d'une maladie mentale | délinquant souffrant d'une maladie mentale | auteur souffrant d'un trouble mental

mentally ill offender | mentally disordered offender


droit pénal de l'auteur | droit pénal d'auteur | droit pénal axé sur la personnalité de l'auteur

criminal law based on the offender | penal law based on the offender
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
14 (1) Lorsque l’auteur d’une oeuvre est le premier titulaire du droit d’auteur sur cette oeuvre, aucune cession du droit d’auteur ni aucune concession d’un intérêt dans ce droit, faite par lui — autrement que par testament — après le 4 juin 1921, n’a l’effet d’investir le cessionnaire ou le concessionnaire d’un droit quelconque, à l’égard du droit d’auteur sur l’oeuvre, pendant plus de vingt-cinq ans à compter de la mort de l’auteur; la réversibilité du droit d’auteur, en expectative à la fin de cette période, est dévolue, à la mort de l’auteur, nonobstant tout ...[+++] arrangement contraire, à ses représentants légaux comme faisant partie de ses biens; toute stipulation conclue par lui concernant la disposition d’un tel droit de réversibilité est nulle.

14 (1) Where the author of a work is the first owner of the copyright therein, no assignment of the copyright and no grant of any interest therein, made by him, otherwise than by will, after June 4, 1921, is operative to vest in the assignee or grantee any rights with respect to the copyright in the work beyond the expiration of twenty-five years from the death of the author, and the reversionary interest in the copyright expectant on the termination of that period shall, on the death of the author, notwithstanding any agreement to th ...[+++]


1. condamne la montée de la violence, notamment contre la population et les institutions civiles; invite toutes les parties au conflit armé à cesser immédiatement toute violence et à adopter un cessez-le-feu afin de mettre fin à l'escalade des souffrances vécues par la population, et à entamer un dialogue politique national, sans exclusive, pour construire un État fondé sur le respect des droits de l'homme, de la démocratie et de l'état de droit; demande que les auteurs de toutes ...[+++]

1. Condemns the increasing violence, in particular that against the civilian population and civilian institutions; calls on all parties to the conflict to immediately cease all violence and agree to a ceasefire in order to end the escalating suffering of the population, and to engage in an inclusive national political dialogue to build a State based on respect for human rights, democracy and the rule of law; calls for those responsible for all violations of human rights and international humanitarian law to be held accountable; expresses its deep concern and full solidarity with the suffering Libyan civilian population and institution ...[+++]


1. condamne la montée de la violence, notamment contre la population et les institutions civiles; invite toutes les parties au conflit armé à cesser immédiatement toute violence et à adopter un cessez-le-feu afin de mettre fin à l'escalade des souffrances vécues par la population, et à entamer un dialogue politique national, sans exclusive, pour construire un État fondé sur le respect des droits de l'homme, de la démocratie et de l'état de droit; demande que les auteurs de toutes ...[+++]

1. Condemns the increasing violence, in particular that against the civilian population and civilian institutions; calls on all parties to the conflict to immediately cease all violence and agree to a ceasefire in order to end the escalating suffering of the population, and to engage in an inclusive national political dialogue to build a State based on respect for human rights, democracy and the rule of law; calls for those responsible for all violations of human rights and international humanitarian law to be held accountable; expresses its deep concern and full solidarity with the suffering Libyan civilian population and institution ...[+++]


(Le document est déposé) Question n 57 M. Scott Simms: En ce qui concerne les œuvres possédées par le gouvernement qui sont protégées par un droit d’auteur: a) quelles sont les œuvres possédées par le gouvernement qui sont protégées par un droit d’auteur, ventilées par (i) ministère, (ii) date de création, (iii) date de publication, (iv) auteur, (v) frais facturés pour leur utilisation, (vi) total des frais recueillis sur la durée de vie de l’œuvre, (vii) format ou type de média, (viii) coût de production, (ix) plans à venir, ...[+++]

(Return tabled) Question No. 57 Mr. Scott Simms: With regard to copyrighted material held by the government: (a) what copyrighted material does the government own, broken down by (i) department, (ii) creation date, (iii) publication date, (iv) author, (v) fee charged for use, (vi) total fees collected to date in the lifetime of the material, (vii) format or media type, (viii) cost of production, (ix) future plans, (x) for any material not available to the public, what are the reasons for the secrecy and the name and title of the perso ...[+++]


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La photographie d’un portrait bénéficie de la même protection que celle conférée par le droit d’auteur à toute autre œuvre

A portrait photograph enjoys the same protection as that conferred by copyright on any other work


J'aimerais pouvoir imaginer que les auteurs ont tout loisir de choisir librement un gestionnaire collectif dans n'importe quel État membre et peuvent le contraindre à améliorer la qualité des services tout en réduisant les charges d'exploitation.

I should like to believe that authors will be able freely to choose collective management from any Member State and compel the management to improve the quality of services and reduce operating costs.


Par l'élimination de ces restrictions, les auteurs auront tout loisir de choisir la société qui gèrera leurs droits.

The removal of the restrictions will allow authors to choose which collecting society manages their copyright.


Cette mesure est tout à fait conforme aux propositions précédentes de la Commission. Quant à l'exigence d'une liste de toutes les personnes autorisées à accéder au système de comptabilité électronique et d'un journal d'audit qui indique clairement la nature et l'auteur de toutes les modifications apportées au système, je peux vous informer que tous deux existent déjà à la Commission.

As regards the demand for the drawing up of a list of all persons with the right of access to the electronic accounting system and the creation of an audit trail clearly showing what changes have been made to the system and by whom, I am able to inform you that the Commission is already in possession of both of these.


Au cours des derniers mois, les discussions ont porté surtout sur l'article 5, qui est l'un des articles clés de la proposition de directive ; en effet, il fixe les exceptions relatives au droit exclusif des auteurs d'autoriser ou d'interdire la reproduction ou la communication au public de leurs œuvres, ainsi que le droit exclusif des auteurs à toute forme de distribution de leurs œuvres.

Discussions over the last few months concentrated on Article 5 which is one of the key provisions of the proposed Directive; it sets out the exceptions to the exclusive rights of authors to authorise or prohibit reproduction or communication to the public of their works as well as to the exclusive right of authors to any form of distribution of their works.


La Commission se propose donc d'harmoniser le droit de distribution des auteurs pour toutes les categories d'oeuvres.

The Commission therefore intends to harmonise the distribution right for authors as regards all categories of works.




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Date index: 2024-01-17
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