Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Auteur
Auteur d'un acte
Auteur d'un acte punissable
Auteur d'un délit intentionnel
Auteur d'une faute intentionnelle
Auteur d'une infraction
Auteur de délit
Auteur de délit civil
Auteur de délit civil intentionnel
Auteur de délit intentionnel
Auteur direct
Auteur du délit
Auteur du préjudice
Auteur immédiat
Auteur matériel
Auteure
Auteure d'un acte punissable
Droit pénal axé sur la personnalité de l'auteur
Droit pénal d'auteur
Droit pénal de l'auteur
Délaissé de crue
Délinquant
Délinquante
Détenteur d'un droit d'auteur
Détenteur des droits d'auteur
Détenteur du droit d'auteur
Détentrice du droit d'auteur
Joueur laissé de côté
Joueur laissé en plan
Laisse
Laisse de crue
Laisse de mer
Laisse des hautes eaux
Laissé de crue
Laissé sur base
Laissé sur les buts
Laissé sur les sentiers
Poisson laissé en vrac sur le pont
Poisson laissé pêle-mêle sur le pont
Poisson laissé sans emballage
Repère de crue
Titulaire d'un droit d'auteur
Titulaire du droit d'auteur

Vertaling van "l'auteur ne laisse " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
laisse de crue [ délaissé de crue | laissé de crue | laisse des hautes eaux | repère de crue ]

flood mark [ flood line | high watermark | high-water mark | high-water line | floodmark ]


poisson laissé en vrac sur le pont [ poisson laissé pêle-mêle sur le pont | poisson laissé sans emballage ]

loose fish carried on deck


laissé sur les buts [ laissé sur les sentiers | laissé sur base ]

left on base [ LOB | stranded on base ]




auteur | auteure | auteur d'une infraction | auteur d'un acte | auteur d'un acte punissable | auteure d'un acte punissable | délinquant | délinquante | auteur direct | auteur matériel | auteur immédiat

offender | perpetrator


auteur de délit civil intentionnel | auteur de délit intentionnel | auteur d'un délit intentionnel | auteur d'une faute intentionnelle

intentional tortfeasor | intentional wrongdoer


auteur de délit | auteur de délit civil | auteur du délit | auteur du préjudice

tortfeasor


titulaire du droit d'auteur | détenteur du droit d'auteur | détentrice du droit d'auteur | détenteur des droits d'auteur | détenteur d'un droit d'auteur | titulaire d'un droit d'auteur

copyright holder | copyright owner | owner of the copyright | owner of a copyright | rights-holders


joueur laissé de côté | joueur laissé en plan

benched player


droit pénal de l'auteur | droit pénal d'auteur | droit pénal axé sur la personnalité de l'auteur

criminal law based on the offender | penal law based on the offender
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les abus de marché pouvant revêtir une dimension transfrontière, cette divergence nuit au bon fonctionnement du marché intérieur et laisse une certaine marge de manœuvre aux auteurs d'abus de marché pour rechercher la juridiction la plus favorable.

Since market abuse can be carried out across borders, this divergence undermines the internal market and leaves a certain scope for perpetrators of market abuse for forum shopping.


Toutefois, lorsque le pseudonyme adopté par l'auteur ne laisse aucun doute sur son identité ou si l'auteur révèle son identité pendant la période visée dans la première phrase, la durée de protection applicable est celle qui est indiquée au paragraphe 1.

However, when the pseudonym adopted by the author leaves no doubt as to his identity, or if the author discloses his identity during the period referred to in the first sentence, the term of protection applicable shall be that laid down in paragraph 1.


Toutefois, lorsque le pseudonyme adopté par l'auteur ne laisse aucun doute sur son identité ou si l'auteur révèle son identité pendant la période visée dans la première phrase, la durée de protection applicable est celle qui est indiquée au paragraphe 1.

However, when the pseudonym adopted by the author leaves no doubt as to his identity, or if the author discloses his identity during the period referred to in the first sentence, the term of protection applicable shall be that laid down in paragraph 1.


On peut estimer que la méthode choisie par les auteurs du texte a laissé une grande latitude aux États membres pour mettre en œuvre les exceptions prévues par la directive.

Arguably, the approach chosen by the drafters has left Member States a great deal of flexibility in implementing the exceptions contained in the Directive.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
2. La protection des droits voisins prévue par la présente directive laisse intacte et n'affecte en aucune façon la protection du droit d'auteur.

2. Protection of rights related to copyright under this Directive shall leave intact and shall in no way affect the protection of copyright.


2. La protection des droits voisins prévue par la présente directive laisse intacte et n'affecte en aucune façon la protection du droit d'auteur.

2. Protection of rights related to copyright under this Directive shall leave intact and shall in no way affect the protection of copyright.


2. La protection des droits voisins prévue par la présente directive laisse intacte et n'affecte en aucune façon la protection du droit d'auteur.

2. Protection of rights related to copyright under this Directive shall leave intact and shall in no way affect the protection of copyright.


Je laisse à leurs auteurs ces jugements forts, que je ne partage pas nécessairement et que j'espère d'ailleurs voir démentis au moment où nous adopterons le traité de Nice.

I shall not take the trouble to answer these harsh assessments, which I do not necessarily share and which, indeed, I hope to see proved wrong when we adopt the Nice Treaty.


Toutefois, lorsque le pseudonyme adopté par l'auteur ne laisse aucun doute sur son identité ou si l'auteur révèle son identité pendant la période visée dans la première phase, la durée de protection applicable est celle qui est indiquée au paragraphe 1.

However, when the pseudonym adopted by the author leaves no doubt as to his identity, or if the author discloses his identity during the period referred to in the first sentence, the term of protection applicable shall be that laid down in paragraph 1.


La disposition ne prévoit aucun critère concret et laisse toute latitude à l'auteur des informations, qui peut ne pas relever du droit communautaire ou des normes de l'Union européenne en matière de protection des droits fondamentaux.

The provision does not provide any substantive criteria and leaves a full discretion to the originator of the information, which includes parties which are not subject to EU law and EU standards of protection of fundamental rights.


w