Vertaling van "l'auteur et sera " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

cas où la décision sera négative [ cas pour lequel on considère que la décision rendue sera de toute évidence négative | cas pour lequel on considère que la décision rendue sera négative ]
negative case [ case considered highly negative | case considered negative ]

auteur de délit | auteur de délit civil | auteur du délit | auteur du préjudice
tortfeasor

auteur de délit civil intentionnel | auteur de délit intentionnel | auteur d'un délit intentionnel | auteur d'une faute intentionnelle
intentional tortfeasor | intentional wrongdoer

auteur | auteure | auteur d'une infraction | auteur d'un acte | auteur d'un acte punissable | auteure d'un acte punissable | délinquant | délinquante | auteur direct | auteur matériel | auteur immédiat
offender | perpetrator

système-auteur [ système d'auteur | système de création média | logiciel auteur | système auteur | outil logiciel auteur | outil-auteur ]
authoring system [ authoring tool | authoring software | media authoring system | authoring software tool ]

auteur d'un méfait [ auteur de méfait | auteur du méfait | auteur d'une faute | auteur du dommage | auteur du préjudice | délinquant ]
wrongdoer [ wrong-doer ]

titulaire du droit d'auteur | détenteur du droit d'auteur | détentrice du droit d'auteur | détenteur des droits d'auteur | détenteur d'un droit d'auteur | titulaire d'un droit d'auteur
copyright holder | copyright owner | owner of the copyright | owner of a copyright | rights-holders

auteur de subordination | auteur, auteure de subordination
postponer

auteur atteint d'une maladie mentale | auteur souffrant d'une maladie mentale | délinquant souffrant d'une maladie mentale | auteur souffrant d'un trouble mental
mentally ill offender | mentally disordered offender

droit pénal de l'auteur | droit pénal d'auteur | droit pénal axé sur la personnalité de l'auteur
criminal law based on the offender | penal law based on the offender

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Beaucoup d'Etats membres appliquent une interprétation restrictive des contrats en matière de droit d'auteur. En vertu de ces dispositions, tout transfert de droits sera interprété au sens strict, en conformité avec l'objectif du transfert et, dans certains États membres, au bénéfice de l'auteur ou de l'artiste interprète ou exécutant en cas de doute.
Many Member States apply a restrictive interpretation of copyright contracts: any transfer of rights shall be narrowly interpreted, consistent with the purpose of transfer and, in the case of some Member States, in favour of the author or performer, when in doubt.

Mme Bertrand-Venne : Le droit moral assure à l'auteur l'intégrité et la paternité de l'œuvre, mais en introduisant une telle exception, l'auteur ne sera pas de connivence avec l'auteur de la satire, qui n'aura pas à demander d'autorisation, et donc, il y aura dénigrement de son œuvre — qui a gagné un prix du gouverneur général.
Ms. Bertrand-Venne: Moral rights ensure that authors keep the integrity of, and the relationship to, their works. Introducing an exception like that, given that there is no collusion between the author and the author of the parody, means that permission would not have to be asked and so the work, one that won a Governor General's Award, would be degraded.

Si le mineur a consenti à la distribution, il est probable que l’auteur ne sera pas accusé en vertu du nouvel article 162.1, qui admet le consentement comme moyen de défense, mais plutôt en vertu de l’article 163.1, qui n’admet pas cette défense.
If the individual did consent to the distribution, the perpetrator would likely be charged not under new section 162.1, which allows consent as a defence, but under section 163.1, which does not.

Cela signifie que dans certains États membres[1], une composition musicale comportant des paroles sera protégée jusqu’à 70 ans après le décès du dernier auteur contributeur, tandis que dans d’autres États membres[2], chaque contribution cessera d’être protégée 70 ans après le décès de son auteur.
This means that in some Member States [1], a musical composition with words will be protected until 70 years after the last contributing author dies, while in other Member States [2], each contribution will lose protection 70 years after its author dies.

La participation sera déterminée cas par cas par les auteurs.
Participation will be established on a case-by-case basis by the initiators.

Est-ce que la ministre du Patrimoine peut nous garantir que le rapport sur le droit d'auteur ne sera étudié par nul autre comité que celui du patrimoine?
Will the Minister of Canadian Heritage assure us that the report on copyright will not be considered by any committee other than the heritage committee?

(19) Le droit moral des titulaires de droits sera exercé en conformité avec le droit des États membres et les dispositions de la Convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques, du traité de l'OMPI sur le droit d'auteur et du traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes.
(19) The moral rights of rightholders should be exercised according to the legislation of the Member States and the provisions of the Berne Convention for the Protection of Literary and Artistic Works, of the WIPO Copyright Treaty and of the WIPO Performances and Phonograms Treaty.

(55) L'évolution technologique facilitera la distribution d'oeuvres, notamment sur les réseaux, et il sera par conséquent nécessaire pour les titulaires de droits de mieux identifier l'oeuvre ou autre objet protégé, l'auteur ou tout autre titulaire de droits, et de fournir des informations sur les conditions et modalités d'utilisation de l'oeuvre ou autre objet protégé, afin de faciliter la gestion des droits y afférents.
(55) Technological development will facilitate the distribution of works, notably on networks, and this will entail the need for rightholders to identify better the work or other subject-matter, the author or any other rightholder, and to provide information about the terms and conditions of use of the work or other subject-matter in order to render easier the management of rights attached to them.

Dans une déclaration récente, le ministre du Patrimoine a indiqué que le projet de loi portant sur la deuxième phase de la réforme du droit d'auteur ne sera vraisemblablement pas déposé avant le début de l'année prochaine, réforme pourtant attendue depuis plus de six ans, faut-il le rappeler.
The minister recently indicated that, in all likelihood, the bill on the second phase of the copyright reform will not be tabled before the beginning of next year. Yet, that reform has been long awaited, over six years in fact.

Toutefois, en pareil cas, il serait plus difficile pour un auteur d'assurer sa subsistance car un petit éditeur ou une coopérative d'édition dirigée par des auteurs ne sera pas en mesure de lui verser l'avance dont il a besoin pour passer deux ou trois ans à écrire son livre.
However, it would be more difficult for an author to make a living, because a small publisher, or a publishing co-op run by authors, is not going to be able to pay the advance that the author needs in order to spend two or three years writing the book.