Traduction de «l'auteur du récent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

doctrine de l'allégation anticipée de fabrication récente | théorie de l'allégation anticipée de fabrication récente | théorie de l'allégation prévisible de fabrication récente
doctrine of anticipated recent fabrication

auteur | auteure | auteur d'une infraction | auteur d'un acte | auteur d'un acte punissable | auteure d'un acte punissable | délinquant | délinquante | auteur direct | auteur matériel | auteur immédiat
offender | perpetrator

auteur de délit | auteur de délit civil | auteur du délit | auteur du préjudice
tortfeasor

auteur de délit civil intentionnel | auteur de délit intentionnel | auteur d'un délit intentionnel | auteur d'une faute intentionnelle
intentional tortfeasor | intentional wrongdoer

système-auteur [ système d'auteur | système de création média | logiciel auteur | système auteur | outil logiciel auteur | outil-auteur ]
authoring system [ authoring tool | authoring software | media authoring system | authoring software tool ]

auteur d'un méfait [ auteur de méfait | auteur du méfait | auteur d'une faute | auteur du dommage | auteur du préjudice | délinquant ]
wrongdoer [ wrong-doer ]

titulaire du droit d'auteur | détenteur du droit d'auteur | détentrice du droit d'auteur | détenteur des droits d'auteur | détenteur d'un droit d'auteur | titulaire d'un droit d'auteur
copyright holder | copyright owner | owner of the copyright | owner of a copyright | rights-holders

Commission du droit d'auteur [ CDA | Commission du droit d'auteur Canada | Commission d'appel du droit d'auteur | Commission d'appel du droit d'auteur Canada ]
Copyright Board [ CB | Copyright Board Canada | Copyright Appeal Board | Copyright Appeal Board Canada ]

auteur atteint d'une maladie mentale | auteur souffrant d'une maladie mentale | délinquant souffrant d'une maladie mentale | auteur souffrant d'un trouble mental
mentally ill offender | mentally disordered offender

droit pénal de l'auteur | droit pénal d'auteur | droit pénal axé sur la personnalité de l'auteur
criminal law based on the offender | penal law based on the offender

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

B. considérant que les auteurs des récentes attaques perpétrées par des terroristes islamistes dans des États membres de l'Union, notamment à Paris (Charlie Hebdo, Hyper Cacher, 13 novembre 2015), à Copenhague (synagogue, centre culturel) et à Bruxelles (musée juif), étaient pour la plupart des citoyens de l'Union qui étaient nés et avaient vécu dans des États membres;
B. whereas recent attacks by Islamist terrorists in EU Member States, including in Paris (Charlie Hebdo, Hyper Casher, 13 November 2015), Copenhagen (Synagogue, Cultural Centre) and Brussels (Jewish Museum), were mainly carried out by EU citizens who were born and lived in EU Member States;

Dans une décision plus récente, la Commission a considéré que l'obligation pour un auteur de donner en gestion à sa société d'auteur tous ses droits, y compris pour une exploitation en ligne de son oeuvre, comme cela était prévu par les statuts de cette société de gestion, constitue un abus de position dominante au sens de l'article 82(a) du Traité CE, dans la mesure où une telle pratique correspond à l'imposition d'une condition de transaction non équitable [18].
In a more recent decision, the Commission considered that a mandatory requirement in the statute of a collecting society that all rights of an author be assigned, including their on-line exploitation, amounts to an abuse of a dominant position within the meaning of Article 82(a) of the Treaty, given that such practice corresponds to the imposition of an unfair trading condition [18].

[74] Les auteurs d'une récente étude britannique ont estimé que 60 % environ des réglementations étaient élaborées au niveau national. [75]
A recent study in the UK estimated that about 60% of rules are made at national level [75].

R. considérant, selon les ONG de défense des droits des femmes en Égypte, que les violences contre les femmes empirent, malgré l'adoption récente d'une loi sur le harcèlement sexuel, dont il reste à observer la bonne application; que les militantes égyptiennes sont dans une situation particulièrement fragile et font souvent l'objet de violences, d'agressions sexuelles et d'autres formes de traitement dégradant en réponse à leurs actions pacifiques; considérant qu'en dépit de la promulgation d'une loi en 2008 pénalisant la pratique des mutilations génitales féminines, celle-ci demeure répandue et que les poursuites à l'encontre de leurs auteurs ont été vaines;
R. whereas violence against women is reported to be worsening, in spite of the adoption of a new law on sexual harassment, whose application remains to be observed, according to Egyptian women’s rights NGOs; whereas Egyptian female activists are in a particularly vulnerable situation and are often subject to violence, sexual assaults and other forms of degrading treatment in relation to their peaceful activities; whereas despite the issuance of a law in 2008 criminalising the practice of female genital mutilation (FGM), it remains widespread and there have been no successful prosecutions of those who have administered it to girls;

1. condamne fermement les récents attentats perpétrés à l'encontre de chrétiens et exprime sa solidarité avec les familles des victimes; exprime une nouvelle fois sa vive préoccupation devant la multiplication d'épisodes d'intolérance et de répression, ainsi que de manifestations de violence à l'encontre des communautés chrétiennes, notamment dans des pays d'Afrique, d'Asie et du Moyen-Orient; invite les gouvernements concernés à veiller à ce que les auteurs de ces crimes et toutes les personnes responsables des attentats ainsi que d'autres actes de violence à l'encontre des chrétiens ou d'autres minorités religieuses soient traduits en justice, dans le cadre d'un procès en bonne et due forme;
1. Strongly condemns the recent attacks against Christians and expresses its solidarity with the families of the victims; expresses once again its deep concerns about the proliferation of episodes of intolerance, repression and violent events directed against Christian communities, particularly in the countries of Africa, Asia and the Middle East; urges the governments concerned to ensure that the perpetrators of these crimes and all persons responsible for the attacks, as well as for other violent acts against Christians or other religious minorities, are brought to justice and tried by due process;

57. salue les récentes initiatives de la Commission, mais souligne qu'il importe d'achever le cadre réglementaire visant à faire respecter le droit d'auteur dans l'environnement numérique, qui doit être adapté aux exigences d'aujourd'hui, de sorte que des accords puissent être conclus avec nos partenaires commerciaux sur la base d'une législation européenne moderne;
57. Welcomes the Commission’s recent initiatives, but underlines the need to complete the regulatory framework for the enforcement of copyright in the digital environment, which must be tailored to present requirements, so that agreements can be reached with our trading partners on the basis of modern European legislation;

Pour cette raison, il est désormais nécessaire d’adapter le cadre des droits d’auteurs aux récentes évolutions technologiques.
For this reason, it is now necessary to adapt the legal framework for copyright to recent technological developments.

Israël est un État qui ne respecte pas le droit international, qui bafoue les droits de l’homme et qui a envahi Gaza. Et je voudrais, à ce stade, dire aux auteurs de la question que je n’ai entendu aucune voix réclamer, à la suite des récents événements, des mesures destinées à sanctionner une interdiction des exportations d’armements et d’équipements militaires, en plus des autres sanctions visant Israël qui ne respecte pas ces critères, sanctions sur lesquelles se sont d’ailleurs penchés les auteurs dans la position commune.
Israel is a state which does not respect international law, which tramples over human rights and which has invaded Gaza and I should like, at this point, to say to those who tabled the question that I have not heard one voice raised, in the wake of recent events, calling for provision to be made for the sanction of a ban on exports of military equipment and arms, together with the other sanctions which need to be imposed on Israel, which does not meet these criteria, sanctions which, for the rest, they have touched on in the common position.

aux droits d’auteurs dans la mesure où les œuvres récentes bénéficient d’une protection qui limite leur accès à la différence des œuvres antérieures à 1900. Il importe d’établir une collaboration avec les titulaires de ces droits d’auteur afin de permettre un meilleur accès aux œuvres protégées. Un autre défi réside dans les conséquences juridiques de la numérisation.
copyright, in that recent works enjoy protection which limits access to them, unlike works from before 1900. It is important to establish collaboration with rightholders in order to improve access to protected works. Another challenge lies in the legal consequences of digitisation.