Traduction de «l'auteur de l'article » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

auteur | auteure | auteur d'une infraction | auteur d'un acte | auteur d'un acte punissable | auteure d'un acte punissable | délinquant | délinquante | auteur direct | auteur matériel | auteur immédiat
offender | perpetrator

auteur de délit | auteur de délit civil | auteur du délit | auteur du préjudice
tortfeasor

auteur de délit civil intentionnel | auteur de délit intentionnel | auteur d'un délit intentionnel | auteur d'une faute intentionnelle
intentional tortfeasor | intentional wrongdoer

système-auteur [ système d'auteur | système de création média | logiciel auteur | système auteur | outil logiciel auteur | outil-auteur ]
authoring system [ authoring tool | authoring software | media authoring system | authoring software tool ]

auteur d'un méfait [ auteur de méfait | auteur du méfait | auteur d'une faute | auteur du dommage | auteur du préjudice | délinquant ]
wrongdoer [ wrong-doer ]

titulaire du droit d'auteur | détenteur du droit d'auteur | détentrice du droit d'auteur | détenteur des droits d'auteur | détenteur d'un droit d'auteur | titulaire d'un droit d'auteur
copyright holder | copyright owner | owner of the copyright | owner of a copyright | rights-holders

auteur de subordination | auteur, auteure de subordination
postponer

Commission du droit d'auteur [ CDA | Commission du droit d'auteur Canada | Commission d'appel du droit d'auteur | Commission d'appel du droit d'auteur Canada ]
Copyright Board [ CB | Copyright Board Canada | Copyright Appeal Board | Copyright Appeal Board Canada ]

auteur atteint d'une maladie mentale | auteur souffrant d'une maladie mentale | délinquant souffrant d'une maladie mentale | auteur souffrant d'un trouble mental
mentally ill offender | mentally disordered offender

droit pénal de l'auteur | droit pénal d'auteur | droit pénal axé sur la personnalité de l'auteur
criminal law based on the offender | penal law based on the offender

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En outre, selon certains auteurs, l'article 13 ne s'appliquerait qu'à la subrogation prévue par la loi, la subrogation conventionnelle entrant dans le champ d'application de l'article 12.
In addition, some writers argue that Article 13 applies only to the subrogation by operation of law, contractual subrogation being covered by Article 12.

Dans l’état actuel de la législation en matière de droit d’auteur, les articles de presse, les photos et les autres contenus figurant dans une publication de presse sont protégés par le droit d’auteur.
Under current copyright legislation news articles, photos and other content included in a press publication are protected by the copyright of the authors.

J. considérant que le Viêt Nam a mis en place une législation limitant la liberté d'accès à Internet, avec un filtrage et une surveillance des contenus, et a arrêté de nombreux cyberdissidents au motif qu'ils avaient utilisé Internet afin de faire connaître leurs vues sur les droits de l'homme et la démocratie ou participé à des débats en ligne sur la démocratie; considérant que le 10 septembre 2008, Nguyen Hoang Hai, auteur d'articles sur Internet et militant pour la démocratie, connu sous le pseudonyme de Dieu Cay, a été condamné à une peine d'emprisonnement,
J. whereas Vietnam has implemented legislation to limit freedom of internet access, with filtering and content controls, and has carried out arrests of numerous ‘cyber-dissidents’ for using the internet to disseminate their views on human rights and democracy or participating in online democracy discussions; whereas on 10 September 2008 internet writer and democracy activist Nguyen Hoang Hai, known by his pen name Dieu Cay, was sentenced to prison,

L'article 5, paragraphe 2, sous a), de la directive sur les droits d'auteur atteste que les États membres ont la faculté de prévoir des exceptions ou des limitations au droit de reproduction de l'auteur.
Article 5(2)(a) of the Copyright Directive states that Member States may provide for exceptions and limitations to the authors’ reproduction right.

Participation, en qualité d'orateur, à diverses conférences et séminaires et auteur d'articles sur les finances publiques, le contrôle financier et l'audit.
Invited speaker at various conferences and seminars. Has published articles on public finances, financial control and auditing.ANNEX 2 : REPLIES OF VÍTOR MANUEL DA SILVA CALDEIRA TO THE QUESTIONNAIRE

2. La présente directive est sans préjudice des dispositions particulières concernant le respect des droits et les exceptions prévues par la législation communautaire dans le domaine du droit d'auteur et des droits voisins du droit d'auteur et notamment par la directive 91/250/CEE, en particulier son article 7, ou par la directive 2001/29/CE, en particulier ses articles 2 à 6 et son article 8.
2. This Directive shall be without prejudice to the specific provisions on the enforcement of rights and on exceptions contained in Community legislation concerning copyright and rights related to copyright, notably those found in Directive 91/250/EEC and, in particular, Article 7 thereof or in Directive 2001/29/EC and, in particular, Articles 2 to 6 and Article 8 thereof.

Madame Maij-Weggen, le registre dont vous avez parlé sera opérationnel au mois de juin, le 3 juin prochain, et vous avez fait allusion - comme M. Cashman, je crois - à la question de l'imprécision à propos de l'auteur ; dans l'article 8 de notre texte, nous évoquons en effet cette indication de l'auteur du document ; nous ne sommes pas allés plus loin dans le détail parce que, naturellement, la qualité de l'auteur dépend de la nature du document : cela peut être une institution, cela peut être une autre autorité publique, cela peut être une personne physique, un fonctionnaire, et cela peut aussi être une société privée ; donc, je veux dire que la qualité, l'indication plus précise de l'auteur dépend naturellement de la nature du document.
You also remarked that there is some uncertainty over the author of the report, as did Mr Cashman. We refer to the author of the document in Article 8 of our text. We have not gone into further details on this as, naturally, the author’s description depends on the nature of the document. Documents may be written by an institution, another public authority, a natural person, a civil servant or a private company. I would therefore like to explain that the precise description of the author depends of course on the nature of the document.

1. Les États membres prévoient que les auteurs ressortissants de pays tiers et, sous réserve de l'article 8, paragraphe 2, leurs ayants droit bénéficieront du droit de suite conformément à la présente directive et à la législation de l'État membre concerné uniquement si la législation du pays dont est ressortissant l'auteur ou son ayant droit admet la protection dans ce pays du droit de suite des auteurs des États membres et de leurs ayants droit.
1. Member States shall provide that authors who are nationals of third countries and, subject to Article 8(2), their successors in title shall enjoy the resale right in accordance with this Directive and the legislation of the Member State concerned only if legislation in the country of which the author or his/her successor in title is a national permits resale right protection in that country for authors from the Member States and their successors in title.

- Europol est appelé à fournir une contribution opérationnelle à la lutte contre la contrefaçon de l'euro, mais le Conseil doit tout d'abord arrêter une décision à cet effet conformément aux procédures visées au titre VI du traité UE; cet organisme devra gérer un système d'information contenant des données relatives aux infractions et à leurs auteurs; l'article 18 de la convention instituant Europol autorise la transmission de ces données aux organismes communs lorsqu'une telle mesure est nécessaire pour la prévention ou la lutte contre les infractions;
- Europol will also be called upon to make an operative contribution to combating counterfeiting of the euro. Its remit will, however, have to be authorised by an explicit Council Decision pursuant to Title VI of the Treaty on European Union. Europol is also to manage an information system containing data on criminal offences, together with detailed particulars of types of offence and perpetrators. The transmission of data to Community institutions is authorised pursuant to Article 18 of the Europol Convention on preventing and combating of criminal offences;

[56] Directive 93/83/CEE du Conseil, du 27 septembre 1993, relative à la coordination de certaines règles du droit d'auteur et des droits voisins du droit d'auteur applicables à la radiodiffusion par satellite et à la retransmission par câble, JOCE L 248, O6.10.1993 ; Rapport de la Commission européenne sur l'application de la Directive 93/83/CEE du Conseil relative à la coordination de certaines règles du droit d'auteur et des droits voisins du droit d'auteur applicables à la radiodiffusion par satellite et à la retransmission par câble, COM (2002) 430 final; 27 juillet 2002; Directive 98/84/CE du Parlement européen et du Conseil, du 20 novembre 1998, sur la protection juridique des services d'accès conditionnel et des services à accès conditionnel, JOCE L 320, 28.11.1998, p. 54 ; Communication de la Commission concernant l'application des principes généraux de la libre circulation des marchandises et des services - Articles 28 et 49 CE - en matière d'utilisation des antennes paraboliques, COM (2001) 351 final, du 27 juin 2001. [http ...]
[56] Council Directive 93/83/EEC of 27 September 1993 on the coordination of certain rules concerning copyright and rights related to copyright applicable to satellite broadcasting and cable retransmission, OJ L 248, 6.10.1993; Report from the Commission Report from the European Commission on the application of Council Directive 93/83/EEC on the coordination of certain rules concerning copyright and rights related to copyright applicable to satellite broadcasting and cable retransmission (COM (2002) 430 final, 27.7.2002; Directive 98/84/EC of the European Parliament and of the Council of 20 November 1998 on the legal protection of services based on, or consisting of, conditional access, OJ L 320, 28.11.1998, p.54; and Communication from the Commission on the application of the general principles of free movement of goods and services - Articles 28 and 49 EC - Concerning the use of satellite dishes (COM (2001) 351 final, 27.5.2001).