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Auteur
Auteur atteint d'une maladie mentale
Auteur d'un acte
Auteur d'un acte punissable
Auteur d'un délit intentionnel
Auteur d'un méfait
Auteur d'une faute
Auteur d'une faute intentionnelle
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Auteur de délit civil
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Auteur de délit intentionnel
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Droit pénal d'auteur
Droit pénal de l'auteur
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Titulaire d'un droit d'auteur
Titulaire du droit d'auteur
Tu cherches un emploi?
Tu cherches un emploi? Guide pour les jeunes

Vertaling van "l'auteur cherche " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Tu cherches un emploi? Guide pour les jeunes [ Tu cherches un emploi? ]

Looking for a Job? A Guide for Youth [ Looking for a Job? ]


auteur de délit | auteur de délit civil | auteur du délit | auteur du préjudice

tortfeasor


auteur de délit civil intentionnel | auteur de délit intentionnel | auteur d'un délit intentionnel | auteur d'une faute intentionnelle

intentional tortfeasor | intentional wrongdoer


auteur | auteure | auteur d'une infraction | auteur d'un acte | auteur d'un acte punissable | auteure d'un acte punissable | délinquant | délinquante | auteur direct | auteur matériel | auteur immédiat

offender | perpetrator


système-auteur [ système d'auteur | système de création média | logiciel auteur | système auteur | outil logiciel auteur | outil-auteur ]

authoring system [ authoring tool | authoring software | media authoring system | authoring software tool ]


auteur d'un méfait [ auteur de méfait | auteur du méfait | auteur d'une faute | auteur du dommage | auteur du préjudice | délinquant ]

wrongdoer [ wrong-doer ]


titulaire du droit d'auteur | détenteur du droit d'auteur | détentrice du droit d'auteur | détenteur des droits d'auteur | détenteur d'un droit d'auteur | titulaire d'un droit d'auteur

copyright holder | copyright owner | owner of the copyright | owner of a copyright | rights-holders


auteur de subordination | auteur, auteure de subordination

postponer


droit pénal de l'auteur | droit pénal d'auteur | droit pénal axé sur la personnalité de l'auteur

criminal law based on the offender | penal law based on the offender


auteur atteint d'une maladie mentale | auteur souffrant d'une maladie mentale | délinquant souffrant d'une maladie mentale | auteur souffrant d'un trouble mental

mentally ill offender | mentally disordered offender
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La nouvelle question n'est communiquée à son destinataire que si l'auteur invoque de nouveaux développements importants ou cherche à obtenir un complément d'information .

The renewed question shall not be forwarded to the addressee unless the author invokes new significant developments or is seeking further information .


3. Une question n'est pas recevable si une question identique ou analogue a déjà été posée et a déjà reçu une réponse au cours des trois derniers mois, ou si elle ne vise qu'à obtenir des informations sur le suivi d'une résolution donnée du Parlement, alors que la Commission a déjà fourni ce type d'information dans une communication écrite de suivi, à moins que des faits nouveaux n'interviennent ou que l'auteur ne cherche à obtenir un complément d'information.

3. A question shall be inadmissible if an identical or similar question has been put down and answered during the preceding three months, or to the extent that it merely seeks information on the follow-up to a specific resolution of Parliament of a kind which the Commission has already provided in a written follow-up communication, unless there are new developments or the author is seeking further information.


Étant donné que les amendements ne concernent pas seulement la modification de la base juridique, mais visent également à modifier les objectifs de la directive proposée dans le but de les aligner sur les objectifs en matière de protection de l'environnement fixés dans le traité FUE et, en particulier, de soumettre les mesures en matière de sûreté nucléaire aux exigences d'accès aux informations et de participation du public établies dans la convention d'Aarhus, il ne fait aucun doute que les auteurs des amendements ont cherché à modifier la nature de la directive proposée.

Bearing in mind that the amendments go further than simply calling for a change of legal basis but also seek to change the objectives of the proposed Directive with a view to aligning it with the protection of the environment under the TFEU and, in particular, to subject nuclear safety measures to the requirements of access to information and public participation under the Aarhus Convention it is, in any case, clear that the authors of the amendments have sought to change the nature of the proposed Directive.


Les auteurs de cette évaluation ont notamment cherché à déterminer si les règles de production et les règles relatives aux contrôles, aux importations et à l'étiquetage des produits biologiques étaient suffisantes.

In particular, it analysed the adequacy of the production rules and of the rules on controls, imports and labelling of organic products.


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La nouvelle question n'est communiquée à son destinataire que si l'auteur invoque de nouveaux développements importants ou cherche à obtenir un complément d'information.

The renewed question shall not be forwarded to the addressee unless the author invokes new significant developments or is seeking further information.


La législation en matière de droit d'auteur cherche traditionnellement à établir un équilibre entre la rémunération des créations et des investissements passés et la diffusion future des produits de la connaissance, en prévoyant une liste d'exceptions et de limitations pour certaines activités précises en rapport avec la recherche scientifique, les activités des bibliothèques et les personnes handicapées.

Existing copyright laws have traditionally attempted to strike a balance between ensuring a reward for past creation and investment and the future dissemination of knowledge products by introducing a list of exceptions and limitations to allow for certain, specific activities that pertain to scientific research, the activities of libraries and to disabled people.


La proposition prévoit également des mesures d'accompagnement, notamment la création d'un fonds pour les musiciens de studio, et cherche à introduire un mode de calcul uniforme de la durée de protection qui s'applique à une composition musicale comportant des paroles et qui est le fruit de la contribution de plusieurs auteurs.

The proposal also include accompanying measures such as establishing a fund for session musicians and it also seek to introduce a uniform way of calculating the term of protection that applies to a musical composition with words which contains the contributions of several authors.


D'autre part, si l'auteur cherche à utiliser l'instrument de paiement, il peut être poursuivi sur la base de l'article 263 du code pénal, et la tentative de mettre des instruments de paiement en circulation est sanctionnée par l'article 147 du code.

Alternatively, the perpetrator may seek to use the payment instrument, in which case he can be prosecuted under section 263 of the criminal code, while attempts to bring instruments of payment into circulation are punishable under section 147 of the code.


L'harmonisation du droit matériel de la propriété intellectuelle n'a pas cherché à éliminer ou à limiter la nature territoriale du droit d'auteur, ni la capacité des titulaires à exercer leurs droits de façon territoriale.

The harmonisation of substantive copyright law has not sought to remove or limit the territorial nature of copyright and the ability of rightholders to exercise their rights territorially.


(130) En créant la notion de pratique concertée en plus de la notion d'accord, les auteurs du traité ont cherché à éviter que des entreprises ne tournent les règles de concurrence en s'entendant sur des modalités anticoncurrentielles et non assimilables à un accord définitif, par exemple en s'informant mutuellement à l'avance de l'attitude qu'elles ont l'intention d'adopter, de sorte que chacune puisse régler son comportement commercial en escomptant que ses concurrents auront un comportement parallèle [voir l'arrêt de la Cour de justice du 14 juillet 1972 dans l'affaire 48/69, Imperial Chemical Industries Ltd/Commission (12)].

(130) The object of the Treaty in creating the concept of concerted practice in addition to that of agreement is to forestall the possibility of undertakings evading the application of competition rules by colluding in an anti-competitive manner falling short of an agreement by (for example) informing each other in advance of the attitude each intends to adopt, so that each may regulate its commercial conduct in the knowledge that its competitors will behave in the same way: judgment of the Court of Justice of 14 July 1972 in Case 48/69, Imperial Chemical Industries v. Commission (12).




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Date index: 2024-10-31
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