Vertaling van "l'auteur avoue " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

acte d'avocat à avocat [ acte d'avoué à avoué | acte du Palais | acte du palais | acte entre avocats | acte entre avoués ]
notice served on opposing counsel

signification d'avoué à avoué
service effected by one process server on another process server

auteur de délit | auteur de délit civil | auteur du délit | auteur du préjudice
tortfeasor

auteur | auteure | auteur d'une infraction | auteur d'un acte | auteur d'un acte punissable | auteure d'un acte punissable | délinquant | délinquante | auteur direct | auteur matériel | auteur immédiat
offender | perpetrator

auteur de délit civil intentionnel | auteur de délit intentionnel | auteur d'un délit intentionnel | auteur d'une faute intentionnelle
intentional tortfeasor | intentional wrongdoer

auteur d'un méfait [ auteur de méfait | auteur du méfait | auteur d'une faute | auteur du dommage | auteur du préjudice | délinquant ]
wrongdoer [ wrong-doer ]

système-auteur [ système d'auteur | système de création média | logiciel auteur | système auteur | outil logiciel auteur | outil-auteur ]
authoring system [ authoring tool | authoring software | media authoring system | authoring software tool ]

titulaire du droit d'auteur | détenteur du droit d'auteur | détentrice du droit d'auteur | détenteur des droits d'auteur | détenteur d'un droit d'auteur | titulaire d'un droit d'auteur
copyright holder | copyright owner | owner of the copyright | owner of a copyright | rights-holders

auteur atteint d'une maladie mentale | auteur souffrant d'une maladie mentale | délinquant souffrant d'une maladie mentale | auteur souffrant d'un trouble mental
mentally ill offender | mentally disordered offender

droit pénal de l'auteur | droit pénal d'auteur | droit pénal axé sur la personnalité de l'auteur
criminal law based on the offender | penal law based on the offender

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il y a eu un cas en Nouvelle-Écosse, il y a plusieurs années, où un homme a avoué, au cours d'une émission de télévision diffusée par une chaîne nationale, qu'il était l'auteur d'une agression sexuelle; pourtant, aucune accusation n'a été portée contre lui parce que la police estimait que, la victime ne pouvant témoigner en cour—elle ne pouvait pas prêter serment.Bref, aucune accusation n'a été portée.
We had a situation in Nova Scotia a number of years ago where a man confessed on national television to having committed a sexual assault, yet he was never charged because the police felt that since the victim could not testify in court— she couldn't take an oath— charges were never laid.

On n'y arrivera jamais, sauf si l'auteur de la fuite avoue son geste, mais au fond, c'est impossible.
It seems to me that's unknowable unless you get true confessions of a leaking report person, but basically it's impossible.

Les auteurs de cette recherche ont avoué qu'au moment de l'entreprendre ils avaient pensé arriver à la conclusion que les problèmes de cohésion sociale viennent des institutions publiques et que les solutions viennent des institutions de la société civile, généralement des organismes, des associations et d'autres groupes privés.
They said that when they embarked upon the study they thought they would find that the problems with social cohesion came from public institutions and the solutions came from institutions of civil society, basically private institutions, associations and such things.

Il me semble extrêmement clair, par exemple, que si les règles relatives à l’accès aux forums de discussions en ligne étaient durcies, comme en interdisant l’utilisation d’Hotmail – j’avoue que ne je suis pas un connaisseur en la matière, mais son utilisation est très simple – et en insistant à la place sur quelque forme de courrier électronique dont l’origine puisse être établie, il serait plus facile de remonter les traces des auteurs de ce genre de choses, qui ne peuvent agir ouvertement.
It seems to me very clear, for example, that if the rules for entering chat rooms were to be tightened up, by not allowing the use of, for example, Hotmail – I confess I do not know very much about it but it is very easily used – and insisting instead on some sort of traceable e-mail, then the people who do these sorts of things, which they could not do in the open, would be more easily traced.

[199] Selon l'art. 90g du code de procédure pénale autrichien, la médiation pénale implique que l'auteur avoue avoir commis l'infraction, accepte de rechercher les causes de son infraction, répare ou compense autrement les effets négatifs de son infraction et prend, le cas échéant, des engagements qui montrent qu'il est prêt à abandonner des comportements qui ont été à l'origine de l'infraction.
[199] According to Article 90g of the Austrian Criminal Code, mediation implies that the author of the offence should acknowledge his misdeed, agree to examine the cause, make reparation for the negative effects of the offence and, where necessary, undertake to demonstrate that he is prepared to abandon the kind of behaviour which led to the offence.

Nous prenons note et nous nous réjouissons du fait que le gouvernement turc dans son ensemble ait exprimé des sentiments similaires et que sa détermination se soit d’ores et déjà manifestée par l’arrestation d’une personne ayant avoué être l’auteur du meurtre.
We acknowledge, and are glad, that the Turkish Government as a whole has expressed similar sentiments and that its determination has already resulted in the arrest of one who has admitted perpetrating the deed.

Alors, ce jour-là, le comité a siégé et il a décidé, contrairement à mon souhait—je l'avoue bien humblement—, de réintégrer les articles concernant la Loi sur le droit d'auteur, pour la simple raison que lorsque nous avons adopté la Loi sur le droit d'auteur en 1997, nous avons prévu une période transitoire qui n'était pas assez longue.
The day in question, the committee sat and decided—contrary to my wishes, I humbly admit—to reinstate the clauses concerning the Copyright Act for the simple reason that, when we passed the Copyright Act in 1997, the transitional period provided for was too short.

Franchement, je vous avoue que la position de la Commission au sein de ces débats est délicate étant donné que nous ne sommes pas les auteurs de ces initiatives.
The Commission, I must tell you very frankly, is in a very awkward situation in these debates because we are not the authors of these initiatives.