Vertaling van "l'auteur affirmait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

auteur | auteure | auteur d'une infraction | auteur d'un acte | auteur d'un acte punissable | auteure d'un acte punissable | délinquant | délinquante | auteur direct | auteur matériel | auteur immédiat
offender | perpetrator

auteur de délit | auteur de délit civil | auteur du délit | auteur du préjudice
tortfeasor

auteur de délit civil intentionnel | auteur de délit intentionnel | auteur d'un délit intentionnel | auteur d'une faute intentionnelle
intentional tortfeasor | intentional wrongdoer

système-auteur [ système d'auteur | système de création média | logiciel auteur | système auteur | outil logiciel auteur | outil-auteur ]
authoring system [ authoring tool | authoring software | media authoring system | authoring software tool ]

auteur d'un méfait [ auteur de méfait | auteur du méfait | auteur d'une faute | auteur du dommage | auteur du préjudice | délinquant ]
wrongdoer [ wrong-doer ]

titulaire du droit d'auteur | détenteur du droit d'auteur | détentrice du droit d'auteur | détenteur des droits d'auteur | détenteur d'un droit d'auteur | titulaire d'un droit d'auteur
copyright holder | copyright owner | owner of the copyright | owner of a copyright | rights-holders

auteur de subordination | auteur, auteure de subordination
postponer

Commission du droit d'auteur [ CDA | Commission du droit d'auteur Canada | Commission d'appel du droit d'auteur | Commission d'appel du droit d'auteur Canada ]
Copyright Board [ CB | Copyright Board Canada | Copyright Appeal Board | Copyright Appeal Board Canada ]

auteur atteint d'une maladie mentale | auteur souffrant d'une maladie mentale | délinquant souffrant d'une maladie mentale | auteur souffrant d'un trouble mental
mentally ill offender | mentally disordered offender

droit pénal de l'auteur | droit pénal d'auteur | droit pénal axé sur la personnalité de l'auteur
criminal law based on the offender | penal law based on the offender

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En 1984, par exemple, le rapport intitulé « De Gutenberg à Telidon : Livre blanc sur le droit d'auteur » affirmait que la législation relative au droit d'auteur n'était pas conçue pour protéger la vie privée.
For example, the 1984 Gutenberg and Telidon white paper said that legislation pertaining to copyright was not intended to protect privacy.

Je connais bien le document, qui a été publié, je crois, en janvier ou en février, et dont l'auteur affirmait que le commerce du Canada était, de façon générale, nettement sous-estimé.
I am familiar with the paper — I believe it went out in January or February — where the point was made that Canada's trade generally speaking was grossly underestimated.

Oui, tout à fait. En fait, lors des consultations sur le droit d'auteur, il y avait un monsieur que nous avons appelé M. « Six-Teraoctet » parce qu'il affirmait qu'il avait un serveur à six teraoctets qui offrait et diffusait du contenu canadien dans le monde entier même si personne n'était rémunéré en conséquence.
In fact, there was one gentleman at the copyright consultation who we called Mr. “Six-Terabyte” because he was basically professing that he had a six-terabyte server offering up Canadian content and making Canadian content known the world over even if no one was getting paid for it.

Dans cet article, l'auteur affirmait également que le fait que le tribunal de Naples n'a pas accepté de mesures de substitution à la peine de détention, génère spontanément un doute de fumus persecutionis.
The article further claimed that the fact that the Court in Naples did not have recourse to penalties other than imprisonment generates an instinctive suspicion of fumus persecutionis.

L'auteur de la plainte a fourni d'autres informations et observations dans une lettre du 10 février 2005 dans laquelle il affirmait que le gouvernement italien avait refinancé la mesure au paragraphe 211 de la loi no 311/2004 (loi des finances 2005) et demandait à la Commission d'ouvrir une procédure formelle d'examen.
By letter dated 10 February 2005, the complainant provided further information and comments, according to which the Italian Government had refinanced the measure under Article 1(211) of Law No 311/2004 (2005 Finance Act). The complainant called on the Commission to initiate a formal investigation procedure.

G. considérant que les progrès accomplis en matière de liberté d'expression restent loin d'être satisfaisants, avec un tableau mélangé présentant certains développements positifs comme les acquittements récents du professeur Ibrahim Kaboglu et du professeur Baskin Oran, poursuivis en vertu des articles 216 et 301 du Code pénal turc, et de l'auteur Orhan Pamuk, alors qu'un certain nombre de défenseurs des droits de l'homme continuent d'être poursuivis, de même que des journalistes et des éditeurs, par exemple le journaliste Hrant Dink, dont l'affaire, en dépit de son acquittement par un décision de justice, a été renvoyée devant la Cour de cassation, la journaliste Perihan Mağden, accusée, en vertu de l'article 118 du Code pénal turc, d'avoir "encouragé l'objection de conscience", le journaliste Murat Belge et que d'autres, comme l'activiste des droits de l'homme Eren Keskin, ont été condamnés; considérant le procès intenté à la romancière Perihan Mağden, accusée par l'armée turque d'inciter les citoyens à refuser le service militaire à la suite d'un article dans lequel elle affirmait que l'objection de conscience était un droit de la personne, reconnu comme tel par tous les États membres de l'UE et par le Conseil de l'Europe,
G. whereas progress in the area of freedom of expression is still far from satisfactory, presenting a mixed picture featuring certain positive developments, such as the recent acquittals of Professor Ibrahim Kaboglu and Professor Baskin Oran, prosecuted under Articles 216 and 301 of the Turkish Penal Code, and of the author Orhan Pamuk, while a number of human rights defenders are still being prosecuted and journalists and publishers continue to face trials, for example the journalist Hrant Dink, whose case, despite his acquittal by a court ruling, has been referred to the Court of Cassation, the journalist Perihan Mağden, charged under Article 118 of the Turkish Penal Code for "discouraging the people from military service", the journalist Murat Belge and others, such as the human rights activist Eren Keskin, have been sentenced; whereas the writer Perihan Mağden is currently being prosecuted because she is accused by the Turkish army of attempting to turn citizens against military service, on account of an article in which she noted that conscientious objection is a human right and recognised as such by all the EU Member States and the Council of Europe,

Pour ce qui est de la reconnaissance d'Israël comme État, non seulement l'autorité palestinienne l'a déjà proclamée ouvertement à plusieurs occasions – à commencer par la lettre envoyée le 9.9.1993 par le président Arafat au Premier ministre israélien Isaac Rabin, dans laquelle l'auteur affirmait ceci: "L'OLP reconnaît le droit de l'État d'Israël à exister en paix et en sécurité" – mais elle se déclare en outre disposée à réaffirmer cette reconnaissance de façon simultanée avec le gouvernement israélien, comme le prescrit la feuille de route.
With regard to recognising Israel as a state, not only has the Palestinian Authority openly proclaimed its willingness to do so on previous occasions (beginning with the letter of 9 September 1993 from President Arafat to Israeli Prime Minister Yitzhak Rabin stating that 'the PLO recognises the right of the State of Israel to exist in peace and security'), but there is also every indication that it is willing to repeat that pronouncement at the same time as one by the Israeli Government, as required by the Road Map.

Les auteurs du rapport ont en quelque sorte fait preuve de prescience, puisqu'on y affirmait que les listes d'attente et la difficulté d'accès aux soins de santé rendaient le système vulnérable à des contestations judiciaires aux termes de l'article 7 de la Charte des droits et libertés, qui prévoit ce qui suit :
The report proved to be prescient as it argued that waiting lists and delayed access to health care meant that the system would be open to legal challenge with respect to section 7 of the Charter of Rights and Freedoms, which states the following:

L'auteur de l'article affirmait que les coûts de production d'une nouvelle centrale s'élevaient à 10 cents le kilowatt.
The article said the cost to produce a new plant is 10 cents a kilowatt.