Vertaling van "l'audition et cinquièmement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

droit de cinquième liberté [ cinquième liberté | cinquième liberté de l'air ]
Fifth Freedom [ Fifth Freedom Right | Fifth Freedom of the Air | fifth freedom | fifth freedom right ]

cinquième liberté | droit de trafic de cinquième liberté
fifth freedom | fifth freedom of the air | fifth freedom right | fifth freedom traffic right

ordinateur de cinquième génération | cinquième génération
fifth generation computer | fifth generation

cinquième liberté de l'air | cinquième liberté | libertés
fifth freedom of the air | fifth freedom

cinquième ouvrier | cinquième ouvrière
fifth hand

mécanicien de machines fixes de cinquième classe [ mécanicienne de machines fixes de cinquième classe ]
fifth-class stationary engineer

cinquième ouvrier [ cinquième ouvrière ]
fifth hand

directeur de l'audit | directrice de l'audit interne | directeur de l'audit interne | directeur de l'audit interne/directrice de l'audit interne
audit checker | auditing supervisor | audit supervisor | auditor-in-charge

audit en environnement | audit environnemental | éco-audit
eco-audit | environmental audit

audit de la bonne gestion financière | audit de la gestion | audit de la performance | contrôle de l’optimisation des ressources | contrôle de la bonne gestion financière | contrôle de la performance | vérification des résultats
performance audit | performance auditing

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le Conseil se réjouit de la nouvelle approche d'audit de la Cour concernant le cinquième programme-cadre consistant en une analyse des systèmes car elle contribue utilement à identifier les faiblesses potentielles liées au fonctionnement du programme, que ce soit au niveau de l'exécution, du suivi ou des contrôles.
The Council welcomes the Court's new audit approach concerning the fifth framework programme, consisting of an analysis of the systems, since this contributes helpfully to identifying potential weaknesses connected with the operation of the programme, whether at the level of implementation, of monitoring or of controls.

Les Butler ont dû retenir les services d'un avocat et faire appel de l'ordonnance prise par le juge, en faisant valoir que, premièrement, ce dernier avait appliqué une norme de preuve inadéquate, deuxièmement, il s'était fondé sur des preuves irrecevables et des ouï-dire, troisièmement, l'audition violait les principes de justice fondamentale, quatrièmement, les parents n'avaient pas été adéquatement informés de la nature de l'audition et, cinquièmement, on ne leur avait pas donné la possibilité de présenter une preuve.
The Butlers were forced to hire a lawyer and appeal the judge's orders on the grounds that, first, the judge applied an improper standard of proof; second, he relied on inadmissible evidence and hearsay; third, the hearing violated the principles of fundamental justice; fourth, the parents were not properly informed of the nature of the hearing; and fifth, the parents were not given an opportunity to call evidence.

13. prend acte du fait que le SAI a effectué un contrôle documentaire de l’audit sur la "gestion de projet dans le cadre d’opérations" au cours de l’année 2013, qui a débouché sur un total de cinq recommandations; relève que quatre de ces recommandations ont déjà été clôturées, tandis que la cinquième doit être réexaminée par le SAI;
13. Acknowledges that the IAS performed a desk review audit on “Project Management in Operations” during 2013, which resulted in a total of five recommendations; notes that four of these recommendations have already been closed while the fifth one is to be reviewed by the IAS;

18.17 (1) Sous réserve du paragraphe (1.1), la Cour fixe l’audition d’un appel visé à l’article 18 à une date qui ne peut être ultérieure au cent quatre-vingtième jour ou, lorsqu’elle est convaincue qu’il serait difficilement réalisable de fixer une date d’audition à l’intérieur de ce délai, au trois cent soixante-cinquième jour suivant celle où le ministre du Revenu national est tenu, aux termes des paragraphes 18.16(1) ou (3), de répondre à l’avis d’appel.
18.17 (1) Subject to subsection (1.1), the Court shall fix a date for the hearing of an appeal referred to in section 18 that is not later than one hundred and eighty days or, where the Court is of the opinion that it would be impracticable in the circumstances to fix a date for the hearing of the appeal within that period, three hundred and sixty-five days after the last day on which the Minister of National Revenue must file a reply to the notice of appeal pursuant to subsection 18.16(1) or (3).

18.3005 (1) Sous réserve du paragraphe (2), la Cour fixe l’audition d’un appel visé à l’article 18.3001 à une date qui ne peut être ultérieure au cent quatre-vingtième jour ou, lorsqu’elle est convaincue qu’il serait difficilement réalisable de fixer une date d’audition à l’intérieur de ce délai, au trois cent soixante-cinquième jour suivant celle où le ministre du Revenu national est tenu, aux termes du paragraphe 18.3003(1), de répondre à l’avis d’appel.
18.3005 (1) Subject to subsection (2), the Court shall fix a date for the hearing of an appeal referred to in section 18.3001 that is not later than one hundred and eighty days or, where the Court is of the opinion that it would be impracticable in the circumstances to fix a date for the hearing of the appeal within that period, three hundred and sixty-five days after the last day on which the Minister of National Revenue must file a reply to the notice of appeal pursuant to subsection 18.3003(1).

3. Lorsque la juridiction considère, en vertu de l'article 9, paragraphe 2, qu'il est nécessaire d'entendre le créancier et, le cas échéant, son ou ses témoins, elle organise une audition sans tarder et rend sa décision au plus tard à la fin du cinquième jour ouvrable suivant la tenue de l'audition.
3. Where the court determines pursuant to Article 9(2) that an oral hearing of the creditor and, as the case may be, his witness(es) is necessary, the court shall hold the hearing without delay and shall issue its decision by the end of the fifth working day after the hearing has taken place.

Ces établissements et organismes peuvent être exemptés des exigences en matière d'audit en application de l'article 173, paragraphe 4, cinquième alinéa, du règlement (CE, Euratom) no 2342/2002.
Such institutions or organisations may be exempted from auditing requirements pursuant to the fifth subparagraph of Article 173(4) of Regulation (EC, Euratom) No 2342/2002.