Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Exigence d'audit
Exigence d'audit indépendant
Exigence de vérification
Exigences d'audit
Travail d'audit non exigé par la loi
Travail de vérification non exigé par la loi

Vertaling van "l'audition aurait exigé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
travail d'audit non exigé par la loi [ travail de vérification non exigé par la loi ]

non-statutory audit work


exigence d'audit [ exigence de vérification ]

audit requirement


exigence d'audit indépendant

requirement for independent audit


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Si le tribunal décide que les dispositions normales ne s'appliquent pas à telle personne et exige que celle-ci soit représentée au moment de l'audition de notre demande, ce serait un jugement qui aurait beaucoup d'impact.

If the court decides that a particular individual does not fall within the normal scope and thus requires us to have the person represented at our application, that would be a significant judgment.


La Cour relève notamment que limiter l’application du principe de l’épuisement du droit de distribution aux seules copies de programmes d’ordinateur vendues sur un support matériel permettrait au titulaire du droit d’auteur de contrôler la revente des copies qui ont été téléchargées via Internet et d’exiger, à l’occasion de chaque revente, une nouvelle rémunération alors que la première vente de la copie concernée auraitjà permis audit titulaire d’obtenir une rémunération appropriée.

The Court observes in particular that limiting the application of the principle of the exhaustion of the distribution right solely to copies of computer programs that are sold on a material medium would allow the copyright holder to control the resale of copies downloaded from the internet and to demand further remuneration on the occasion of each new sale, even though the first sale of the copy had already enabled the rightholder to obtain appropriate remuneration.


Nous avons présenté une liste de témoins dont l'audition aurait exigé au moins toute la journée de jeudi—deux séances, y compris l'après-midi, et probablement même plus—et nous découvrons tout à coup qu'il n'y a sur la liste qu'une seule personne ou peut-être même aucune qui figurait sur notre liste.

We further submitted a list that would have taken at least all day Thursday—two sessions, including an afternoon, and probably more—and we suddenly discover there is one person on the list, or nobody that we submitted on our list.


Il aurait fallu retirer cette proposition-ci, et aborder la question de la simplification des charges administratives pour ces petites entreprises (droit des sociétés, simplification des exigences de rapports financiers, comptabilité, audit,...) dans le cadre de la révision globale des quatrième et septième directives sur le droit des sociétés, prévue prochainement.

This proposal should have been withdrawn and consideration given to the issue of simplifying the administrative burdens on these small enterprises (company law, simplifying the requirements of financial reports, accounting, auditing and so on) as part of the overall review of the fourth and seventh Company Law Directives, planned for the near future.




Anderen hebben gezocht naar : exigence d'audit     exigence d'audit indépendant     exigence de vérification     exigences d'audit     l'audition aurait exigé     


datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

l'audition aurait exigé ->

Date index: 2021-02-02
w