Vertaling van "l'audit n'avait donné " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.
Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les parties prenantes ont indiqué clairement que le processus d'élaboration d'une politique maritime européenne avait permis au public de prendre conscience de la valeur de l'économie et du patrimoine maritimes, et avait donné aux parties prenantes le sentiment de partager une identité et des objectifs communs.
S takeholders have clearly expressed the view that the process of developing an EU Maritime Policy has been useful in raising public awareness of the value of the maritime economy and heritage, and is creating a sense of common purpose and identity between stakeholders.

La Cour des comptes a indiqué dans son rapport annuel que l'audit n'avait donné lieu à aucune observation significative concernant le Comité économique et social européen (CESE).
The Court of Auditors indicated in its annual report that the audit did not give rise to any significant observations as regards the European Economic and Social Committee (EESC).

La Cour des comptes a indiqué dans son rapport annuel que l’audit n’avait donné lieu à aucune observation particulière à propos du Médiateur.
The Court of Auditors indicated in its annual report that the audit did not give rise to any significant observations as regards the Ombudsman.

reconnaissait que, depuis 2006, l'Agence avait donné suite à neuf des vingt-sept recommandations formulées par le service d'audit interne (IAS),
acknowledged that the Agency has implemented 9 out of the 27 recommendations made by the Internal Audit Service (IAS) since 2006,

La Commission a indiqué, sans être contredite sur ce point par les parties requérantes, qu’elle ne s’était pas fondée sur les deux courriers électroniques litigieux dans sa décision du 11 novembre 2009, infligeant des amendes dans le cadre de la procédure qui avait donné lieu aux vérifications réalisées en 2003 dans les locaux d’Akzo et d’Akcros [affaire COMP/38.589 – stabilisants thermiques; SEC(2009) 1559 et SEC(2009) 1560].
The Commission has stated, without being contradicted on that point by the appellants, that its decision of 11 November 2009 to impose fines in the context of the procedure which had given rise to the investigations carried out in 2003 at the premises of Akzo and Akcros (Case COMP/38.589 – Heat stabilisers; SEC(2009) 1559 and SEC(2009) 1560) was not based on those two e-mails.

8. rappelle que le Comité avait donné publiquement l'assurance, au cours de la procédure de décharge de l'année dernière, qu'il n'y avait eu aucune autre irrégularité en ce qui concerne le paiement des frais de voyage ; critique le fait que, dans trois cas, le Comité, comme la Cour l'a établi, a payé à des membres une indemnité de voyage représentant deux fois le montant prévu dans les règles internes dudit Comité; constate que le Comité a entre-temps clarifié les dispositions relatives au remboursement des frais de voyage; invite la Cour des comptes à assurer le suivi de ses constatations dans son rapport d'audit 2004;
8. Reminds the EESC that it gave a public assurance during last year's discharge procedure that ".there have been no further irregularities whatever with regard to the settlement of travel expenses" ; criticises the EESC therefore for the fact that the Court has found proof that in three cases the travel allowance paid to members was twice the amount provided for in the committee's own rules; notes that the EESC, in the meantime, has clarified the travel reimbursement rules; calls on the European Court of Auditors to follow up its findings in its 2004 discharge report;

8. rappelle que le Comité avait donné publiquement l'assurance, au cours de la procédure de décharge de l'année dernière, qu'il n'y avait eu aucune autre irrégularité en ce qui concerne le paiement des frais de voyage; critique le fait que, dans trois cas, le Comité, comme la Cour l'a établi, a payé à des membres une indemnité de voyage représentant deux fois le montant prévu dans les règles internes dudit Comité; constate que le Comité a entre-temps clarifié les dispositions relatives au remboursement des frais de voyage; invite la Cour des comptes à assurer le suivi de ses constatations dans son rapport d'audit 2004;
8. Reminds the EESC that it gave a public assurance during last year's discharge procedure that ".there have been no further irregularities whatever with regard to the settlement of travel expenses"; criticises the EESC therefore for the fact that the Court has found proof that in three cases the travel allowance paid to members was twice the amount provided for in the committee's own rules; notes that the EESC, in the meantime, has clarified the travel reimbursement rules; calls on the European Court of Auditors to follow-up its findings in its 2004 discharge report;

- Le service d'audit n'avait pas entamé, au moment au moment du contrôle, l'examen de la mise en oeuvre par les gestionnaires des conclusions de l'audit précédent.
- At the time of the audit, the Audit Service had not started the work of reviewing how the managers are implementing their audit findings.

Il est également prévu d'étendre le champ de l'étude sur la situation économique et sociale dans les zones urbaines de l'Union, qui avait donné lieu à une première publication en l'an 2000.
An extension of the urban audit on the economic and social situation of the Union's urban areas, first published in the year 2000, is also planned.

Une évaluation des projets 1994-1999 effectuée en 1999 a montré qu'une forte proportion de ces projets avait donné de bons résultats.
An evaluation of the 1994-99 projects carried out in 1999 showed that a large proportion had produced sound results.