Traduction de «l'audience publique plusieurs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

audience | audience publique
public hearing

audience publique | séance publique
open court

en audience publique [ en séance publique | à une audience publique ]
in open court

preuve recueillie lors des audiences publiques [ témoignage recueilli à l'audience publique ]
community evidence

audience publique
open court hearing | public hearing

audience à la Commission de la fonction publique [ audience à la CFP ]
Public Service Commission hearing [ PSC hearing ]

audience publique
public hearing

audience publique | débats publics
public hearing

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) Lorsque le ministre ordonne qu’une audience publique soit tenue au sujet d’une ou plusieurs oppositions, il demande immédiatement au procureur général du Canada de nommer un enquêteur pour tenir cette audience et le procureur général du Canada doit, dès lors, nommer à titre d’enquêteur en l’occurrence une personne compétente qui n’est pas employée dans la fonction publique au sens du paragraphe 3(1) de la Loi sur la pension de la fonction publique.
(2) Where the Minister orders that a public hearing be conducted with respect to an objection or objections, the Minister shall immediately request the Attorney General of Canada to appoint a hearing officer to conduct the hearing and the Attorney General of Canada shall thereupon appoint a suitable person, who is not a person employed in the public service as defined in subsection 3(1) of the Public Service Superannuation Act, to be a hearing officer for that purpose.

Là-dessus, j'ai essayé qu'il y ait des consultations publiques, qu'il y ait des audiences publiques, et j'ai refait tout l'historique pour voir si l'Office des transports avait tenu des audiences publiques, parce qu'il y avait eu plusieurs séances, mais en 1991.
Afterwards, I called for public consultations and I tried to find out if the national transportation agency had held public hearings, because it did hold a few public hearings in 1991.

Lors de l'audience publique, plusieurs opérateurs italiens importants ont soutenu vivement la norme MHP, mais ont exprimé certains doutes sur l'opportunité de l'imposer.
At the public hearing, several major Italian players strongly supported MHP, but were sceptical about imposing it.

Motion no 54 Que le projet de loi C-65, à l'article 38, soit modifié par substitution, aux lignes 33 à 37, page 21, de ce qui suit: «(3) Lorsque le ministre compétent reçoit, dans les douze mois suivant l'inscription de l'espèce comme espèce menacée, en voie de disparition ou disparue du pays, une requête signée par la majorité des propriétaires de fonds de terre visés à l'alinéa 39b) lui demandant de tenir une ou plusieurs audiences publiques concernant l'élaboration du plan de redressement, le ministre doit : a) tenir au moins une audience publique à cet effet au lieu et dans le mois indiqués dans la requête; b) aviser les signataires de la requête de la date et du lieu de l'audience publique (3.1) Le plan de rétablissement est établi : a) dans un délai de trois mois suivant la fin de la dernière audience publique tenue en vertu du paragraphe (3); b) à défaut d'audience publique tenue en vertu du paragraphe (3), dans l'année suivant l'inscription de l'espèce comme espèce menacée, en voie de disparition ou disparue du pays».
' Motion No. 54 That Bill C-65, in Clause 38, be amended by replacing lines 28 to 32 on page 21 with the following: ``(3) Where the responsible minister receives, within twelve months after a wildlife species is listed as endangered, threatened or extirpated, a request signed by a majority of the landowners referred to in paragraph 39(b) requesting that one or more public hearings be held concerning the preparation of the recovery plan, the responsible minister must (a) hold at least one public hearing in the place and within the month indicated in the request; and (b) advise the persons who signed the request of the time and place of the public hearing (3.1) The recovery plan must be completed (a) within three months after the last public hearing held under subsection (3) has been completed; and (b) where no public hearing is held under subsection (3), within one year after the wildlife species was listed as endangered, threatened or extirpated'.

Au cours du processus des audiences publiques, plusieurs groupes d'intérêt ont comparu ainsi que des particuliers.
In the public hearing process, several interest groups appeared, as well as individuals.