Traduction de «l'audience préliminaire aussi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

enquête préliminaire [ audience préliminaire ]
preliminary hearing [ preliminary inquiry | preliminary examination ]

audience préliminaire
preliminary hearing

étape préliminaire à une audience [ étape préalable à une audience ]
pre-hearing phase [ pre-hearing stage ]

instruction préliminaire [ premier palier d'audience ]
preliminary hearing [ assignment hearing | initial hearing | first level hearing ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

M. Bebbington: Bien entendu, la Charte s'applique à l'audience préliminaire aussi bien qu'au procès, bien qu'il soit intéressant que jeudi dernier la Cour suprême du Canada ait rendu un arrêt dans R. c. Hynes où elle s'est séparée cinq contre quatre sur la question de l'enquête préliminaire.
Mr. Bebbington: Of course the Charter applies at the preliminary as well as at the trial, although I find it interesting that last Thursday the Supreme Court of Canada issued a decision in R. vs. Hynes where that court split 5 to 4 on the issue of the preliminary inquiry.

Au regard de la common law, cette disposition du Code signifie que, une fois que le juge a compétence pour se prononcer sur la preuve, il a ensuite compétence pour entendre la cause elle-même18. La jurisprudence dit aussi que le juge qui conduit une audience portant sur la preuve au titre de l’article 645 devrait être saisi du procès en raison du principe selon lequel les décisions préliminaires d’un juge ne lient pas un autre juge qui pourrait plus tard devoir statuer sur la même question19.
The common law has interpreted this section of the Code as meaning that, once a judge has jurisdiction to make evidentiary rulings, he or she then has the jurisdiction to hear the trial itself.18 It has also been held that the judge conducting an evidentiary hearing under section 645 should hear the trial because of the principle that rulings by one judge do not bind another judge who may later deal with the same matter.19

Le comité directeur proposait aussi que, pour réduire le risque de décisions incompatibles, toutes les requêtes préliminaires portant sur les mêmes preuves dans des dossiers distincts, mais connexes, soient réunies et instruites au cours de la même audience.
The Steering Committee also suggested that a way to limit the risk of inconsistent rulings would be to have all preliminary motions involving the same evidence in separate but related files joined and heard at the same hearing.

Ces fonds serviront à couvrir les frais non seulement des audiences elles-mêmes mais aussi de la préparation de toute conférence préparatoire, des questions reliées à la procédure, des requêtes préliminaires soulevées pour lesquelles une décision doit être rendue et de la recherche spécialisée incidente.
These funds will be used to support actual hearings and pre-hearing conferences, any procedural or preliminary motions requiring a decision, and paper-related specialised research.

Il y a aussi l'usage que l'on fait des audiences préliminaires.
Another aspect is the use of preliminary hearings.