Vertaling van "l'audience n'ont aucune " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

association: groupement de pers. dans un but idéal et non lucratif | les membres/ sociétaires n'ont aucune obligation financière
association

Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect des règles, résultat d'une absence de réflexion plus que d'une opposition délibérée. Leurs relations avec les adultes sont souvent marquées par une absence d'inhibition sociale, de réserve et de retenue. Ils sont mal acceptés par les autres enfants et peuvent devenir socialement isolés. Ces troubles s'accompagnent souvent d'une altération des fonctions cognitives et d'un retard spécifique du développement de la motricité et du langage. Ils peuvent entraîner un comportement dyssocial ou une perte de l'estime de soi.
Definition: A group of disorders characterized by an early onset (usually in the first five years of life), lack of persistence in activities that require cognitive involvement, and a tendency to move from one activity to another without completing any one, together with disorganized, ill-regulated, and excessive activity. Several other abnormalities may be associated. Hyperkinetic children are often reckless and impulsive, prone to accidents, and find themselves in disciplinary trouble because of unthinking breaches of rules rather than deliberate defiance. Their relationships with adults are often socially disinhibited, with a lack of normal caution and reserve. They are unpopular with other children and may become isolated. Impairment of cognitive functions is common, and specific delays in motor and language development are disproportionately frequent. Secondary complications include dissocial behaviour and low self-esteem.

Définition: La caractéristique essentielle est l'apparition de symptômes physiques associés à une quête médicale insistante, persistant en dépit de bilans négatifs répétés et de déclarations faites par les médecins selon lesquelles les symptômes n'ont aucune base organique. S'il existe un trouble physique authentique, ce dernier ne permet de rendre compte ni de la nature ou de la gravité des symptômes, ni de la détresse ou des préoccupations du sujet.
Definition: The main feature is repeated presentation of physical symptoms together with persistent requests for medical investigations, in spite of repeated negative findings and reassurances by doctors that the symptoms have no physical basis. If any physical disorders are present, they do not explain the nature and extent of the symptoms or the distress and preoccupation of the patient.

dénué de pertinence | dépourvu de pertinence | étranger (à) | hors de propos | inopérant | non pertinent | qui n'a aucune influence | qui n'entre pas en ligne de compte | qui n'est d'aucun intérêt | qui n'est pas concerné | qui n'est pas en cause | qui n'est pas pertinent | qui n'est pas utile | qui n'intervient pas | sans importance | sans incidence | sans objet | sans rapport avec le sujet | utilisé à mauvais escient
irrelevant

rapport à l'audience | rapport d'audience
Report for the Hearing

avis d'audience (des petites créances) | avis de convocation à l'audience | avis de l'audition
notice of hearing

audience judiciaire [ procès ]
legal hearing [ trial | official hearing(GEMET) ]

superviser des audiences
manage court hearings | manage judicial hearings | superintend judicial hearings | supervise court hearings

mesure de l’audience d’un site internet
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IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le demandeur fait ensuite référence à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (ci-après la « Cour EDH ») concernant l’interprétation de l’article 6 de la CEDH selon laquelle, d’une part, la convocation des parties à l’audience devrait leur permettre non seulement de connaître la date et le lieu de cette audience, mais aussi de disposer de suffisamment de temps pour préparer leur affaire et pour comparaître devant la juridiction et, d’autre part, un simple envoi formel d’une lettre de notification sans aucune certitude de sa remise en temps utile au requérant ne saurait être considéré comme une notification en bonne et due forme . En outre, le demandeur fait référence à l’arrêt Kapetanios et autres c. Grèce dans lequel la Cour EDH a jugé que le fait d’infliger des sanctions pécuniaires administratives à des personnes accusées de contrebande qui ont été relaxées constitue une violation de l’article 6, paragraphe 2, de la CEDH, relatif à la présomption d’innocence, et de l’article 4 du Protocole n 7, concernant le droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction.
The plaintiff further relies on case-law of the European Court of Human Rights on the interpretation of Article 6 of the ECHR to the effect that litigants are to be summoned to court hearings in such a way not only so as to have knowledge of the date and place of hearing, but also to have enough time to prepare a case and attend a court hearing, and that a formal dispatch of a notification letter without any confidence that it will reach the applicant in good time cannot be considered to be proper notification Further, the plaintiff refers to Kapetanios and Others v. Greece to the effect that the European Court of Human Rights has found that ordering the imposition of administrative fines on individuals accused of smuggling who had been acquitted of a criminal offence is a violation of Article 6(2) of the ECHR on the presumption of innocence and of Article 4 of Protocol No 7 on the right not to be tried or punished twice. Finally, the plaintiff queries whether, in the light of the ruling in Kapetanios and Others v. Greece, a fine of the dimensions in issue is suitable for categorisation as civil in nature, and is rather criminal.

Tel est le cas, par exemple, s'il s'agit d'une procédure simplifiée menée, uniquement ou en partie, à la suite d'une procédure écrite ou d'une procédure dans le cadre de laquelle aucune audience n'est prévue.
This is the case, for example, if the proceedings are conducted in a simplified manner following, solely or in part, a written procedure or a procedure in which no hearing is provided for.

Interrogé par le Tribunal lors de l’audience à ce sujet, le requérant a admis n’avoir aucune preuve objective de l’existence de ces fuites.
When questioned on this by the Tribunal at the hearing, the applicant admitted that he had no objective evidence of the existence of such leaks.

66. déplore que l'audience de la chaîne Europarl TV, quoique plus grande en 2011 qu'en 2010 , continue d'être infime pour ce qui concerne les spectateurs directs (à l'exclusion de l'audience réalisée grâce aux accords de partenariat passés avec des télévisions régionales), malgré le financement considérable qu'elle a encore reçu en 2011, s'élevant à quelque 8 millions d'euros (poste 3 2 4 6); déplore en outre qu'aucune évaluation n'ait été faite de l'intérêt d'Europarl TV par rapport à son coût, alors qu'il l'a demandé en plénière dans sa résolution sur la décharge pour l'exercice 2010: prend note de la décision du Bureau du 12 décembre 2012 de mettre en œuvre un ensemble de réformes pour faire des économies substantielles; escompte que cette évaluation des coûts et des bénéfices sera présentée avant la procédure de décharge 2012;
66. Regrets that the audience of Europarl TV, although greater in 2011 as compared with 2010 , continues to be very low in the case of direct individual users (excluding viewers through partnership agreements with regional TVs) despite the considerable financing that it still received in 2011, amounting to some EUR 8 000 000 (item 3 2 4 6); regrets further that no cost-benefit evaluation of Europarl TV has been made, despite the fact that this was requested by plenary in its resolution on the discharge 2010; notes the decision of the Bureau of 12 December 2012 to implement a set of reforms in order to achieve significant savings; expects that such a cost- benefit evaluation is presented before the 2012 discharge procedure;

66. déplore que l’audience de la chaîne Europarl TV, quoique plus grande en 2011 qu’en 2010, continue d’être infime pour ce qui concerne les spectateurs directs (à l’exclusion de l’audience réalisée grâce aux accords de partenariat passés avec des télévisions régionales), malgré le financement considérable qu’elle a encore reçu en 2011, s’élevant à quelque 8 millions d’euros (poste 3 2 4 6); déplore en outre qu’aucune évaluation n’ait été faite de l’intérêt d’Europarl TV par rapport à son coût, alors qu’il l’a demandé en plénière dans sa résolution sur la décharge pour l’exercice 2010: prend note de la décision du Bureau du 12 décembre 2012 de mettre en œuvre un ensemble de réformes pour faire des économies substantielles; escompte que cette évaluation des coûts et des bénéfices sera présentée avant la procédure de décharge 2012;
66. Regrets that the audience of Europarl TV, although greater in 2011 as compared with 2010, continues to be very low in the case of direct individual users (excluding viewers through partnership agreements with regional TVs) despite the considerable financing that it still received in 2011, amounting to some EUR 8 000 000 (item 3 2 4 6); regrets further that no cost-benefit evaluation of Europarl TV has been made, despite the fact that this was requested by plenary in its resolution on the discharge 2010; notes the decision of the Bureau of 12 December 2012 to implement a set of reforms in order to achieve significant savings; expects that such a cost- benefit evaluation is presented before the 2012 discharge procedure;

Il affirme en particulier que le calendrier des audiences adopté par le tribunal régional de Vilnius l'empêche de participer aux réunions du Parlement européen "par exemple, le lundi matin" (en fait, il apparaît ensuite que M. Uspaskich dénonce le fait que les audiences soient prévues chaque jeudi, ce qui lui fait perdre trois jours de travail au Parlement, le mercredi, jeudi et vendredi. Il préférerait que les audiences aient lieu chaque semaine le lundi matin.).
More specifically, he contends that the timetable of hearings adopted by the Vilnius Regional Court prevents him from attending meetings at the European Parliament ‘for example on Monday morning’ (in point of fact it is clear from Mr Uspaskich’s further submissions that he is claiming that the hearings are scheduled to be held every Thursday, which causes him to lose Wednesday, Thursday and Friday as working days at the European Parliament. He would prefer the hearings to be scheduled for Monday morning each week).

Il affirme en particulier que le calendrier des audiences adopté par le tribunal régional de Vilnius l'empêche de participer aux réunions du Parlement européen "par exemple, le lundi matin" (en fait, il apparaît ensuite que M. Uspaskich dénonce le fait que les audiences soient prévues chaque jeudi, ce qui lui fait perdre trois jours de travail au Parlement, le mercredi, jeudi et vendredi. Il préférerait que les audiences soient prévues chaque semaine le lundi matin.).
More specifically, he contends that the timetable of hearings adopted by the Vilnius Regional Court prevents him from attending meetings at the European Parliament "for example on Monday morning" (in point of fact it is clear from Mr Uspaskich's further submissions that he is claiming that the hearings are scheduled to be held every Thursday, which causes him to lose Wednesday, Thursday and Friday as working days at the European Parliament. He would prefer the hearings to be scheduled for Monday morning each week).

5. Le tribunal s'efforce de rendre une décision par écrit dans un délai de trente jours à compter de la fin de l'audience ou, si aucune audience n'a été organisée, dans les trente jours qui suivent la soumission de la dernière réponse.
5. The tribunal shall attempt to render a written decision within 30 days after completion of the hearing or, if no hearing is held, within 30 days after the last reply is submitted.

À la demande d'une des parties, ou si elle l'estime nécessaire au vu du dossier, la juridiction procède à une audience L'audience orale est une audience au sens de l'article 6.
The court or tribunal will hold an oral hearing at one party’s request or if it considers an oral hearing necessary in the light of the evidence presented. An oral hearing is also a hearing within the meaning of Article 6.

c)les frais de déplacement que le demandeur doit exposer lorsque la loi ou le juge de cet État membre exige la présence physique à l'audience des personnes concernées par l'introduction de la demande et lorsque le juge décide que les personnes concernées ne peuvent être entendues à sa satisfaction par aucun autre moyen.
(c)travel costs to be borne by the applicant where the physical presence of the persons concerned with the presentation of the applicant's case is required in court by the law or by the court of that Member State and the court decides that the persons concerned cannot be heard to the satisfaction of the court by any other means.