Vertaling van "l'audience européenne " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

enquête sur remise en liberté | enquête pour remise en liberté | enquête sur la remise en liberté | enquête pour la remise en liberté | enquête sur remise en liberté provisoire | enquête de remise en liberté | enquête sur le cautionnement | enquête sur cautionnement | audience sur la libération sous caution | audience de cautionnement | audience sur le cautionnement | audience sur cautionnement
bail hearing

visioaudience | vidéoaudience | audience par visioconférence | audience par vidéoconférence | audience en visioconférence | audience en vidéoconférence
video hearing | video conferencing hearing | video conference hearing | video teleconferencing hearing | video teleconference hearing | VTC hearing

lyssavirus de la chauvesouris européenne de type 2
European bat lyssavirus 2

virus de l'encéphalite à tiques européennes
Central European encephalitis virus

lyssavirus de la chauvesouris européenne de type 1
European bat lyssavirus 1

conduire une audience | présider une audience
to conduct a hearing

rapport à l'audience | rapport d'audience
Report for the Hearing

avis d'audience (des petites créances) | avis de convocation à l'audience | avis de l'audition
notice of hearing

composition de l'audience | composition de l'auditoire | structures de l'audience | profil de l'audience | répartition des lecteurs d'un support
audience composition | audience profile | audience structure

audience sur les incidents entourant la conférence de l'APEC [ audience sur les incidents ayant entouré la conférence de l'APEC | audience sur les incidents s'étant produits à la conférence de l'APEC ]
APEC hearing

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Aux fins de l'organisation des audiences, il convient de prendre des dispositions visant à faire en sorte que les juridictions qui sont compétentes en ce qui concerne la procédure européenne de règlement des petits litiges aient accès aux technologies de communication à distance appropriées, en vue de garantir l'équité de la procédure, compte tenu des circonstances particulières de l'espèce.
For the purpose of carrying out oral hearings, arrangements should be made so that the courts or tribunals that are competent in relation to the European Small Claims Procedure have access to appropriate distance communication technology with a view to ensuring the fairness of proceedings with regard to the particular circumstances of the case.

47. invite l'ancienne République yougoslave de Macédoine à identifier les responsables de l'enlèvement, apparemment en raison d'une erreur d'identité, de Khaled El-Masri, ayant entraîné sa détention illégale et des actes de torture présumés, et à les obliger à répondre de leurs actes; déplore l'absence d'action de la part du bureau du procureur de Skopje en vue de conduire une enquête pénale concernant la plainte de M. El-Masri; fait observer que la Cour européenne des droits de l'homme a repris cette affaire et que la Grande Chambre a tenu sa première audience le 16 mai 2012; considère que le comportement reproché au gouvernement de l'ancienne République yougoslave de Macédoine dans cette affaire est contraire aux principes fondateurs de l'Union européenne que sont les droits fondamentaux et l'état de droit et qu'il doit être dûment évoqué par la Commission en lien avec la candidature de l'ancienne République yougoslave de Macédoine en vue de l'adhésion à l'Union européenne;
47. Calls on the Government of the former Yugoslav Republic of Macedonia (FYROM) to ascertain responsibility and ensure accountability for the abduction, apparently through mistaken identity, of Khaled el-Masri, which led to his illegal detention and alleged torture; deplores the lack of action by the Skopje Prosecutor's Office with a view to conducting a criminal investigation into Mr el-Masri's complaint; notes that the European Court of Human Rights has taken up this case and that the Grand Chamber held its first hearing on 16 May 2012; considers that the FYROM Government's alleged conduct in this case is inconsistent with the EU's founding principles of fundamental rights and the rule of law and must be duly raised by the Commission in connection with the FYROM's candidacy for EU accession;

11. invite l'ancienne République yougoslave de Macédoine à identifier les responsables de l'enlèvement, apparemment en raison d'une erreur d'identité, de Khaled El-Masri, qui a entraîné sa détention illégale et des actes de torture présumés, et à les obliger à répondre de leurs actes; déplore l'absence d'action de la part du bureau du procureur de Skopje pour mener une enquête pénale concernant la plainte de M. El-Masri; fait observer que la Cour européenne des droits de l'homme a repris l'affaire de M. El-Masri et que la Grande Chambre a tenu sa première audience le 16 mai 2012; considère que le comportement reproché au gouvernement de l'ancienne République yougoslave de Macédoine dans l'affaire de M. El-Masri est contraire aux principes fondateurs de l'Union européenne que sont les droits fondamentaux et l'état de droit et qu'il doit être évoqué par la Commission dans le cadre du processus d'adhésion à l'Union européenne de l'ancienne République yougoslave de Macédoine;
11. Calls on the Government of the former Yugoslav Republic of Macedonia (FYROM) to ascertain responsibility and ensure accountability for the abduction, apparently through mistaken identity, of Mr Khaled el-Masri, which led to his illegal detention and alleged torture; deplores the lack of action by the Office of the Skopje Prosecutor to carry out a criminal investigation into Mr El-Masri’s complaint; notes that the European Court of Human Rights has taken up this case and that the Grand Chamber had its first hearing on 16 May 2012; considers that the FYROM Government’s alleged conduct in this case is inconsistent with the EU’s founding principles of fundamental rights and the rule of law and must be duly raised by the Commission in the framework of the FYROM’s EU accession process;

47. invite l'ancienne République yougoslave de Macédoine à identifier les responsables de l'enlèvement, apparemment en raison d'une erreur d'identité, de Khaled El-Masri, ayant entraîné sa détention illégale et des actes de torture présumés, et à les obliger à répondre de leurs actes; déplore l'absence d'action de la part du bureau du procureur de Skopje en vue de conduire une enquête pénale concernant la plainte de M. El-Masri; fait observer que la Cour européenne des droits de l'homme a repris cette affaire et que la Grande Chambre a tenu sa première audience le 16 mai 2012; considère que le comportement reproché au gouvernement de l'ancienne République yougoslave de Macédoine dans cette affaire est contraire aux principes fondateurs de l'Union européenne que sont les droits fondamentaux et l'état de droit et qu'il doit être dûment évoqué par la Commission en lien avec la candidature de l'ancienne République yougoslave de Macédoine en vue de l'adhésion à l'Union européenne;
47. Calls on the Government of the former Yugoslav Republic of Macedonia (FYROM) to ascertain responsibility and ensure accountability for the abduction, apparently through mistaken identity, of Khaled el-Masri, which led to his illegal detention and alleged torture; deplores the lack of action by the Skopje Prosecutor’s Office with a view to conducting a criminal investigation into Mr el-Masri’s complaint; notes that the European Court of Human Rights has taken up this case and that the Grand Chamber held its first hearing on 16 May 2012; considers that the FYROM Government’s alleged conduct in this case is inconsistent with the EU’s founding principles of fundamental rights and the rule of law and must be duly raised by the Commission in connection with the FYROM’s candidacy for EU accession;

Une audience solennelle d'éloges funèbres s'est tenue aujourd’hui, à 12 heures, dans la grande salle d'audience de la Cour de justice de l'Union européenne.
A formal sitting for a eulogy was held at midday today in the Main Courtroom of the Court of Justice of the European Union.

Le Tribunal de la fonction publique de l'Union Européenne tiendra sa première audience, en assemblée plénière, le 28 mars 2006, à 9 h 30, dans la salle d'audience du bâtiment "Allegro" (35 A, avenue J. F. Kennedy, L-2925 Luxembourg), où ce Tribunal est installé.
The European Union Civil Service Tribunal will hold its first hearing, in plenary session, at 9.30 on 28 March 2006 in the courtroom of the 'Allegro' building (35 A, avenue J. F. Kennedy, L-2925 Luxembourg), where this Tribunal is based.

Toutefois, dans un souci de bonne coopération avec les institutions européennes, il demandera au parquet de Lyon d'informer le tribunal des difficultés que la date prévue pour l'audience pose au Parlement européen et de l'inviter à surseoir à statuer lors de l'audience du 6 septembre.
Nevertheless, in a spirit of cooperation with the European institutions, he would ask the public prosecutor's office in Lyon to inform the court of Parliament's difficulties with the timing of hearing and to ask it to apply for an adjournment of the case at the hearing on 6 September.

Une audience solennelle, à l'occasion de la cessation des fonctions et du départ de certains membres et de la prestation de serment et de l'entrée en fonction de leurs successeurs aura lieu le lundi 6 octobre 2003, à 17h00 dans la Grande Salle d'audience (entrée Boulevard Konrad Adenauer, vis-à-vis de la Banque européenne d'investissement).
A formal sitting marking the end of the term of office and departure of certain Members and the swearing-in and entry into office of their successors will take place on Monday 6 October 2003 at 5 pm in the main courtroom (Boulevard Konrad Adenauer entrance, opposite the European Investment Bank).

Une allocution de bienvenue de M. Gil Carlos Rodríguez Iglesias, Président de la Cour de justice, a ouvert l'audience solennelle. Elle a été suivie par les discours du Président du Parlement européen, M. Pat Cox, de M Lene Espersen, Ministre de la Justice du royaume de Danemark, Présidente du Conseil de l'Union européenne et de M. Romano Prodi, Président de la Commission européenne.
A welcoming address was given by Mr Gil Carlos Rodríguez Iglesias, President of the Court of Justice, followed by speeches by Mr Pat Cox, President of the European Parliament, Mrs Lene Espersen, Danish Justice Minister and President of the Council of the European Union, and Mr Romano Prodi, President of the European Commission.

Le Président de la Commission européenne, Romano Prodi, accompagné par le Commissaire Michel Barnier, sera reçu en audience par Sa Sainteté le Pape Jean-Paul II au Vatican le vendredi 30 novembre. Ils rencontreront ensuite Son Eminence le Cardinal Angelo Sodano, Secrétaire d'Etat du Saint-Siège, afin de discuter des derniers développements de l'Union européenne, en particulier des réformes institutionnelles, de l'élargissement et des questions sociales.
Commission President Romano Prodi, accompanied by Commissioner Michel Barnier, will be granted an audience by His Holiness Pope John Paul II in the Vatican on Friday 30 November, after which they will meet His Eminence Angelo Cardinal Sodano, Secretary of State of the Holy See, to discuss developments in the European Union, in particular institutional reforms, enlargement and social issues.