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Agent chargé de la tenue des registres
Agent comptable des registres
Agente chargée de la tenue des registres
Agente comptable des registres
Attribut mono-valué
Attribut monovalent
Attribut monovalué
Attribution
Attribution d'une bande de fréquences
Attribution de fréquences
Attributs générés
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Attributs-types
Cadastre
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Format par défaut
Format standard
Format-type
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Registre des câbles
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Registre foncier
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Sondage d'attribut
Sondage d'attributs
Sondage sur attribut
Sondage sur attributs
Teneur de registres
Teneuse de registres

Traduction de «l'attribution du registre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
registre d'attribution [ registre d'affectation ]

assignment record


registre des câbles [ registre d'attribution des câbles ]

cable assignment record


attributs générés | attributs implicites | attributs par défaut | attributs standard | attributs-types | format implicite | format par défaut | format standard | format-type

default attributes | default format | default format values | generated attributes | standard attributes | standard format




attribution | attribution de fréquences | attribution d'une bande de fréquences

allocation | allocation of a frequency band | radio frequency allocation


cadastre | registre de publicité foncière | registre du cadastre | registre foncier | registre terrien

cadaster | cadastral register | cadastre | land register


sondage d'attribut | sondage d'attributs | sondage sur attribut | sondage sur attributs

attribute sampling | attributes sampling


agent comptable des registres | agente comptable des registres | agent chargé de la tenue des registres | agente chargée de la tenue des registres | personne chargée de la tenue des registres | teneur de registres | teneuse de registres | registrateur

registrar


observer les normes de tenue de registre en chiropraxie | observer les normes de tenue de registre en chiropractie | observer les normes de tenue de registre en chiropratique

monitor record keeping standards in chiropractics | observe record keeping principles in chiropractics | observe record keeping criteria in chiropractics | observe record keeping standards in chiropractics


attribut monovalent | attribut monovalué | attribut mono-valué

single attribute
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Premièrement, pour conforter la reconnaissance du droit à l'autonomie politique et du droit des bandes à contrôler l'utilisation et l'attribution de leurs terres, il faut des mécanismes pour que chaque bande ait un registre des terres dont elle a la jouissance selon la tradition, registre déposé auprès d'une agence centrale, et pour qu'à long terme soit facilitée la conversion des certificats de possession en attributions enregistrées selon la coutume.

First, in furtherance of the recognition of indigenous self-government and the rights of bands to control the use and allocation of their lands, mechanisms need to be established to provide bands with a local custom land register for interests in land currently allocated according to custom and filed with a central agency; and to facilitate over the long term the conversion of lands from certificate of possessions to registered custom allotments.


Nous approuvons les attributions et le ministre a une procédure d'approbation; nous approuvons les transferts d'attributions; nous approuvons les transferts de successions; le ministre approuve les certificats de possession; et enfin, nous avons un rôle particulièrement important qui consiste à veiller à ce que ces documents ou ces attributions soient enregistrés dans le registre des terres indiennes.

We approve the allotments, and the minister has an approval process; we approve the transfer of the allotments; we approve any estate transfers; the minister is responsible for the approval of any certificates of possession; and, last but not least, we have a significant role in ensuring that those documents or those allotments are registered within the Indian Land Registry.


O. considérant que, en matière de reconnaissance des décisions judiciaires à travers l'Union, une telle exclusion correspond à l'attribution de la compétence exclusive aux tribunaux de la situation de l'immeuble pour tout recours relatif aux droits réels immobiliers et aux tribunaux sur le territoire duquel le registre public est tenu pour tout recours portant sur la validité des inscriptions au registre public,

O. whereas, as regards the recognition of legal decisions across the Union, this exclusion corresponds to attributing exclusive competence to the courts where the property is situated for all appeals relating to immovable property rights and to the courts on the territory where the public register is kept for all appeals relating to the validity of entries in the public register,


O. considérant que, en matière de reconnaissance des décisions judiciaires à travers l'Union, une telle exclusion correspond à l'attribution de la compétence exclusive aux tribunaux de la situation de l'immeuble pour tout recours relatif aux droits réels immobiliers et aux tribunaux sur le territoire duquel le registre public est tenu pour tout recours portant sur la validité des inscriptions au registre public ,

O. whereas, as regards the recognition of legal decisions across the Union, this exclusion corresponds to attributing exclusive competence to the courts of the place where the property is situated for all appeals relating to immoveable property rights and to the courts on the territory where the public register is kept for all appeals relating to the validity of entries in the public register ,


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O. considérant que, en matière de reconnaissance des décisions judiciaires à travers l'Union, une telle exclusion correspond à l'attribution de la compétence exclusive aux tribunaux de la situation de l'immeuble pour tout recours relatif aux droits réels immobiliers et aux tribunaux sur le territoire duquel le registre public est tenu pour tout recours portant sur la validité des inscriptions au registre public ,

O. whereas, as regards the recognition of legal decisions across the Union, this exclusion corresponds to attributing exclusive competence to the courts of the place where the property is situated for all appeals relating to immoveable property rights and to the courts on the territory where the public register is kept for all appeals relating to the validity of entries in the public register ,


3. relève que les régimes gouvernant, dans l'Union européenne, l'attribution des fréquences radioélectriques aux parties intéressées varient d'un État membre à l'autre et que ces disparités peuvent entraîner des retards et des coûts supplémentaires; est d'avis, par conséquent, que l'Union aura besoin de mécanismes communs de prise de décision régis par des lignes directrices efficaces et adaptables et que, par ailleurs, un registre européen sera nécessaire au moment où la base de données EFIS sera achevée, élargie et rendue accessibl ...[+++]

3. Notes that, in the EU, the regimes for assigning spectrum to interested parties differ from Member State to Member State and that this divergence can cause additional delays and costs; takes the view therefore that the EU will require efficient and responsive guidelines for common decision-making mechanisms and that, furthermore, a European register will be needed with the completion, expansion and accessibility of the EFIS database;


3. relève que les régimes gouvernant dans l'Union européenne l'attribution des fréquences radioélectriques aux parties intéressées varient d'un État membre à l'autre et que ces disparités peuvent entraîner des retards et des coûts supplémentaires; est d'avis, par conséquent, que l'UE aura besoin de mécanismes communs de prise de décision régis par des lignes directrices efficaces et adaptables et que, par ailleurs, un registre européen sera nécessaire au moment où la base de données EFIS sera achevée, élargie et rendue accessible;

3. Notes that, in the EU, the regimes for assigning spectrum to interested parties differ from Member State to Member State and that this divergence can cause additional delays and costs; takes the view therefore that the EU will require efficient and responsive guidelines for common decision-making mechanisms and that, furthermore, a European register will be needed with the completion, expansion and accessibility of the EFIS database;


Le ministère approuve les attributions et émet les certificats de possession, puis il consigne les attributions dans le registre des terres de réserve.

The department approves the allotments and issues certificates of possession.


[Texte] Question n 139 M. Scott Brison: Depuis la création du Registre des armes à feu, à combien s’élèvent les attributions financières ou les prêts autorisés par le Conseil du Trésor pour ce registre, à quelles dates ont-ils été autorisés et quels sont les membres du Conseil ayant assisté aux réunions tenues à ces dates?

[Text] Question No. 139 Mr. Scott Brison: Since the creation of the Firearms Registry, on what dates and in what amounts has the Treasury Board authorized funding for or loans to the said registry, and which members of the Board were in attendance at each of these meetings?


On m'a dit que peut-être la moitié des bandes qui relèvent encore de la Loi sur les Indiens utilisaient le système d'attribution selon la coutume, mais que ces attributions n'étaient pas reconnues dans le cadre de la Loi sur les Indiens ni inscrites dans le registre des terres de réserves.

I've been told that custom allotments are used by perhaps as many as half the Indian Act bands in this country that are still subject to the Indian Act, but they're not recognized by the Indian Act and they're not registered in the land registry.


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