Vertaling van "l'attribution des questions " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

attributs générés | attributs implicites | attributs par défaut | attributs standard | attributs-types | format implicite | format par défaut | format standard | format-type
default attributes | default format | default format values | generated attributes | standard attributes | standard format

Régler la question de l'attribution par l'analyse de la contribution : utiliser judicieusement les mesures du rendement
Addressing Attribution Through Contribution Analysis: Using Performance Measures Sensibly

Questions techniques et opérationnelles relatives aux méthodes de rechange d'attribution des fréquences
Technical and Operational Aspects of Alternative Methods of Allocating Spectrum

attribution | attribution de fréquences | attribution d'une bande de fréquences
allocation | allocation of a frequency band | radio frequency allocation

sondage d'attribut | sondage d'attributs | sondage sur attribut | sondage sur attributs
attribute sampling | attributes sampling

attribution d'un marché | attribution d'un contrat | attribution
awarding of a contract

Attribution des missions de la Force aérienne [ Attribution msn FA | Attribution Msn FA ]
Air Force Taskings [ AF Taskings ]

attribut monovalent | attribut monovalué | attribut mono-valué
single attribute

clause attributive de compétence | clause attributive de juridiction | clause de compétence juridictionnelle
juridiction clause

décision d'attribution à un canton | décision d'attribution
decision on allocation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cette plateforme aura notamment pour attribution les questions mentionnées dans la présente communication, à savoir: la disponibilité des contenus, l'amélioration des mécanismes d'octroi des droits, le développement des licences multi-territoriales, la gestion des droits d'auteur en ligne et la mise en place de mécanismes de coopération visant à améliorer le respect des droits d'auteur dans un environnement en ligne.
The remit of the Content Online Platform will include the issues mentioned in this Communication such as: availability of content, improvement of rights clearance mechanisms, development of multi-territory licensing, management of copyright online, and cooperation mechanisms to improve respect of copyright in the online environment.

En outre, aucune disposition de la présente directive ne devrait empêcher un pouvoir adjudicateur ou une entité adjudicatrice d’exclure un opérateur économique à quelque stade que ce soit de la procédure d’attribution d’un marché si le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice disposent d’informations selon lesquelles l’attribution de tout ou partie du marché à l’opérateur économique en question pourrait menacer les intérêts essentiels de sécurité de l’État membre concerné.
In addition, nothing in this Directive should prevent a contracting authority/entity from excluding an economic operator at any point in the process for the award of a contract if the contracting authority/entity has information that to award all or any part of the contract to that economic operator could cause a risk to the essential security interests of that Member State.

Enfin, votre rapporteur estime que le règlement concernant l'attribution des créneaux horaires doit faire l'objet d'une révision générale dans le proche avenir, révision portant, entre autres, sur les questions de concurrence ainsi que sur les questions de la propriété des créneaux horaires, de leur commerce, etc.
Finally, your rapporteur believes that the Regulation on slot allocation requires a general overhaul in the near future, which addresses, among other things, competition issues as well as questions of slot ownership, trading etc.

Les présidents de commission peuvent conclure des accords avec d'autres présidents de commission concernant l'attribution d'une question à une commission donnée, sous réserve, le cas échéant, de l'autorisation d'une procédure avec commissions associées conformément à l'article 47.
The committee chairs may enter into agreements with other committee chairs concerning the allocation of an item to a particular committee, subject, where necessary, to the authorisation of a procedure with associated committees under Rule 47.

les coordonnées complètes de la personne à contacter, auprès de l'opérateur mode S, pour les questions d'attribution d'IC mode S;
full details of the Mode S operator point of contact for Mode S IC Allocation matters;

Dans ce contexte, la Commission a demandé aux parties prenantes si elles seraient favorables à une nouvelle législation couvrant l’ensemble des PPP contractuels, qu’il s’agisse de marchés publics ou de concessions, ce qui les soumettrait à des dispositions d’attribution identiques (question 7 du livre vert).
Against this background, the Commission asked stakeholders whether they would welcome new legislation covering all contractual PPPs, irrespective of whether they qualify as public contracts or concessions, making them subject to identical award arrangements (question 7 of the Green Paper).

- J'en prends bonne note mais, comme vous le savez et tel que l'explique le règlement, c'est le président, avec son cabinet, qui établit l'ordre et l'attribution des questions à la Commission et la Commission choisit les questions auxquelles chaque commissaire va répondre.
– I take very good note of your comments, but as you know, and as laid down in the Rules of Procedure, it is the President, together with his cabinet, who sets the order and the allocation of questions to the Commission, and the Commission decides which question each Commissioner shall answer.

La Commission a déclaré, dans sa réponse à la question précédente P-2656/03 de l'auteur de la présente question, que l'Espagne n'avait, "à ce jour, pas informé la Commission de la méthode d'attribution retenue pour les possibilités de pêche qui lui ont été allouées".
In reply to my previous question P-2656/03 , the Commission stated that Spain had not yet informed it of the method it had chosen for allocating the fishing opportunities assigned to it.

1. Le comité peut être consulté par la Commission sur toute question relative à la prévention et à la répression des fraudes et des irrégularités ainsi que sur toute question de coopération des États membres entre eux et avec la Commission lorsque ces questions dépassent les attributions d'un des comités sectoriels et cela afin de mieux organiser les actions dans le domaine de la lutte contre la fraude.
1. The Commission may consult the committee on any matter relating to the prevention and prosecution of fraud and irregularities, and on any matter relating to cooperation between Member States or between Member States and the Commission which exceeds the powers of any sectoral committee in order to organize more effectively action to counter fraud.

énumère toutes les conditions applicables aux données ou aux groupes de données en fonction d'autres données ou groupes de données inclus dans l'échange. Une condition exprime la relation entre un attribut ou groupe de données et le contenu d'un autre attribut ou groupe de données dans le cadre du même échange. L'attribut ou groupe de données en question peut, en fonction de la condition, devenir (O)bligatoire, (F)acultatif ou même "ne pas être utilisé" dans l'échange d'informations.
lists all conditions applicable to the data or data group towards other data or data group included in the IE. A condition expresses the dependency of an attribute or data group on the content of another attribute or data group within the same IE. The attribute or data group in question can, due to the condition, be rendered (R)equired, (O)ptional or even "not be used" within the IE.