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Animateur - activités de plein air
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Salariée à temps complet
Salariée à temps plein
équivalent plein temps
équivalent temps plein

Vertaling van "l'attribution de pleins " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
attribution de pleine concurrence

arm's length allocation


attributs générés | attributs implicites | attributs par défaut | attributs standard | attributs-types | format implicite | format par défaut | format standard | format-type

default attributes | default format | default format values | generated attributes | standard attributes | standard format


animateur - activités de plein air | monitrice d'activités de plein air | animatrice - activités de plein air | moniteur d'activités de plein air/monitrice d'activités de plein air

instructor in outdoor activities | practitioner of instruction in outdoor activities | outdoor activities instruction practitioner | outdoor activities instructor


emploi-équivalent temps plein | équivalent plein temps | équivalent temps plein | personnel équivalent temps plein | EPT [Abbr.] | ETP [Abbr.] [Abbr.]

full-time equivalent | whole-time equivalent | FTE [Abbr.] | WTE [Abbr.]


assistante animatrice technicienne - loisirs de pleine nature | assistant animateur technicien - loisirs de pleine nature | assistant animateur technicien - loisirs de pleine nature/assistante animatrice technicienne - loisirs de pleine nature

assistant open-air activities instructor | outdoor activities facilitator | assistant outdoor activities teacher | assistant outdoor animator


coordonnateur - activités de plein air | coordonnateur - activités de plein air/coordonnatrice - activités de plein air | coordonnatrice - activités de plein air

activities coordinator | senior outdoor instructor | outdoor activities coordinator | sports inclusion coordinator


prêt d'études à plein temps [ prêt d'études à temps plein | prêt d'études canadien à temps plein | prêt d'études canadien à plein temps | PEC à plein temps | PEC à temps plein | prêt pour études à temps plein | prêt pour études à plein temps ]

full-time student loan [ full-time Canada Student Loan | full-time CSL ]


attribution | attribution de fréquences | attribution d'une bande de fréquences

allocation | allocation of a frequency band | radio frequency allocation


salarié à temps plein | salariée à temps plein | salarié à plein temps | salariée à plein temps | salarié à temps complet | salariée à temps complet | employé à temps plein | employée à temps plein | employé à plein temps | employée à plein temps

full-time employee | full-time worker | full-timer


plafond des prêts d'études à temps plein [ plafond des prêts étudiants à temps plein | limite des prêts d'études à temps plein | limite des prêts pour étudiants à temps plein | limite des prêts d'études à plein temps | limite des prêts pour étudiants à plein temps | plafond des prêts d'études à plein temps | ]

ceiling for full-time student loans [ full-time student loan limit | full-time student loan ceiling ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La «garde partagée» est une garde exercée conjointement lorsque l’un des titulaires de la responsabilité parentale ne peut, conformément à une décision ou par attribution de plein droit, décider du lieu de résidence de l’enfant sans le consentement d’un autre titulaire de la responsabilité parentale[15].

‘Shared custody’ is custody that is to be exercised jointly when, pursuant to a judgment or by operation of law, one holder of parental responsibility cannot decide on the child's place of residence without the consent of another holder of parental responsibility[15].


«responsabilité parentale», l'ensemble des droits et obligations conférés à une personne physique ou à une personne morale sur la base d'une décision judiciaire, d'une attribution de plein droit ou d'un accord en vigueur, à l'égard de la personne ou des biens d'un enfant, y compris le droit de garde et le droit de visite.

‘parental responsibility’ means all rights and duties relating to the person or the property of a child which are given to a natural or legal person by judgment, by operation of law or by an agreement having legal effects, including rights of custody and rights of access.


(4) Pour l’application du paragraphe (3) et de la définition de « arrangement admissible de participation au coût » au paragraphe (1), un contribuable ou une société de personnes est réputé ne pas avoir fait d’efforts sérieux pour déterminer et utiliser les prix de transfert de pleine concurrence ou les attributions de pleine concurrence relativement à une opération ou ne pas avoir pris part à une opération qui est un arrangement admissible de participation au coût, à moins d’avoir à la fois :

(4) For the purposes of subsection 247(3) and the definition “qualifying cost contribution arrangement” in subsection 247(1), a taxpayer or a partnership is deemed not to have made reasonable efforts to determine and use arm’s length transfer prices or arm’s length allocations in respect of a transaction or not to have participated in a transaction that is a qualifying cost contribution arrangement, unless the taxpayer or the partnership, as the case may be,


(B) dans les autres cas, le contribuable ou une société de personnes dont il est un associé a fait des efforts sérieux pour déterminer les prix de transfert de pleine concurrence ou les attributions de pleine concurrence relativement à l’opération et pour les utiliser pour l’application de la présente loi;

(B) in any other case, the taxpayer or a partnership of which the taxpayer is a member made reasonable efforts to determine arm’s length transfer prices or arm’s length allocations in respect of the transaction, and to use those prices or allocations for the purposes of this Act,


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(B) dans les autres cas, le contribuable ou une société de personnes dont il est un associé a fait des efforts sérieux pour déterminer les prix de transfert de pleine concurrence ou les attributions de pleine concurrence relativement à l’opération et pour les utiliser pour l’application de la présente loi,

(B) in any other case, the taxpayer or a partnership of which the taxpayer is a member made reasonable efforts to determine arm’s length transfer prices or arm’s length allocations in respect of the transaction, and to use those prices or allocations for the purposes of this Act, and


Le règlement relatif à la compétence, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale prévoit que le déplacement d’un enfant est illicite lorsqu’il a eu lieu en violation « d’un droit de garde résultant d’une décision judiciaire, d’une attribution de plein droit ou d’un accord en vigueur en vertu du droit de l’État membre dans lequel l’enfant avait sa résidence habituelle immédiatement avant son déplacement ».

The regulation concerning jurisdiction and the recognition and enforcement of judgments in matrimonial matters and matters of parental responsibility provides that the removal of a child is wrongful where it is in breach of ‘rights of custody acquired by judgment or by operation of law or by an agreement having legal effect under the law of the Member State where the child was habitually resident immediately before the removal’.


7) "responsabilité parentale" l'ensemble des droits et obligations conférés à une personne physique ou une personne morale sur la base d'une décision judiciaire, d'une attribution de plein droit ou d'un accord en vigueur, à l'égard de la personne ou des biens d'un enfant.

7. the term "parental responsibility" shall mean all rights and duties relating to the person or the property of a child which are given to a natural or legal person by judgment, by operation of law or by an agreement having legal effect.


a) il a eu lieu en violation d'un droit de garde résultant d'une décision judiciaire, d'une attribution de plein droit ou d'un accord en vigueur en vertu du droit de l'État membre dans lequel l'enfant avait sa résidence habituelle immédiatement avant son déplacement ou son non-retour

(a) it is in breach of rights of custody acquired by judgment or by operation of law or by an agreement having legal effect under the law of the Member State where the child was habitually resident immediately before the removal or retention.


La garde est considérée comme étant exercée conjointement lorsque l'un des titulaires de la responsabilité parentale ne peut, conformément à une décision ou par attribution de plein droit, décider du lieu de résidence de l'enfant sans le consentement d'un autre titulaire de la responsabilité parentale.

Custody shall be considered to be exercised jointly when, pursuant to a judgment or by operation of law, one holder of parental responsibility cannot decide on the child's place of residence without the consent of another holder of parental responsibility.


Cet acte de délégation par le gouvernement canadien est connu sous le nom d’attribution des « pleins pouvoirs ».

The act of delegation by Canada is known as conferring “full powers”.


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