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Acte
Attitude
Attitude antalgique en antéroflexion
Attitude antalgique en baïonnette
Attitude antalgique en cyphose lombaire
Attitude antalgique en inclinaison latérale
Attitude antalgique en latéroflexion
Attitude antalgique latérale
Attitude cyphotique
Attitude de déviation latérale
Attitude en baïonnette
Attitude en cyphose
Attitude ouverte et créative
Attitude préparatoire
Celui-ci
Centrale A.H.R.S.
Centrale d'attitude et de cap
Centrale de cap et d'attitude
Centrale de cap et de verticale
Disposition
Et ne sont pas liés par
Indicateur d'attitude
Indicateur de référence d'assiette
Indicateur de référence d'attitude
Inflexion antalgique latérale
Le
Le présent
Le présent acte
Montage
Ni soumis à son application.
Position antalgique en cyphose
Position antalgique en flexion antérieure
Système AHRS
Système de référence de cap et d'assiette
Système de référence de cap et d'attitude
Système indicateur d'attitude et de direction
Transpose dans son droit national

Vertaling van "l'attitude dudit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
attitude en baïonnette [ attitude antalgique latérale | attitude de déviation latérale | attitude antalgique en inclinaison latérale | attitude antalgique en baïonnette | attitude antalgique en latéroflexion | inflexion antalgique latérale ]

list


attitude en cyphose [ attitude cyphotique | attitude antalgique en antéroflexion | position antalgique en cyphose | position antalgique en flexion antérieure | attitude antalgique en cyphose lombaire ]

postural kyphosis


centrale d'attitude et de cap [ centrale A.H.R.S. | centrale de cap et d'attitude | système AHRS | système de référence de cap et d'attitude | système indicateur d'attitude et de direction | centrale de cap et de verticale | système de référence de cap et d'assiette ]

attitude and heading reference system [ A.H.R.S.,AHRS | attitude heading reference system | heading and attitude system | heading and attitude reference system | heading/attitude sensor | heading and attitude sensor | heading and attitude gyro system | heading and vertical reference system ]


En ce qui concerne l'Islande et la Norvège, [le présent acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen au sens de l'accord conclu par le Conseil de l'Union européenne, la République d'Islande et le Royaume de Norvège sur l'association de ces deux États à la mise en oeuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen*, qui relèvent du domaine visé à l'article 1er, point [...], de la décision 1999/437/CE du Conseil, du 17 mai 1999, relative à certaines modalités d'application dudit accord**.

As regards Iceland and Norway, this [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis within the meaning of the Agreement concluded by the Council of the European Union and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway concerning the latters' association with the implementation, application and development of the Schengen acquis* which fall within the area referred to in Article 1, point [...], of Council Decision 1999/437/EC of 17 May 1999 on certain arrangements for the application of that Agreement**.


Conformément aux articles 1er et 2 du protocole n° 21 sur la position du Royaume-Uni et de l'Irlande à l'égard de l'espace de liberté, de sécurité et de justice, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et sans préjudice de l'article 4 dudit protocole, ces États membres ne participent pas à l'adoption du présent [acte] et ne sont pas liés par [celui-ci] ni soumis à son application.

In accordance with Articles 1 and 2 of Protocol No 21 on the position of the United Kingdom and Ireland in respect of the Area of Freedom, Security and Justice, annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty on the Functioning of the European Union, and without prejudice to Article 4 of that Protocol, those Member States are not taking part in the adoption of this [INSTRUMENT] and are not bound by it or subject to its application.


Le présent [acte] développant l'acquis de Schengen, le Danemark décide, conformément à l'article 4 dudit protocole, dans un délai de six mois à partir de la décision du Conseil sur le présent [acte], s'il [le] transpose dans son droit national

Given that this [INSTRUMENT] builds upon the Schengen acquis, Denmark shall, in accordance with Article 4 of that Protocol, decide within a period of six months after the Council has decided on this [INSTRUMENT] whether it will implement it in its national law.




indicateur d'attitude | indicateur de référence d'attitude | indicateur de référence d'assiette

attitude display indicator | attitude reference indicator [ ADI | ARI ]


attitude | attitude préparatoire | disposition | montage

set


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
1. Un État membre peut suspendre totalement ou partiellement des obligations qui découlent du présent règlement à l'égard de prestataires de services d'assistance en escale et d'usagers d'un pays tiers tel que défini au premier paragraphe, et ce conformément au droit de l'Union [Am. 348] et sans préjudice des engagements internationaux de l’Union, la Commission peut, conformément à la procédure d’examen visée à l’article 43, paragraphe 3, décider qu’un ou plusieurs États membres doivent prendre des mesures, y compris la suspension totale ou partielle du droit d’accès au marché de l’assistance en escale sur leur territoire, à l’égard de prestataires de services d’assistance en escale et d’usagers pratiquant l’auto-assistance provenant d’un p ...[+++]

1. A Member State may wholly or partially suspend the obligations arising from this Regulation in respect of suppliers of groundhandling services and airport users from a third country as referred to in this paragraph, in accordance with Union law [Am. 348] and without prejudice to the international commitments of the Union, the Commission may, in accordance with the examination procedure referred to in Article 43 (3), decide that a Member State or Member States shall take measures, including the complete or partial suspension of the right of access to the groundhandling market within its territory in respect of suppliers of groundhandling services and self-handling airport users from that third country, with a view to remedying t ...[+++]


1. La Commission peut, conformément à la procédure visée à l'article 16, paragraphe 2, décider qu'un ou plusieurs États membres doivent prendre des mesures, y compris le retrait des créneaux horaires, à l'égard d'un ou de plusieurs transporteurs aériens d'un pays tiers en vue de remédier à l'attitude discriminatoire dudit pays tiers, lorsqu'il apparaît que, en matière d'attribution et d'utilisation de créneaux horaires dans ses aéroports, un pays tiers:

1. The Commission may, in accordance with the procedure referred to in Article 16(2), decide that a Member State or Member States should take measures, including the withdrawal of slots, in respect of an air carrier or air carriers of a third country with a view to remedying the discriminatory behaviour of the third country concerned whenever it appears that, with respect to the allocation and use of slots at its airports, a third country:


1. La Commission peut, conformément à la procédure visée à l'article 16, paragraphe 2, décider qu'un ou plusieurs États membres doivent prendre des mesures, y compris le retrait des créneaux horaires, à l'égard d'un ou de plusieurs transporteurs aériens d'un pays tiers en vue de remédier à l'attitude discriminatoire dudit pays tiers, lorsqu'il apparaît que, en matière d'attribution et d'utilisation de créneaux horaires dans ses aéroports, un pays tiers:

1. The Commission may, in accordance with the procedure referred to in Article 16(2), decide that a Member State or Member States should take measures, including the withdrawal of slots, in respect of an air carrier or air carriers of a third country with a view to remedying the discriminatory behaviour of the third country concerned whenever it appears that, with respect to the allocation and use of slots at its airports, a third country:


Toutefois, en vertu de l’article 88 dudit règlement, une partie, même gagnante, peut être condamnée partiellement voire totalement aux dépens, si cela apparaît justifié en raison de son attitude, en particulier si elle a fait exposer à l’autre partie des frais qui sont jugés frustratoires ou vexatoires.

However, Article 88 of those rules provides that a party, even if successful, may be ordered to pay some or all of the costs, if this appears justified by the conduct of that party, especially if he has made the other party incur costs which are held to be unreasonable or vexatious.


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Toutefois, en vertu de l’article 88 dudit règlement, « [u]ne partie, même gagnante, peut être condamnée partiellement voire totalement aux dépens, si cela apparaît justifié en raison de son attitude, y compris avant l’introduction de l’instance, en particulier si elle a fait exposer à l’autre partie des frais qui sont jugés frustratoires ou vexatoires».

However, under Article 88 of the Rules of Procedure, ‘a party, even if successful, may be ordered to pay some or all of the costs, if this appears justified by the conduct of that party, including before the proceedings were brought, especially if he has made the other party incur costs which are held to be unreasonable or vexatious’.


(210) La lettre du 5 juillet 2001 envoyée par BSCA au ministère des transports wallon, transmise par les autorités belges, et relative au budget 2002 du service entretien-incendie ne donne pas d'indications probantes quant à l'attitude dudit gouvernement wallon puisqu'aucune réponse de celui-ci, dans laquelle il aurait pu éventuellement convenir, courant 2001, de couvrir cette charge de BSCA, n'a été fournie par la Belgique.

(210) The letter of 5 July 2001 which BSCA sent to the Walloon Minister of Transport, transmitted by the Belgian authorities, concerning the 2002 budget for fire and maintenance services does not provide any convincing indications regarding the attitude of the Walloon Government as Belgium has not provided any response on the part of the Walloon Government showing that it might in the course of 2001 possibly have agreed to cover these costs for BSCA.


la Commission peut, conformément à la procédure visée à l'article 13, paragraphe 2, décider qu'un ou plusieurs États membres doivent prendre des mesures, y compris la suspension totale ou partielle de l'application du présent règlement, à l'égard d'un ou de plusieurs transporteurs aériens de ce pays tiers en vue de remédier à l'attitude discriminatoire dudit pays tiers".

the Commission may, in accordance with the procedure referred to in Article 13(2), decide that a Member State or Member States shall take measures, including the suspension in whole or in part of the application of this Regulation in respect of an air carrier or air carriers of that third country with a view to remedying the discriminatory behaviour of the third country concerned".


la Commission peut, conformément à la procédure visée à l'article 13, paragraphe 2, décider qu'un ou plusieurs États membres doivent prendre des mesures, y compris la suspension totale ou partielle de l'application du présent règlement, à l'égard d'un ou de plusieurs transporteurs aériens de ce pays tiers en vue de remédier à l'attitude discriminatoire dudit pays tiers".

the Commission may, in accordance with the procedure referred to in Article 13(2), decide that a Member State or Member States shall take measures, including the suspension in whole or in part of the application of this Regulation in respect of an air carrier or air carriers of that third country with a view to remedying the discriminatory behaviour of the third country concerned".


accorde aux transporteurs aériens d'autres pays tiers un traitement plus favorable que celui qu'il accorde aux transporteurs aériens communautaires; la Commission peut, conformément à la procédure visée à l'article 13, paragraphe 2, décider qu'un ou plusieurs États membres doivent prendre des mesures, y compris la suspension totale ou partielle de l'application du présent règlement, à l'égard d'un ou de plusieurs transporteurs aériens de ce pays tiers en vue de remédier à l'attitude discriminatoire dudit pays tiers.

grants air carriers from other third countries more favourable treatment than Community air carriers, the Commission may, in accordance with the procedure of Article 13(2), decide that a Member State or States shall take measures, including the suspension in whole or in part of the application of this Regulation in respect of an air carrier or air carriers of that third country with a view to remedying the discriminatory behaviour of the third country involved'.


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