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Traduction de «l'attestation doit décrire » (Français → Anglais) :

Cependant, dans des cas exceptionnels dûment justifiés, les contrôles et les vérifications préalables à la délivrance de l'attestation peuvent avoir lieu dans un délai de six mois à compter de la date à laquelle les marchandises ont été déchargées, et l'attestation doit décrire les démarches effectuées pour vérifier les faits.

However, in exceptional and duly justified cases, the controls and verification for issuing the certificates may take place within six months following the date on which the goods were unloaded and the certification must describe the steps taken for the verification of facts.




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Date index: 2023-11-26
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