Vertaling van "l'attente de l'éloignement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

rétention dans l'attente d'un éloignement
detention pending removal

éloigner les personnes inutiles | éloigner les curieux | éloigner les inutiles
keep people away

trajectoire d'éloignement [ branche d'éloignement | parcours d'éloignement ]
outbound track [ reciprocal leg | outbound leg ]

syndrome du déficit de l'attention avec hyperactivité | trouble déficitaire de l'attention/hyperactivité | trouble hyperactif avec déficit de l'attention | troubles de l'attention avec hyperactivité | troubles hyperkinétiques | TDAH [Abbr.] | THADA [Abbr.]
Attention Deficit Hyperactivity Disorder | AD/HD [Abbr.] | ADHD [Abbr.]

coordonnateur de liste d'attente | coordonnateur de liste d'attente/coordonnatrice de liste d'attente | coordonnatrice de liste d'attente
surgical waiting list coordinator | waiting list manager | manager of waiting lists | waiting list coordinator

décision d'éloignement | mesure d'éloignement
expulsion decision | expulsion measure

système d'alimentation sans coupure en attente passive | système d'alimentation sans interruption en attente passive | ASC en attente passive | ASI en attente passive | onduleur en attente passive | onduleur en attente
standby uninterruptible power supply | standby UPS | passive standby UPS | offline UPS | off-line UPS | standby power system | SPS

système d'alimentation sans coupure en attente active | système d'alimentation sans interruption en attente active | ASC en attente active | ASI en attente active | ASI en interaction avec le réseau | onduleur en attente active
line interactive uninterruptible power supply | line-interactive uninterruptible power supply | line interactive UPS | line-interactive UPS

ajustement pour éloignement [ ajustement d'éloignement ]
adjustment for remoteness

Choix concernant la fourniture d'une résidence ou d'un logement dans un lieu de travail éloigné [ Choix concernant la fourniture d'une résidence ou d'un logement à des cadres ou des salariés dans un lieu de travail éloigné ]
Election Concerning the Provision of a Residence or Lodging at a Remote Work Site [ Election Concerning the Provision of a Residence or Lodging to an Officer or Employee at a Remote Work Site ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

- simplifier les procédures de retour forcé et améliorer la capacité des tribunaux à traiter ces affaires, afin de réduire la période de détention des personnes en attente d'un éloignement forcé sans enfreindre leurs droits fondamentaux.
- simplifying enforced return procedures and improving the capacity of courts to deal with cases, with a view to reducing the period of detention of those awaiting forced removal without infringing their basic rights.

Il fera référence à l’acquis de l’UE en matière de retour et aux normes internationales pertinentes, comme celles définies par le comité européen pour la prévention de la torture et l'observation générale n° 14 (2013) du comité des droits de l'enfant des Nations unies selon laquelle l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération primordiale, et il traitera, entre autres, de la promotion du départ volontaire, du recours proportionné à des mesures coercitives, du contrôle du retour forcé, du report de l’éloignement, du retour des mineurs, des moyens de recours effectifs, des garanties dans l’attente du retour, des conditions de rétention humaines et dignes, de même que de la protection des personnes vulnérables.
It will refer to the EU return acquis and relevant international standards such as those developed by the European Committee for the Prevention of Torture and the UN Committee on the rights of the child General Comment No 14 (2013) on the right of the child to have his or her best interests taken as a primary consideration and will address – inter alia – promotion of voluntary departure, proportionate use of coercive measures, forced return monitoring, postponement of removal, return of minors, effective legal remedies, safeguards pending return, human and dignified detention conditions as well as safeguards for vulnerable persons.

Saisie par deux juridictions allemandes (le Bundesgerichtshof et le Landgericht München I), la Cour de justice est invitée à préciser les conditions dans lesquelles les États membres doivent assurer la rétention des ressortissants de pays tiers en attente d’éloignement, compte tenu notamment de la structure fédérale de l’Allemagne et des compétences des Länder pour la mise en œuvre de la rétention.
Seised by two German courts (the Bundesgerichtshof and the Landgericht München), the Court of Justice is invited to clarify the conditions in which Member States must detain third-country nationals awaiting removal, taking account, inter alia, of the federal structure of Germany and the powers reserved to the Länder for carrying out the detention.

Dans ses conclusions de ce jour, l’avocat général Yves Bot conclut qu’un État membre ne peut pas se prévaloir de l’absence de centres spécialisés dans une partie de son territoire pour retenir un ressortissant de pays tiers en attente d’éloignement dans un établissement pénitentiaire, y compris lorsque l’intéressé a renoncé au droit d’être séparé des prisonniers de droit commun.
In his Opinion delivered today, Advocate General Yves Bot concludes that a Member State may not rely on the lack of specialised facilities in part of its territory to detain a third-country national awaiting removal in a prison, including where the person concerned has waived his right to be separated from ordinary prisoners.

Selon l’avocat général Bot, un État membre ne peut pas, sauf circonstances exceptionnelles, se prévaloir de l’absence de centres spécialisés dans une partie de son territoire pour retenir en prison, quand bien même il y aurait consenti, un ressortissant de pays tiers en attente d’éloignement
According to Advocate General Bot, a Member State may not, except in exceptional circumstances, rely on the lack of specialised centres in part of its territory in order to detain in prison a third-country national awaiting his removal, even with the consent of that third-country national

Sur les 16 Länder allemands, 10 d’entre eux ne disposaient pas, à l’époque des faits, de centres de rétention spécialisés, si bien que, dans ces Länder, les ressortissants de pays tiers en attente d’éloignement étaient placés dans des établissements pénitentiaires et soumis, pour certains, aux mêmes règles et restrictions que les détenus de droit commun.
Of the 16 German Länder, 10 did not, at the relevant time, have specialised detention facilities, with the result that in those Länder third-country nationals awaiting removal were detained in prisons and subject, in some cases, to the same rules and restrictions as ordinary prisoners.

La directive « retour » prévoit que, lorsque des ressortissants de pays tiers sont en attente d’éloignement, les États membres doivent recourir aux mesures les moins coercitives, selon une gradation qui va de l’octroi d’un délai pour un départ volontaire à la rétention.
The ‘Returns’ Directive provides that, where third-country nationals are awaiting removal, the Member States must use the least coercive measures possible, according to a gradation which goes from the granting of a period for voluntary departure to detention.

Une attention particulière devrait être accordée aux régions ultrapériphériques, en adoptant des mesures au titre de l'article 349 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne étendant, à titre exceptionnel, le champ d'intervention du FEDER au financement des aides au fonctionnement liées à la compensation des coûts supplémentaires découlant de la situation économique et sociale spécifique de ces régions, qui est le fait de handicaps résultant des facteurs visés à l'article 349 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, à savoir leur éloignement, leur insularité, leur faible superficie, leur topographie et leur climat difficiles, ainsi que leur dépendance économique à l'égard de quelques produits, dont la permanence et la combinaison nuisent gravement à leur développement.
Specific attention should be paid to the outermost regions, namely by adopting measures under Article 349 TFEU extending, on an exceptional basis, the scope of support from the ERDF to the financing of operating aid linked to the offsetting of the additional costs resulting from the specific economic and social situation of those regions which is compounded by the handicaps resulting from the factors referred to in Article 349 TFEU, namely remoteness, insularity, small size, difficult topography and climate, economic dependence on a few products, the permanence and combination of which severely restrain their development.

Proportion d’individus âgés de 16 à 25 ans qui déclarent ne pas avoir eu recours aux services médicaux pour des raisons de coût, d’éloignement ou de délais d’attente.
Proportion of people aged 16-25 reporting not having accessed medical services due to cost, distance or waiting lists

2. Les familles placées en rétention dans l’attente d’un éloignement disposent d’un lieu d’hébergement séparé qui leur garantit une intimité adéquate.
2. Families detained pending removal shall be provided with separate accommodation guaranteeing adequate privacy.