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Traduction de «l'assureur puisse » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
assureur vie | assureur-vie | assureuse vie | assureuse-vie | assureure vie | assureure-vie | agent d'assurance vie | agente d'assurance vie | assureur sur la vie | assureuse sur la vie | assureure sur la vie

life insurance agent


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assureur contre les dommages [ assureure contre les dommages | assureur-dommages | assureure-dommages ]

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Groupement technique des assureurs [ Groupement technique des assureurs (1989) inc. | Groupement technique des assureurs du Canada | Association canadienne des assureurs | Canadian Fire Underwriters' Association ]

Insurers' Advisory Organization Inc. [ Insurers' Advisory Organization (1989) Inc. | Insurers' Advisory Organization of Canada | Canadian Underwriters' Association | Canadian Fire Underwriters' Association ]


assureur vie agréé | AVA | assureur-vie agréé | assureuse vie agréée | assureuse-vie agréée | assureure vie agréée | assureure-vie agréée

chartered life underwriter | CLU


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general insurance company | property and casualty insurance company | general insurer | non-life insurance company


Définition: Trouble des conduites, se manifestant habituellement chez de jeunes enfants, caractérisé essentiellement par un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur et non accompagné de comportements délictueux ou de conduites agressives ou dyssociales graves. Pour qu'un diagnostic positif puisse être porté, le trouble doit répondre aux critères généraux cités en F91.-; les mauvaises blagues ou mauvais tours , et les perturbations même sévères, observées chez des enfants, ne justifient pas, en eux-mêmes, ce diagnostic. Cette catégorie doit être utilisée avec prudence, en particulier chez les enfants plus âgés, étant donné ...[+++]

Definition: Conduct disorder, usually occurring in younger children, primarily characterized by markedly defiant, disobedient, disruptive behaviour that does not include delinquent acts or the more extreme forms of aggressive or dissocial behaviour. The disorder requires that the overall criteria for F91.- be met; even severely mischievous or naughty behaviour is not in itself sufficient for diagnosis. Caution should be employed before using this category, especially with older children, because clinically significant conduct disorder will usually be accompanied by dissocial or aggressive behaviour that goes beyond mere defiance, disobe ...[+++]




délaisser un navire aux assureurs | faire délaissement du navire aux assureurs

abandon a ship to the underwriters
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Pour que l'État membre d'accueil puisse établir des modalités pratiques concernant la perception des taxes indirectes sur les primes d'assurance des contrats conclus en libre prestation de services en désignant un représentant fiscal de l'assureur, il faut que ces modalités satisfassent aux exigences de proportionnalité et de nécessité dégagées par la jurisprudence de la Cour de Justice.

In order for a host Member State to introduce practical arrangements for charging indirect taxes on insurance premiums for policies concluded under the freedom to provide services by appointing a tax representative of the insurer, the arrangements must comply with the requirements of proportionality and necessity laid down in the case law of the Court of Justice.


Si j'ai bien compris, l'agriculteur n'a qu'à souscrire à une assurance- récolte, afin que l'assureur puisserifier le nombre d'acres qu'il possède, et il devra utiliser un certain matériel d'ensemencement, soit un équipement qui ne comporte aucun travail du sol et des coutres étroits.

My understanding is the farmer just has to belong to crop insurance, so that crop insurance can verify his acres, and he has to seed with certain equipment. He has to use no-till equipment and he has to use narrow openers.


Nous nous inquiétons beaucoup, par exemple, que bien que l'assureur puisse être en mesure de recueillir ces renseignements, personne d'autre ne serait disposé à les divulguer sans le consentement de l'intéressé.

We are very concerned, for example, that although the insurer might be able to collect the information, no one else would be prepared to disclose it without the individual's consent.


Il est nécessaire, en outre, d'abolir les dispositions actuelles qui autorisent les États membres à exiger le nantissement des créances en couverture des provisions techniques d'une entreprise d'assurances, quelle que soit la forme que puisse revêtir cette exigence, dès lors que l'assureur est réassuré par une entreprise de réassurance agréée en vertu de la présente directive ou par une entreprise d'assurances.

Furthermore, it is necessary to abolish the current provisions enabling Member States to require pledging of assets covering the technical provisions of an insurance undertaking, whatever form this requirement might take, when the insurer is reinsured by a reinsurance undertaking authorised pursuant to this Directive or by an insurance undertaking.


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Le but n’est pas de remettre en cause l’aide à la ‘complémentaire santé’ des fonctionnaires, mais de faire en sorte que le support financier ne soit plus accordé de manière discriminatoire, afin qu’il puisse bénéficier à tous les organismes assureurs et, par là même, à tous les fonctionnaires qui souhaitent s’assurer.

The aim is not to call into question the aid for the complementary health insurance of civil servants, but to ensure that the financial support is no longer provided in a discriminatory manner, but benefits all insurance bodies and, hence, all civil servants wishing to take out insurance cover.


La procédure de souscription consiste dans l’évaluation par l’assureur du risque présenté par un client avant qu’il ne puisse être intégré à un ensemble de risques assurés.

The underwriting process is the assessment by the insurer of the risk presented by an applicant before it can enter a pool of insured risks.


Il serait opportun qu'une filiale de l'assureur puisse elle aussi se charger du règlement d'un sinistre, possibilité qui, à ce jour, n'existe pas encore (article 12 bis, paragraphe 4, quatrième alinéa, deuxième phrase, de la directive 88/357/CEE , inséré par l'article 6 de la directive 90/618/CEE : "La personne désignée ne se livre à aucune opération d'assurance directe pour le compte de ladite entreprise”).

It would be appropriate if a branch of an insurance undertaking were able to settle such claims. This is not possible at present (second sentence of Article 12a,(4)(4) of Directive 88/357/EEC inserted by Article 6 of Directive 90/618/EEC : "The appointee shall not take up the business of direct insurance on behalf of the said undertaking".


Les normes non contraignantes définies par les compagnies d'assurance a) sont adoptées afin de répondre à un besoin spécifique et d'aider les assureurs à gérer le risque et à proposer des primes appropriées aux risques; b) sont étudiées avec les installateurs (ou leurs représentants), dont les avis sont pris en compte avant l'élaboration définitive des normes; c) sont publiées par l'association d'assureur concernée sur une page spéciale de son site web afin que tout installateur ou autre partie intéressée puisse y accéder aisément.

The non-binding standards set by the insurance companies (a) are agreed in order to address a specific need and to assist insurers to manage risk and offer risk-appropriate premiums; (b) are discussed with the installers (or their representatives) and their views are taken on board prior to finalisation of the standards; (c) are published by the relevant insurance association on a dedicated section of its website so that any installer or other interested party can access them easily.


La Commission a l'intention d'avaliser six amendements ayant principalement pour objet de renforcer la protection offerte aux victimes d'accidents causés par un véhicule non identifié, d'améliorer les conditions dans lesquelles un assuré peut obtenir une attestation relative à sa sinistralité (afin qu'il puisse changer plus facilement d'assureur) et d'étendre la possibilité qu'ont les victimes de poursuivre l'assureur de leur État membre de résidence.

The Commission intends to accept six amendments, mainly on the improvement of the protection of victims of accidents caused by unidentified vehicles, the conditions under which statements relating to their claims record are provided to policy-holders in order to make it easier to change insurer provider and the possibility for victims to bring legal proceedings against the insurer in their Member State of residence.


Chaque assureur est ainsi tenu de nommer un représentant chargé du règlement des sinistres dans chaque État membre, afin que toute victime d'accident puisse traiter avec le représentant de l'assureur responsable dans son propre État membre et dans sa propre langue.

Every insurer is required to nominate a claims representative in every EU Member State, so that an accident victim can deal with a representative of the liable insurer in his or her own Member State and language.




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Date index: 2023-04-07
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