Traduction de «l'assurance vie adoptées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

assurance sur la vie | assurance vie | assurance-vie | ASLV [Abbr.]
life assurance | life-insurance

assurance vie [ assurance directe sur la vie ]
life assurance [ endowment assurance | life insurance | whole life assurance ]

assureur vie | assureur-vie | assureuse vie | assureuse-vie | assureure vie | assureure-vie | agent d'assurance vie | agente d'assurance vie | assureur sur la vie | assureuse sur la vie | assureure sur la vie
life insurance agent

assureur-vie [ assureure-vie | assureur sur la vie | assureure sur la vie | agent d'assurance-vie | agente d'assurance-vie ]
life underwriter [ life insurer | life insurance agent ]

assurance pour la vie entière | assurance vie entière
whole-life assurance

assurance-vie capitaux immédiats | assurance-vie capitaux disponibles | assurance-vie argent frais
cash flow life insurance

compagnie d'assurance vie | compagnie d'assurance sur la vie | société d'assurance vie | assureur vie
life insurance company | life company | life insurer

rédacteur - demandes de règlement d'assurance-vie collective [ rédactrice - demandes de règlement d'assurance-vie collective | rédacteur - demandes de règlement d'assurance-vie de groupe | rédactrice - demandes de règlement d'assurance-vie de groupe ]
group life claims examiner

Comité des assurances maladie et de l'assurance-vie
Health and Life Insurance Committee | HLIC [Abbr.]

assurance dommages [ assurance dégât naturel | assurance incendie | assurance non vie | assurance vol ]
indemnity insurance [ casualty insurance | fire insurance | non-life insurance | storm insurance | theft insurance ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pour refléter la communication de la Commission (COM(2011)0244), les conclusions du Conseil des 25 et 26 mai 2010 et du 13 juin 2011, ainsi que la position du Parlement européen adoptée en séance plénière dans le cadre de son rapport sur "notre assurance vie, notre capital naturel: stratégie de l'UE à l'horizon 2020" (COM(2011)2307).
Reflecting the Commission Communication (COM(2011) 244), Council Conclusions of 25, 26 May 2010 and 23 June 2011, and the position of the European Parliament as adopted in plenary in its report on our life insurance, our natural capital: an EU biodiversity strategy to 2020(2011/2307).

130. invite les États membres à développer une stratégie cohérente et solide au sein des Nations unies, en appuyant notamment la résolution sur «le droit à la vie privée à l'ère numérique», proposée par le Brésil et l'Allemagne, telle qu'adoptée par la troisième commission de l'Assemblée générale des Nations unies (commission des droits de l'homme) le 27 novembre 2013, et à œuvrer davantage pour la défense du droit fondamental à la vie privée et à la protection des données au niveau international tout en évitant de faciliter le contrôle ou la censure par l'État ou la fragmentation de l'internet, notamment au moyen d'une initiative en faveur d'un traité international interdisant les activités de surveillance de masse et via la création d'une agence pour en assurer le contrôle;
130. Calls on the Member States to develop a coherent and strong strategy within the UN, supporting in particular the resolution on ‘the right to privacy in the digital age’ initiated by Brazil and Germany, as adopted by the Third Committee of the UN General Assembly Committee (Human Rights Committee) on 27 November 2013, as well as taking further action for the defence of the fundamental right to privacy and data protection at an international level while avoiding any facilitation of state control or censorship or the fragmentation of the internet, including an initiative for an international treaty prohibiting mass surveillance activities and an agency for its oversight;

129. invite les États membres à développer une stratégie cohérente et solide au sein des Nations unies, en appuyant notamment la résolution sur "le droit à la vie privée à l'ère numérique", proposée par le Brésil et l'Allemagne, telle qu'adoptée par la troisième commission de l'Assemblée générale des Nations unies (commission des droits de l'homme) le 27 novembre 2013, et à œuvrer davantage pour la défense du droit fondamental à la vie privée et à la protection des données au niveau international tout en évitant de faciliter le contrôle ou la censure par l'État ou la fragmentation de l'internet, notamment au moyen d'une initiative en faveur d'un traité international interdisant les activités de surveillance de masse et via la création d'une agence pour en assurer le contrôle;
129. Calls on the Member States to develop a coherent and strong strategy within the UN, supporting in particular the resolution on ‘the right to privacy in the digital age’ initiated by Brazil and Germany, as adopted by the Third Committee of the UN General Assembly Committee (Human Rights Committee) on 27 November 2013, as well as taking further action for the defence of the fundamental right to privacy and data protection at an international level while avoiding any facilitation of state control or censorship or the fragmentation of the internet, including an initiative for an international treaty prohibiting mass surveillance activities and an agency for its oversight;

Remplaçant toutes les directives sur l'assurance vie adoptées depuis 1979, il inclut ainsi des dispositions afférentes à la surveillance du secteur, à la solvabilité des entreprises concernées et à la libre prestation des services d'assurance vie dans l'Union.
It replaces all the Directives on life assurance adopted since 1979 and so includes rules concerning supervision, solvency and the freedom to provide insurance services throughout the EU.

H. considérant qu'il est primordial de mettre en œuvre des politiques visant à permettre aux femmes handicapées de mener une vie indépendante, d'assurer leur subsistance par le travail quand cela est possible, de choisir leur vie privée, professionnelle ou familiale, d'avoir accès à l'éducation, à l'emploi, aux lieux publics et privés et de faire profiter l'ensemble de la société de leur expérience, de leurs capacités et de leurs talents; que les politiques en faveur des personnes handicapées doivent être conçues, adoptées et évaluées dans le but de garantir l'égalité de traitement des femmes handicapées,
H. whereas it is of prime importance to implement policies that will enable disabled women to lead an independent life, allow them to support themselves through work, where this is possible, choose their private, professional and family life, have access to education, employment and public and private places, and enable the whole of society to benefit from their experience, abilities and talents; whereas policies for disabled people must be devised, adopted and assessed with the aim of ensuring equal treatment for disabled women,

1. déplore que le délai de sept ans fixé par la directive 93/104/CE pour la révision prévue à son article 17, paragraphe 4, et à son article 18, paragraphe 1, point b) i), se soit écoulé avant que la Commission ait élaboré le rapport d'évaluation obligatoire, et que celui-ci n'envisage pas de solutions claires aux problèmes décelés; invite le Conseil et la Commission à examiner dans les plus brefs délais une directive modifiée; se félicite de ce que la communication récente de la Commission conclue que l'approche adoptée devrait assurer les travailleurs d'un niveau élevé de protection de la santé et de la sécurité plus élevé et permettre de mieux concilier vie professionnelle et vie familiale, offrir aux entreprises et aux États membres de la flexibilité dans l'aménagement du temps de travail et éviter d'imposer des contraintes déraisonnables aux entreprises, en particulier aux PME;
1. Deplores the fact that the Commission has submitted the required assessment report after the seven-year deadline for review laid down in Article 17(4) and Article 18(1)(b)(i) of Directive 93/104/EC and that the report does not set out clear options for resolving the problems identified; calls on the Council to ask the Commission to consider an amended directive as soon as possible; welcomes the conclusion in the recent Commission communication that the approved approach should give workers a high level of health and safety protection, make it easier to reconcile work and family life, give firms and Member States flexibility in the way they manage working time and avoid imposing unreasonable constraints on firms, especially SMEs;

Bien qu'ayant été adoptées par le Conseil, plusieurs mesures importantes destinées à instituer le système de l'agrément unique pour la libre prestation de services n'entreront pas en vigueur avant le 1er juillet 1994 (troisième directive assurance non-vie et troisième directive assurance-vie) ou avant le 1er janvier 1996 en ce qui concerne la directive relative aux services d'investissement; - on constate des retards importants dans le domaine du droit des sociétés (57 % des mesures de transposition ont été prises) ainsi que dans le secteur de la propriété intellectuelle et industrielle (58 %). En outre, la convention sur le brevet communautaire n'a pas encore été ratifiée par tous les États membres.
A number of important measures introducing the single licence system for the free provision of services, while having been adopted by the Council, do not enter into force until 1st July 1994 (third non-life and third life assurance directives) and not until 1st January 1996 in respect of the investment services directive,. - there are important delays in the company law field (57% of transposition measures taken) and in the intellectual and industrial property sector (58%); in addition, the convention on the Community Patent has not yet been ratified by all member states to enable its entry into force.

La proposition adoptée aujourd'hui concerne l'assurance vie individuelle.
The proposal adopted today concerns individual life assurance.

Les troisièmes directives Une fois la directive sur les comptes adoptée, la voie sera enfin libre pour la troisième directive sur l'assurance non-vie et la troisième directive sur l'assurance-vie, qui instaureront un véritable marché unique de l'assurance pour tous.
The Third Directives With the Accounts Directive in place the way will finally be clear for the Third Non-Life and the Third Life Directives which will create a true single insurance market for all.

Une des caractéristiques - 2 - de la deuxième directive sur l'assurance-vie, qui a été adoptée il y a plus d'un an, est que les consommateurs pourront, dans tous les Etats membres, s'adresser à un courtier d'assurance local pour contracter une assurance-vie auprès d'une compagnie établie n'importe où dans la CEE.
One feature of the Second Life Insurance Directive, which was adopted more than a year ago, is that consumers in all Member States will have the right to apply to a local insurance broker for the purchase of life insurance offered by companies established anywhere in the EC.