Vertaling van "l'assurance solvable " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

assurance
insurance

assurance dommages [ assurance dégât naturel | assurance incendie | assurance non vie | assurance vol ]
indemnity insurance [ casualty insurance | fire insurance | non-life insurance | storm insurance | theft insurance ]

contrat d'assurance [ police d'assurance ]
insurance contract [ insurance policy ]

agent général d'assurances | courtière en assurances | courtier en assurances/courtière en assurances | mandataire en assurances
household insurance broker | insurance sales advisor | insurance broker | insurance seller

enquêteur assurance maladie | inspecteur enquêteur d'assurances | enquêteuse assurance maladie | inspecteur enquêteur d'assurances/inspectrice enquêteuse d'assurances
insurance examiners | insurance policy processing worker | insurance fraud inspector | insurance fraud investigator

marché solvable
solvent market

expert à distance sinistres et dommages en assurances | experte à distance sinistres et dommages en assurances | expert en règlement de sinistres en assurances/experte en règlement de sinistres en assurances | experte en règlement de sinistres en assurances
claims adjusters supervisor | insurance loss adjuster | loss adjuster | vehicle damage appraiser

demande solvable
demand backed by purchasing power | demand which can be met

marché d'exportations solvables
effective export market

procédure d'assurance de la qualité des soins infirmiers
Nursing care QA

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour éviter une défaillance ayant des conséquences sur l’ensemble de l’économie, une telle crise nécessite des mesures visant à assurer l’accès au financement, dans des conditions équivalentes, pour tous les établissements de crédit qui sont par ailleurs solvables.
To avoid failure, with consequences for the overall economy, such a crisis necessitates measures aiming to secure access to funding under equivalent conditions for all credit institutions that are otherwise solvent.

Pour éviter une défaillance ayant des conséquences sur l'ensemble de l'économie, une telle crise nécessite des mesures visant à assurer l'accès au financement, dans des conditions équivalentes, pour tous les établissements de crédit qui sont par ailleurs solvables.
To avoid failure, with consequences for the overall economy, such a crisis necessitates measures aiming to secure access to funding under equivalent conditions for all credit institutions that are otherwise solvent.

Il peut assurer la continuité des polices d'assurance, en les transférant à un assureur solvable ou en les reprenant directement (transfert de portefeuille).
It can secure continuity of insurance policies, by having them transferred to a solvent insurer or by taking them over directly (portfolio transfer).

Un RGA peut soit verser une indemnisation à un consommateur, soit assurer la continuité d'un contrat d'assurance, par exemple en facilitant le transfert de polices vers un assureur solvable ou vers le régime de garantie lui-même.
IGS can offer protection by paying compensation to consumers, or by securing the continuation of their insurance contract through, for example, facilitating the transfer of policies to a solvent insurer or the guarantee scheme itself.

Lors de la liquidation d'une filiale et s'il apparaît que celle-ci n'est pas solvable, l'autorité de contrôle l'ayant agréée invite, de sa propre initiative ou à la demande de toute autre autorité compétente pour la procédure de liquidation en application du TITRE IV, l'entreprise mère à transférer les fonds propres éligibles vers la filiale, dans la mesure où ils sont nécessaires pour honorer les engagements vis-à-vis du preneur d'assurance, à concurrence de la limite du soutien du groupe résultant de la dernière déclaration acceptée.
When the subsidiary is being wound up and found to be insolvent, the supervisory authority having authorised the subsidiary shall, on its own initiative or at the request of any other authority competent for the winding-up procedure by application of TITLE IV, call on the parent undertaking to transfer eligible own funds to the subsidiary, in so far as they are necessary to meet policyholder liabilities, up to the limit of the group support resulting from the most recent declaration accepted.

Cela veut dire qu’à tout le moins, nous nous assurions que tous les navires sont assurés auprès de compagnies solvables pour les dommages qu’ils causent, au moins dans le cadre des conventions de l’OMI, et j’ai noté avec plaisir, à la Rochelle, que des États membres qui n’avaient pas souscrit à l’OMI devenaient subitement amoureux fous de l’OMI.
It means that, at the very least, we are ensuring that all vessels are insured by solvent insurance companies for the damage they cause, at least within the framework of the IMO conventions.

Sur la base des informations et des preuves réunies pour la commission, il semble que cela arrangeait bien la compagnie que tant de personnes contrôlant la compagnie soient entrées en jeu très tard: l’actuel conseil d’administration a pris la relève en 2000, après que la compagnie a pratiquement cessé d’accepter de nouvelles affaires; l’autorité de contrôle des services financiers, qui n’a été créée qu’à la fin de 1999 et qui n’est donc pas responsable de ce qui s’est produit avant son existence; les actuaires financiers qui conseillaient le gouvernement britannique avant la création de l’autorité de contrôle des services financiers et qui soutiennent qu’Equitable Life avait toujours été solvable, bien qu’un actuaire témoignant devant notre commission ait admis qu’il existe six manières d’évaluer une compagnie d’assurances.
From the information and evidence collected for the committee, it all seems very convenient that so many people carrying out the checks and balances of the company came very late to the party: i.e., the present board of management took over in 2000 after the company had all but ceased taking on new business; the Financial Services Authority was not created until late 1999, so it is not responsible for what happened before it came into existence; the financial actuaries advising the UK Government before the FSA was formed maintain that Equitable Life was always solvent, although one actuary giving evidence to our inquiry did admit there are up to six ways of valuing an insurance company.

L'obligation d'assurance à laquelle sont tenus les aéronefs des compagnies publiques n'est pas vraiment nécessaire, étant donné que l'État, en sa qualité de débiteur solvable couvre cette responsabilité.
Mandatory insurance of state aircraft is not required on objective grounds since the state itself assumes liability as a solvent debtor.

Ce financement était considéré comme une démarche normale de la part d'un associé solvable voulant assurer, dans une économie de marché, le transfert intégral d'une entreprise vers le secteur privé, en assumant ses responsabilités tant sur le plan commercial que social.
This financing was considered to be the normal behaviour of a solvent shareholder acting in a social market economy from the point of view of an entrepeneurially as well as socially responsible transfer of a company into solely private responsibility.

C'est pourquoi nos régimes de pension sont solvables en général et c'est pourquoi nous avons de l'assurance solvable, parce que les actuaires sont prudents et qu'il reste de l'argent à la banque.
That's why we have pension plans that are solvent, generally speaking, and that's why we have insurance that is solvent, because actuaries are prudent, so there is money left in the bank.