Vertaling van "l'assurance qu'une partie " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

assurance par contre-partie
hedging insurance

donner l'assurance que les parties s'acquittent de leurs obligations
provide confidence that the parties observe their obligations

assurance
insurance

déclaration sur les assurances en matière de sécurité pour les Etats non dotés d'armes nucléaires qui sont parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires
declaration on security assurances for non-nuclear weapon States Parties to the Treaty on the Non-Proliferation of Nuclear Weapons

assurance dommages [ assurance dégât naturel | assurance incendie | assurance non vie | assurance vol ]
indemnity insurance [ casualty insurance | fire insurance | non-life insurance | storm insurance | theft insurance ]

cuir chevelu [toute partie] lèvre nez (cloison) œil avec d'autres parties de la face, de la tête et du cou oreille [toute partie] région temporale
ear [any part] eye with other parts of face, head and neck lip nose (septum) scalp [any part] temple (region)

contrat d'assurance [ police d'assurance ]
insurance contract [ insurance policy ]

assurance défense en justice | assurance défense et recours | assurance judiciaire | assurance pour frais judiciaires | assurance-protection juridique
legal expenses cover | legal expenses insurance | legal protection insurance | LEI [Abbr.]

Loi sur l'assurance-emploi, Partie II, Cadre général
EI Part II Policy Framework

assurance corps | assurance de corps de navire | assurance sur corps | assurance sur corps de navires
hull insurance | marine hull insurance

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

6. Dans les cas visés aux paragraphes 1 et 3, les États membres veillent à ce que le distributeur de produits d’assurance précise les exigences et les besoins du client à l’égard des produits d’assurance qui font partie du lot global ou du même accord.
6. In the cases referred to in paragraphs 1 and 3, Member States shall ensure that an insurance distributor specifies the demands and needs of the customer in relation to the insurance products that form part of the overall package or the same agreement.

(2) Pour l’application de la présente partie, le total de la rémunération d’un assuré provenant d’un emploi assurable comprend la partie impayée de cette rémunération qui n’a pas été versée à cause de la faillite de l’employeur, de sa mise sous séquestre effective ou imminente ou d’un non-paiement de rétribution à l’égard duquel l’assuré a déposé une plainte auprès de l’organisme fédéral ou provincial de main-d’oeuvre. Est exclu du total de la rémunération tout montant impayé qui se rapporte au temps supplémentaire ou qui aurait été versé en raison de la cessation de l’emploi.
(2) For the purposes of this Part, the total amount of earnings that an insured person has from insurable employment includes the portion of any amount of such earnings that remains unpaid because of the employer’s bankruptcy, receivership, impending receivership or non-payment of remuneration for which the person has filed a complaint with the federal or provincial labour authorities, except for any unpaid amount that is in respect of overtime or that would have been paid by reason of termination of the employment.

b) dans le cas où il y a perte totale d’une partie des marchandises ou des biens mobiliers assurés en vertu d’une police à valeur agréée, à la proportion de la valeur des marchandises ou des biens mobiliers spécifiée dans la police que la valeur assurable de la partie perdue représente par rapport à la valeur assurable de l’ensemble des marchandises ou des biens mobiliers, établie comme pour une police à découvert;
(b) where part of the goods or movables insured by a valued policy is totally lost, that proportion of the value of the goods or movables specified by the policy that the insurable value of the part lost bears to the insurable value of all the goods or movables, ascertained as in the case of an unvalued policy; and

Parce que vous assurez une partie de la sécurité sur votre territoire à vous, près de l'aéroport, que les compagnies aériennes en assurent une autre partie et que NAV CANADA en assure une autre partie.
Because you are partially responsible for security over your territory, near the airport; the airlines are responsible for another part of security, and NAVCAN yet another.

Il convient d’assurer que les parties lésées par les décisions adoptées par l’Autorité disposent d’un recours pour dégager les solutions nécessaires.
It is necessary to ensure that the parties affected by decisions adopted by the Authority may have recourse to the necessary remedies.

Il se trouve que le Nouveau Parti démocratique, le parti qui a créé l'assurance-maladie, le parti de Tommy Douglas, qui est le père de l'assurance-maladie, a une politique pour chacun de ces volets.
As it turns out, the New Democratic Party, the party of medicare, the party of Tommy Douglas, the father of medicare, has policy in these three areas.

Vu la situation actuelle du marché de l'assurance, les États parties devraient délivrer des certificats d'assurance sur la base d'un engagement de la part d'un assureur couvrant les risques de guerre et d'un autre assureur couvrant les risques non liés à la guerre.
In the current state of the insurance market, State Parties should issue insurance certificates on the basis of one undertaking from an insurer covering war risks, and another insurer covering non war risks.

Il y aurait également lieu de modifier la directive 98/78/CE de telle sorte que les entreprises de réassurance faisant partie d'un groupe d'assurances ou de réassurance fassent l'objet d'une surveillance complémentaire, de la même manière que les entreprises d'assurances faisant actuellement partie d'un groupe d'assurances.
Directive 98/78/EC should be amended in order to guarantee that reinsurance undertakings in an insurance or a reinsurance group are subject to supplementary supervision in the same manner as insurance undertakings which are currently part of an insurance group.

Lorsqu'un organisme désigné prévoit qu'une partie des évaluations de la conformité est effectuée par une autre partie, il doit s'assurer que cette partie est compétente pour fournir le service en question et être en mesure d'en apporter la preuve.
Where a designated body arranges for the carrying out of a part of the conformity assessments by another party, it must ensure and be able to demonstrate that this party is competent to perform the service in question.