Vertaling van "l'assurance indépendamment " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

vecteur à têtes multiples indépendamment guidables | véhicule de rentrée à têtes multiples indépendamment guidées
multiple independently-targetable re-entry vehicle | MIRV [Abbr.]

corps de rentrée à têtes multiples indépendamment guidées | véhicule de rentrée à ogives multiples indépendamment guidables vers des objectifs distincts | MIRV [Abbr.]
multiple independently targetable re-entry vehicle | MIRV [Abbr.]

assurance
insurance

assurance dommages [ assurance dégât naturel | assurance incendie | assurance non vie | assurance vol ]
indemnity insurance [ casualty insurance | fire insurance | non-life insurance | storm insurance | theft insurance ]

contrat d'assurance [ police d'assurance ]
insurance contract [ insurance policy ]

assurance défense en justice | assurance défense et recours | assurance judiciaire | assurance pour frais judiciaires | assurance-protection juridique
legal expenses cover | legal expenses insurance | legal protection insurance | LEI [Abbr.]

agent général d'assurances | courtière en assurances | courtier en assurances/courtière en assurances | mandataire en assurances
household insurance broker | insurance sales advisor | insurance broker | insurance seller

enquêteur assurance maladie | inspecteur enquêteur d'assurances | enquêteuse assurance maladie | inspecteur enquêteur d'assurances/inspectrice enquêteuse d'assurances
insurance examiners | insurance policy processing worker | insurance fraud inspector | insurance fraud investigator

expert à distance sinistres et dommages en assurances | experte à distance sinistres et dommages en assurances | expert en règlement de sinistres en assurances/experte en règlement de sinistres en assurances | experte en règlement de sinistres en assurances
claims adjusters supervisor | insurance loss adjuster | loss adjuster | vehicle damage appraiser

procédure d'assurance de la qualité des soins infirmiers
Nursing care QA

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le processus d’évaluation mutuelle a également confirmé que des obligations en matière d’assurance sont souvent imposées aux prestataires de services transfrontalières par l’État membre où le service est fourni, indépendamment du fait que le prestataire peut déjà être correctement assuré sur son lieu d’établissement (citons le cas d’un agent en brevet se rendant dans un autre État membre pour y déposer une demande de brevet pour le compte d’un client situé dans son pays d’établissement, et que l’on oblige à souscrire une nouvelle police d’assurance même si le risque vis-à-vis de ce client est déjà couvert).
The mutual evaluation process has also confirmed that insurance obligations are often imposed on cross-border service providers by the Member State where the service is provided, disregarding the fact that the provider may already be adequately insured in its place of establishment (for instance a patent agent going to another Member State to submit a patent application for one of its clients back home being required to take out a new insurance policy even if the risk vis-à-vis that client is already insured).

Un État membre devrait pouvoir, en matière de fourniture d’informations, maintenir ou adopter des dispositions plus strictes qui peuvent être imposées aux distributeurs de produits d’assurance exerçant leurs activités de distribution d’assurances sur son territoire, indépendamment des dispositions en vigueur dans leur État membre d’origine, à condition que ces dispositions plus strictes soient conformes au droit de l’Union, y compris la directive 2000/31/CE du Parlement européen et du Conseil .
A Member State should be able to maintain or adopt more stringent provisions in the area of information provision which may be imposed on insurance distributors independently of the provisions of their home Member State where such distributors are pursuing insurance distribution activities on that Member State’s territory, provided that those more stringent provisions comply with Union law, including Directive 2000/31/EC of the European Parliament and of the Council .

Il s’agit notamment d’élargir l’accès, de réduire les chiffres du décrochage scolaire et d’améliorer le taux de poursuite des études, de soutenir des formules innovantes d’apprentissage ainsi que de veiller à ce que les apprenants, indépendamment de leur milieu social et de leur situation économique, acquièrent les connaissances, les qualifications et les compétences requises pour assurer une société où chacun ait sa place, une citoyenneté active, l’apprentissage tout au long de la vie et l’employabilité.
These challenges include: broadening access; reducing dropout and improving retention rates; supporting innovative learning; and ensuring that learners acquire the knowledge, skills and competences required for an inclusive society, active citizenship, lifelong learning and employability, regardless of their social and economic backgrounds.

1. réaffirme son attachement au double système de radiodiffusion, dans lequel médias privés et de service public jouent leur rôle respectif indépendamment des pressions politiques et économiques, et demande que l'accès à la radiodiffusion du plus haut niveau soit assuré indépendamment de la situation financière des consommateurs et utilisateurs;
1. Reaffirms its commitment to the dual broadcasting system, in which private and public service media play their respective roles, independent of political and economic pressure, and calls for access to broadcasting of the highest level to be ensured irrespective of consumers' and users' ability to pay;

Les autorités de contrôle ne devraient pas avoir, en tant que telles, le droit d'imposer des mesures quantitatives aux entreprises d'assurance, indépendamment du CSR.
Supervisory authorities should not, per se, have the right to impose quantitative measures in addition to the SCR calculation on insurance companies.

15. relève que les patients devraient avoir accès aux informations sur la base desquelles les prestataires de soins de santé agréés ont obtenu l'agrément international et que les prestataires agréés devraient assurer, indépendamment du pays de l'UE dans lequel ils se trouvent, que les soins de santé sont sûrs, sur la base d'indicateurs de qualité internationaux mesurables;
15. Points out that patients should have access to information for which the health care provider has obtained international accreditation and that the accredited providers of health care should, regardless of where they are situated in the EU, ensure that health care is safe, based on measurable international indicators of quality;

Il est de la plus haute importance pour les États membres qu'un contrôle et une surveillance effectifs des frontières extérieures soient assurés, indépendamment de leur situation géographique.
Effective control and surveillance of external borders is a matter of the utmost importance to Member States regardless of their geographical position.

Étant donné que tous les assurés, indépendamment du sexe, sont en premier lieu intéressés par la viabilité financière des assurances, nous avons présenté des amendements pour tenir compte de ce souci.
Given that all those insured, regardless of sex, are primarily interested in the financial viability of insurance, we have tabled amendments to take account of this concern.

Indépendamment de la méthode utilisée pour calculer la solvabilité ajustée d'une entreprise d'assurances ou de réassurance, il convient d'éliminer le double emploi des éléments pouvant entrer dans la composition de la marge de solvabilité des différentes entreprises d'assurances et de réassurance prises en compte dans ce calcul.
Regardless of the method used for the calculation of the adjusted solvency of an insurance undertaking or a reinsurance undertaking, the double use of elements eligible for the solvency margin among the different insurance undertakings or reinsurance undertakings taken into account in that calculation must be eliminated.