Traduction de «l'assurance aurait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

il y aurait avantage à [ on ferait bien de | il y aurait lieu de ]
should

accident qui aurait pu ne pas présenter de danger pour la survie des occupants [ accident qui aurait pu ne pas être fatal ]
potentially survivable accident

règle du moment où le préjudice aurait pu être découvert [ règle du moment où le dommage aurait pu être découvert ]
rule of discoverability

assurance
insurance

assurance dommages [ assurance dégât naturel | assurance incendie | assurance non vie | assurance vol ]
indemnity insurance [ casualty insurance | fire insurance | non-life insurance | storm insurance | theft insurance ]

valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir
development value

valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir (aménagement du territoire)
development value

partie contractante avec laquelle la concession aurait été négociée primitivement
contracting party with which the concession was initially negotiated

contrat d'assurance [ police d'assurance ]
insurance contract [ insurance policy ]

expert à distance sinistres et dommages en assurances | experte à distance sinistres et dommages en assurances | expert en règlement de sinistres en assurances/experte en règlement de sinistres en assurances | experte en règlement de sinistres en assurances
claims adjusters supervisor | insurance loss adjuster | loss adjuster | vehicle damage appraiser

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

6. Une valeur de rachat est payable en espèces basée sur la réserve de l’assurance libérée à laquelle l’assuré aurait eu droit en vertu de l’article 5, est payable à l’assuré, quand le surintendant est satisfait des circonstances entourant le cas et si
6. A cash surrender value based on the reserve on the paid-up insurance to which the insured would have been entitled under section 5 is, where the Superintendent is satisfied as to the circumstances of the case, payable to the insured where

B. considérant que la commission d'enquête était chargée: (1) d'enquêter sur les allégations d'infraction ou de mauvaise administration dans l'application de la directive 92/96/CEE du Conseil, du 10 novembre 1992, portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'assurance directe sur la vie, et modifiant les directives 79/267/CEE et 90/619/CEE (troisième directive assurance vie), actuellement intégrée dans la directive codifiée 2002/83/CE du Parlement européen et du Conseil, du 5 novembre 2002 concernant l'assurance directe sur la vie, par les autorités compétentes du Royaume-Uni dans le contexte de la compagnie d'assurances "Equitable Life", notamment en ce qui concerne le régime réglementaire et l'exercice d'une surveillance de la santé financière des compagnies d'assurance, y compris leur degré de solvabilité, l'établissement de dispositions techniques appropriées et la couverture de ces dispositions par les avoirs correspondants; (2) d'évaluer si la Commission avait dûment rempli sa mission de surveillance de la transposition correcte, dans les délais impartis, du droit communautaire, et d'identifier si des faiblesses structurelles avaient contribué à créer la situation concernée; (3) d'évaluer les allégations selon lesquelles l'autorité de réglementation britannique aurait constamment manqué, depuis un certain nombre d'années, et au moins depuis 1989, à son devoir de protéger les assurés en exerçant une surveillance rigoureuse des pratiques de comptabilité et de couverture et de la situation financière d'"Equitable Life"; (4) d'évaluer la valeur des réclamations introduites par des citoyens européens non britanniques et l'adéquation des voies de recours dont disposent les assurés d'autres États membres en vertu des législations britannique et/ou communautaire; et (5) de faire les propositions qu'elle juge nécessaire à ce sujet,
B. whereas the mandate of the Committee of Inquiry was to: (1) investigate alleged contraventions or maladministration in the application of Council Directive 92/96/EEC of 10 November 1992 on the coordination of laws, regulations and administrative provisions relating to direct life assurance and amending Directives 79/267/EEC and 90/619/EEC (third life assurance Directive), now codified by Directive 2002/83/EC of the European Parliament and of the Council of 5 November 2002 concerning life assurance, by the United Kingdom's competent authorities in relation to the Equitable Life Assurance Society (Equitable Life), notably as regards the regulatory regime and the monitoring of the financial health of insurance undertakings, including their state of solvency, the establishment of adequate technical provisions and the covering of those provisions by matching assets; (2) assess whether the Commission has properly fulfilled its duty to monitor the correct and timely transposition of Community law and identify whether systematic weaknesses contributed to the situation that has arisen; (3) assess allegations that the UK regulators consistently failed, over a number of years, and at least since 1989, to protect policy holders by exercising rigorous supervision of accounting and provisioning practices and the financial situation of Equitable Life; (4) assess the status of claims by non-UK European citizens and the adequacy of remedies available under UK and/or EU legislation for policy-holders from other Member States; and (5) make any proposals that it deems necessary in this matter,

Sur ce point, je dois encore expliquer au nom de la Commission que nous ne pouvons pas promettre de notre côté quand la Cour des comptes délivrera une déclaration d'assurance positive pour les liquidités, car cette décision concerne la Cour des comptes, et cette dernière n'a de son côté pas encore signalé quant cette déclaration d'assurance aurait lieu.
I must reiterate on the Commission's behalf that we, for our part, cannot promise when a positive statement of assurance will be issued by the Court of Auditors for the means of payment as well, as this decision is a matter for the Court of Auditors, which has not set itself any benchmark stating when a statement of assurance will be granted.

Selon ses recommandations, la population aurait continué de choisir entre des régimes d’assurance concurrents, mais la distinction entre les caisses-maladie et l’assurance privée aurait disparue pour l’essentiel : chaque régime d’assurance aurait été tenu d’offrir une protection minimale précisée par règlement du gouvernement national.
Under the proposed plan, consumers would continue to have a choice among competing insurance plans, but the distinction between Sickness Funds and private insurance would essentially disappear. Instead, every insurance plan would be obliged to offer at least a minimum degree of coverage specified in regulation by the national government.

- Monsieur le Président, différents amendements méritaient la considération, mais tout amendement aurait conduit à une procédure de conciliation qui aurait risqué assurément une remise en cause fondamentale et aurait par ailleurs assuré des retards non moins importants.
– (FR) Mr President, various amendments were worthy of consideration, but any amendment would have resulted in a conciliation procedure which would definitely have entailed the risk of a fundamental reassessment and would also have meant equally serious delays.

Il aurait aussi été plus favorable de s'abstenir d'appliquer la directive aux représentants travaillant sous la responsabilité d'une compagnie d'assurances ou aux entreprises d'assurance qui sont, d'après la législation nationale, responsables des actes de la personne en question et proposent également à celle-ci une formation adéquate.
It would also have been more beneficial not to apply the directive to intermediaries, who work under the responsibility of their insurance company, or for whose activities the company is responsible on the basis of international legislation and for whom the company also provides appropriate training.

37. estime qu'utiliser les données génétiques pour restreindre la possibilité de recourir à l'assurance-vie ou à l'assurance-maladie reviendrait à instaurer une nouvelle hiérarchie sociale qui classerait les individus en fonction de leur carte génétique et qui aurait pour effet de réduire à proprement parler la citoyenneté et de nier le droit à un accès équitable à des soins de santé de qualité;
37. Considers that if it were to become more difficult, owing to the use of genetic data, to take out life assurance or health insurance, the end effect would be to create new social hierarchies, in which individuals would be ranked according to their genetic aptitude, a change amounting to nothing short of scaled-down citizenship and a denial of the right to equitable access to health care of appropriate quality;

L'entrée des banques à charte dans le domaine des assurances aurait ouvert toute grande la porte à des pressions de ventes indues et n'aurait fait qu'augmenter le risque d'utilisation abusive de renseignements personnels des clients bancaires.
Allowing chartered banks into the insurance business would have thrown open the door to unwarrranted sales pressure and increased the risk of abusive use of personal information about bank clients.

Les pétitionnaires signalent que plus de 25 millions de Canadiens ont des régimes d'assurance dentaire et d'assurance-maladie supplémentaires et que le fait d'imposer ce type d'assurance aurait des conséquences fâcheuses sur le niveau de santé dentaire de la population canadienne.
The petitioners point out that over 25 million Canadians have access to supplemental dental and health coverage. They point out that any taxation on this type of coverage would have an adverse effect on the overall health of Canadians.

En ce qui concerne la partie f) de la question, si les taux d’assurance annoncés le 28 février 2014 avaient été en vigueur le 1er janvier 2013, le coût moyen de l’assurance aurait été de 7 017 $, et le coût médian de l’assurance, de 6 519 $.
With regard to (f), if rates announced on February 28, 2014, had been in effect on January 1, 2013, the average cost of insurance would have been $7,017 and the median cost of insurance would have been $6,519.