Vertaling van "l'assouplissement des procédures " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

assouplissement des procédures en matière de visas | facilitation de la délivrance de visas
visa facilitation

assouplissement des règles de la preuve et de procédure
liberalization of rules of evidence and procedure

assouplissement direct du crédit | assouplissement du crédit | assouplissement qualitatif
credit easing | qualitative easing

adoucissant | agent adoucissant | assouplissant | produit d'assouplissement | produit de rinçage
fabric softener | softener

cave d'assouplissement | cave de ramollissement | cellier d'assouplissement | cellier de ramollissement
ordering pit

adoucissant [ agent adoucissant | assouplissant | assouplisseur | produit d'assouplissement ]
softener

assouplissement des régimes de travail [ mesures d'assouplissement des régimes de travail ]
flexible work options [ flexible work measures ]

élaboration du droit de l'UE [ élaboration du droit communautaire | élaboration du droit de l'Union européenne | procédure législative communautaire | procédure législative de l'UE | procédure législative de l'Union européenne ]
drafting of EU law [ Community legislative process | drafting of Community law | drafting of European Union law | EU legislative procedure | European Union legislative procedure ]

assouplissement de l'intervention
qualified intervention

produit d'assouplissement
fabric softener

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les autres possibilités d'assouplissement des procédures de délivrance de visas prévues par le code des visas restent applicables.
Other flexibilities in the issuing of visas provided for by the Visa Code continue to apply.

Les autres possibilités d'assouplissement des procédures de délivrance de visas autorisées par le droit national de la République d'Azerbaïdjan restent applicables si elles établissent un régime plus favorable aux demandeurs.
Other flexibilities in the issuing of visas allowed for by the national law of the Republic of Azerbaijan continue to apply if they set a more favourable regime for the applicant.

de meilleures conditions pour le commerce grâce à un assouplissement des procédures (telles que les règles d’origine, les conditions sanitaires et phytosanitaires, les questions liées aux douanes), un renforcement de la concurrence, une amélioration de la transparence et une protection des droits de propriété intellectuelle.
better conditions for trade by facilitating procedures (such as rules of origin, sanitary and plant health conditions, and customs procedures), enhancing competition, improving transparency and ensuring the protection of intellectual property rights.

47. Des accords d’assouplissement des procédures d’octroi de visas ont été signés avec la Russie et l’Ukraine.
47. Visa facilitation agreements have been signed with Russia and Ukraine.

29. L'accord d’assouplissement des procédures d’octroi de visas conclu avec la Russie est entré en vigueur le 1er juin 2007.
29. The visa facilitation agreement with Russia entered into force on 1 June 2007.

Les accords d'assouplissement des procédures en matière de visas simplifient et accélèrent les procédures, tout en permettant un accès plus aisé aux visas à entrées multiples de plus longue durée.
Visa facilitation agreements simplify and accelerate procedures and provide for easier access to multiple-entry visas of longer duration.

Les négociations avec l'Arménie sur l'assouplissement des procédures de délivrance des visas et la réadmission font suite à l'engagement politique d'améliorer les contacts entre les peuples qui a été pris lors du sommet du Partenariat oriental qui s'est tenu à Prague en mai 2009.
The visa facilitation and readmission negotiations with Armenia follow the political commitment taken at the Prague Eastern Partnership Summit in May 2009 regarding the improvement of people–to people contacts.

Les négociations avec l'Azerbaïdjan sur l'assouplissement des procédures de délivrance des visas et la réadmission font suite à l'engagement politique d'améliorer les contacts entre les peuples qui a été pris lors du sommet du Partenariat oriental qui s'est tenu à Prague en mai 2009.
The visa facilitation and readmission negotiations with Azerbaijan follow the political commitment taken at the Prague Eastern Partnership Summit in May 2009 regarding the improvement of people–to people contacts.

Alors qu'il était de 12 965 en 1997-1998 et de 14 179 en 1998-1999, il n'a cessé de croître depuis, et ce malgré l'application de nouvelles technologies et l'assouplissement des procédures.
From a level of 12,965 in 1997-98, and of 14,179 in 1998-99, it has been constantly on the increase, despite new technologies and simplified procedures.

Son projet de loi veut modifier la Loi sur le divorce en assouplissant la procédure d'obtention de la garde légale des petits-enfants par leurs grands-parents.
The aim of this bill is to amend the Divorce Act, by simplifying the procedure for grandparents to obtain legal custody of their grandchildren.