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Assortir une mouture au type de café
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Formulaire de demande de réexamen du PEC
Réexamen au titre de l'expiration des mesures
Réexamen budgétaire
Réexamen de mesures parvenant à expiration
Réexamen du budget
Réexamen relatif à l'expiration
TCCE - Avis de réexamen et réexamen

Vertaling van "l'assortir d'un réexamen " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
groupe des Amis de la présidence (Cadre financier pluriannuel) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du cadre financier pluriannuel (CFP) et règlement financier Omnibus) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du cadre financier pluriannuel) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du CFP)

Friends of the Presidency Group (MFF Review/Revision) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework Review/Revision) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework Review/Revision/Omnibus financial regulation) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework)


réexamen budgétaire | réexamen du budget

budget review


réexamen au titre de l'expiration des mesures | réexamen de mesures parvenant à expiration

expiry review | expiry review investigation


Réexamen relatif à l'expiration [ Réexamen relatif à l'expiration d'une ordonnance ou des conclusions ]

Expiry Review


Formulaire de demande de réexamen du Paiement d'expérience commune [ Formulaire de demande de réexamen du PEC ]

Common Experience Payment Reconsideration Form [ CEP Reconsideration Form ]


TCCE - Avis de réexamen et réexamen

CITC - Notice of Review and Review


assortir une mouture au type de café

connect coffee grind to coffee type | pair coffee grind to coffee type | align coffee grind to coffee type | match coffee grind to coffee type






IN-CONTEXT TRANSLATIONS
106. rappelle à la Commission son obligation légale de présenter un réexamen du fonctionnement du CFP d'ici la fin de l'année 2016, et invite à nouveau la Commission à assortir cette révision d'une proposition législative en vue de la révision du règlement (UE, Euratom) n 1311/2013 fixant le cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020;

106. Reminds the Commission of its legal obligation to present a review of the functioning of the MFF by the end of 2016, and reiterates its call on the Commission to accompany this budgetary review with a legislative proposal for the revision of Regulation (EC, Euratom) No 1311/2013 laying down the MFF for 2014-2020;


Au plus tard lors du réexamen du présent règlement, la Commission étudie l'opportunité d'assortir le présent règlement d'un dispositif fiscal européen visant à encourager l'entrepreneuriat social.

At the latest when this Regulation is reviewed, the Commission will look into whether or not it is appropriate for the Regulation to be complemented by a European tax structure aimed at encouraging social entrepreneurship.


2. souligne qu'il importe de trouver un juste équilibre entre la prévisibilité et la flexibilité des dépenses pluriannuelles; estime qu'une période de programmation financière pluriannuelle de sept ans permettrait d'y parvenir; est d'avis qu'un CFP sur une durée de dix ans (cinq ans + cinq ans) pourrait également convenir, à condition de l'assortir d'un réexamen approfondi à mi-parcours auquel serait pleinement associé le Parlement;

2. Underlines the importance of striking the right balance between predictability and flexibility in multiannual expenditure; believes that a seven-year MFF would achieve this; takes the view that a five-plus-five-year MFF might also be satisfactory, provided that it included a comprehensive mid-term review with full involvement of Parliament;




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Date index: 2021-05-13
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