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Association de défense de l'environnement
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Association de protection de l'environnement
Association de protection de la nature
Diagramme du modèle entité-association
Diagramme entité-association
FAQ
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Foire aux questions
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Schéma conceptuel du modèle entité-association
Schéma du modèle entité-association
Schéma entité-association

Vertaling van "l'association en question " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
agent, Questions relatives aux industries et aux associations [ agente, Questions relatives aux industries et aux associations ]

Officer, Industry and Association Affairs


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Frequently Asked Questions file | FAQ | Frequently Asked Questions | FAQ file | FAQs file | list of FAQs


question touchant les personnes handicapées [ question relative aux personnes handicapées | question concernant les personnes handicapées | question qui intéresse les personnes handicapées | question liée à l'incapacité | question de personnes handicapées ]

disability issue [ issue related to disability ]


question biaisée [ question tendancieuse | question à tiroirs | question insidieuse | question piégée | question chargée ]

leading question [ loaded question ]


Conseil national des Associations patronales pour les Questions sociales

Administrative Council for Labour Affairs


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conceptual scheme of the entity-relationship model | entity-relationship diagram | scheme of the entity-relationship model


question interdisciplinaire | question intersectorielle | question qui regroupe différents domaines | question qui en regroupe plusieurs autres

cross-cutting issue


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environmental protection association


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IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le PO "Société de l'Information" a été conçu afin de promouvoir le caractère horizontal de ce type d'action, en favorisant également une approche intégrée pour associer les questions des ressources humaines à toute action prévue.

The 'Information Society' OP was designed to promote the horizontal nature of this type of measure by simultaneously encouraging an integrated approach to associate human resources questions with all the measures planned.


Ces mesures peuvent comprendre des injonctions, des sanctions à l’égard des dirigeants ou des personnes responsables de la gestion, ou la suspension de l’exercice des droits de vote attachés aux actions ou aux parts détenues par les actionnaires ou associés en question.

Such measures may include injunctions, penalties against directors or the persons responsible for the management, or the suspension of the exercise of the voting rights attached to the shares held by the shareholders or members of the payment institution in question.


– vu que l'Ukraine, la Géorgie et la Moldavie ont comme perspective de signer ou de parapher, selon le cas, des accords d'association avec l'Union européenne; vu, en particulier, le caractère nouveau, enrichi, de l'association en question, qui prévoit une relation élargie et approfondie avec les partenaires européens, en allant donc bien au-delà de simples avantages économiques vers de forts liens politiques et sociaux,

– having regard to the fact that Ukraine, Georgia and Moldova have the prospect of signing or initialling, as the case may be, Association Agreements with the European Union; having regard in particular to the new, enriched character of association that is at stake, offering a broad and deep relationship with European partners, and therefore going well beyond merely economic benefits towards strong political and societal relations,


Ces mesures peuvent comprendre des injonctions, des sanctions à l’égard des dirigeants ou des responsables de la gestion, ou la suspension de l’exercice des droits de vote attachés aux actions ou parts détenues par les actionnaires ou associés en question.

Such measures may include injunctions, sanctions against directors or managers, or the suspension of the exercise of the voting rights attached to the shares held by the shareholders or members in question.


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Toutes les institutions avaient en réalité l’intention d’inclure dans le prochain d’accord d’association des questions telles que le chômage, la sécurité, les migrations, le développement social, l’environnement, le développement durable et, par conséquent, la stabilité politique.

It was, in fact, the intention of all the institutions to include in the forthcoming association agreement issues such as unemployment, security, migration, social development, the environment, sustainable development and, hence, political stability.


Ces mesures peuvent, par exemple, consister en des injonctions, des sanctions à l'égard des directeurs ou administrateurs ou la suspension de l'exercice des droits de vote attachés aux actions ou parts détenues par les actionnaires ou associés en question.

Such measures may consist, for example, in injunctions, penalties against directors and managers, or suspension of the exercise of the voting rights attaching to the shares held by the shareholders or members in question.


7. constate que l'activité de chaque association professionnelle doit être examinée séparément, de façon à ce que les règles de la concurrence soient appliquées par l'association en question uniquement lorsqu'elle agit exclusivement dans l'intérêt de ses membres;

7. Notes that each activity of the professional association in question has to be looked at separately, so that the rules on competition are applied to the association only when it is acting exclusively in the interests of its members;


Ces mesures peuvent comprendre notamment des injonctions, des sanctions à l'égard des dirigeants ou la suspension de l'exercice des droits de vote attachés aux actions ou parts détenues par les actionnaires ou les associés en question.

Such measures may consist, for example, in injunctions, sanctions against directors and managers, or the suspension of the exercise of the voting rights attaching to the shares held by the shareholders or members in question.


6. de même, les nouvelles directives de négociation devront prévoir explicitement d'inscrire sur l'agenda du dialogue politique du nouvel accord d'association les questions relatives à la politique européenne commune de sécurité et de défense (PECSD), tout comme les propositions formulées à cet égard dans la résolution du Parlement du 16 janvier 1997 sur la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen : "Union européenne - Amérique latine - Actualité et perspectives du renforcement du partenariat 1996-2000" (COM(95)495 - C4-0489/95 ) ;

6. Similarly, the new negotiating guidelines should explicitly provide for the inclusion in the agenda for political dialogue of the new association agreement of matters relating to the common European security and defence policy, together with the proposals relating thereto set out in the resolution of the European Parliament of 16 January 1997 on the Communication from the Commission to the Council and the European Parliament on “The European Union and Latin America: the present situation and prospects for closer partnership 1996-20 ...[+++]


6. de même, les nouvelles directives de négociation devront prévoir explicitement d'inscrire sur l'agenda du dialogue politique du nouvel accord d'association les questions relatives à la politique européenne commune de sécurité et de défense (PECSD), tout comme les propositions formulées à cet égard dans la résolution du Parlement du 16 janvier 1997 sur la communication de la Commission au Conseil et Parlement européen: "Union européenne-Amérique latine-Actualité et perspectives du renforcement du partenariat 1996-2000" (COM(95)495 -C4-0489/95 ) et les conclusions des différents séminaires Mercosur/UE consacrés à la sécurité et à la déf ...[+++]

6. Similarly, the new negotiating guidelines should explicitly provide for the inclusion in the agenda for political dialogue of the new association agreement of matters relating to the common European security and defence policy, together with the proposals relating thereto set out in the resolution of the European Parliament of 16 January 1997 on the Communication from the Commission to the Council and the European Parliament on “The European Union and Latin America: the present situation and prospects for closer partnership 1996-20 ...[+++]


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