Vertaling van "l'association constitue pour " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Ce trouble constitue une réponse différée ou prolongée à une situation ou à un événement stressant (de courte ou de longue durée), exceptionnellement menaçant ou catastrophique et qui provoquerait des symptômes évidents de détresse chez la plupart des individus. Des facteurs prédisposants, tels que certains traits de personnalité (par exemple compulsive, asthénique) ou des antécédents de type névrotique, peuvent favoriser la survenue du syndrome ou aggraver son évolution; ces facteurs ne sont pas toutefois nécessaires ou suffisants pour expliquer la survenue du syndrome. Les symptômes typiques comprennent la reviviscence répétée de l'événement traumatique, dans des souvenirs envahissants ( flashbacks ), des rêves ou des cauchemars; ils surviennent dans un contexte durable d'anesthésie psychique et d'émoussement émotionnel, de détachement par rapport aux autres, d'insensibilité à l'environnement, d'anhédonie et d'évitement des activités ou des situations pouvant réveiller le souvenir du traumatisme. Les symptômes précédents s'accompagnent habituellement d'un hyperéveil neuro-végétatif, avec hypervigilance, état de qui-vive et insomnie, associés fréquemment à une anxiété, une dépression, ou une idéation suicidaire. La période séparant la survenue du traumatisme et celle du trouble peut varier de quelques semaines à quelques mois. L'évolution est fluctuante, mais se fait vers la guérison dans la plupart des cas. Dans certains cas, le trouble peut présenter une évolution chronique, durer de nombreuses années, et entraîner une modification durable de la personnalité (F62.0). | Névrose traumatique
Definition: Arises as a delayed or protracted response to a stressful event or situation (of either brief or long duration) of an exceptionally threatening or catastrophic nature, which is likely to cause pervasive distress in almost anyone. Predisposing factors, such as personality traits (e.g. compulsive, asthenic) or previous history of neurotic illness, may lower the threshold for the development of the syndrome or aggravate its course, but they are neither necessary nor sufficient to explain its occurrence. Typical features include episodes of repeated reliving of the trauma in intrusive memories ( flashbacks ), dreams or nightmares, occurring against the persisting background of a sense of numbness and emotional blunting, detachment from other people, unresponsiveness to surroundings, anhedonia, and avoidance of activities and situations reminiscent of the trauma. There is usually a state of autonomic hyperarousal with hypervigilance, an enhanced startle reaction, and insomnia. Anxiety and depression are commonly associated with the above symptoms and signs, and suicidal ideation is not infrequent. The onset follows the trauma with a latency period that may range from a few weeks to months. The course is fluctuating but recovery can be expected in the majority of cases. In a small proportion of cases the condition may follow a chronic course over many years, with eventual transition to an enduring personality change (F62.0). | Traumatic neurosis

le droit des entreprises de constituer des associations
the right of undertakings to form associations

En ce qui concerne la Suisse, le présent [acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen au sens de l'accord entre l'Union européenne, la Communauté européenne et la Confédération suisse sur l'association de la Confédération suisse à la mise en œuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen*, qui relèvent du domaine visé à l'article 1er, point [...], de la décision 1999/437/CE lue en liaison avec l'article 3 de la décision 2008/146/CE du Conseil**.
As regards Switzerland, this [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis within the meaning of the Agreement between the European Union, the European Community and the Swiss Confederation on the Swiss Confederation's association with the implementation, application and development of the Schengen acquis*, which fall within the area referred to in Article 1, point [...], of Decision 1999/437/EC read in conjunction with Article 3 of Council Decision 2008/146/EC[**].

En ce qui concerne l'Islande et la Norvège, [le présent acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen au sens de l'accord conclu par le Conseil de l'Union européenne, la République d'Islande et le Royaume de Norvège sur l'association de ces deux États à la mise en oeuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen*, qui relèvent du domaine visé à l'article 1er, point [...], de la décision 1999/437/CE du Conseil, du 17 mai 1999, relative à certaines modalités d'application dudit accord**.
As regards Iceland and Norway, this [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis within the meaning of the Agreement concluded by the Council of the European Union and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway concerning the latters' association with the implementation, application and development of the Schengen acquis* which fall within the area referred to in Article 1, point [...], of Council Decision 1999/437/EC of 17 May 1999 on certain arrangements for the application of that Agreement**.

Loi sur l'Association canadienne des ex-parlementaires [ Loi constituant l'Association canadienne des ex-parlementaires ]
Canadian Association of Former Parliamentarians Act [ An Act establishing the Canadian Association of Former Parliamentarians ]

Définition: Groupe hétérogène de troubles qui ont en commun la caractéristique d'un début dans l'enfance, mais qui diffèrent par ailleurs sur de nombreux points. Certains constituent des syndromes nettement définis, alors que d'autres ne sont que de simples associations de symptômes; ces derniers doivent toutefois être répertoriés, d'une part en raison de leur fréquence et de leur association avec une altération du fonctionnement psychosocial, d'autre part parce qu'ils ne peuvent pas être inclus dans d'autres syndromes.
Definition: A heterogeneous group of disorders that share the characteristic of an onset in childhood but otherwise differ in many respects. Some of the conditions represent well-defined syndromes but others are no more than symptom complexes that need inclusion because of their frequency and association with psychosocial problems, and because they cannot be incorporated into other syndromes.

Définition: La plupart des comportements compulsifs concernent la propreté (en particulier le lavage des mains), des vérifications répétées pour éviter la survenue d'une situation qui pourrait devenir dangereuse, ou un souci excessif de l'ordre et du rangement. Le comportement du sujet est sous-tendu par une crainte consistant habituellement dans l'appréhension d'un danger, encouru ou provoqué par le sujet et l'activité rituelle constitue un moyen inefficace ou symbolique pour écarter ce danger.
Definition: The majority of compulsive acts are concerned with cleaning (particularly handwashing), repeated checking to ensure that a potentially dangerous situation has not been allowed to develop, or orderliness and tidiness. Underlying the overt behaviour is a fear, usually of danger either to or caused by the patient, and the ritual is an ineffectual or symbolic attempt to avert that danger.

sans personnalité morale [ dépourvu de personnalité morale | non constitué en société | non constitué en personne morale | sans personnalité morale | non constitué en corporation | non doté de la personnalité morale | non constitué ]
unincorporated

Loi modifiant la Loi constituant en corporation l'association dénommée «Les anciens combattants de l'armée, de la marine et des forces aériennes au Canada»
An Act to amend the Act of incorporation of the association known as The Army, Navy and Air Force Veterans in Canada

constituer une société | constituer en société | constituer en personne morale | personnaliser | incorporer
incorporate | constitute a company

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les accords de stabilisation et d’association constituent un élément essentiel de ce processus.
Stabilisation and Association Agreements are a core component of this process.

1. salue vivement la signature de l'accord d'association, signe fort de la reconnaissance des efforts et des ambitions de réforme des autorités et du peuple moldaves ainsi que des importants progrès accomplis récemment; salue l'aide complémentaire mise à disposition par la Commission au travers du mécanisme «donner plus pour recevoir plus» en 2014 pour récompenser ces avancées positives dans des domaines prioritaires; reconnaît que l'accord d'association constitue un progrès notable dans les relations entre l'Union européenne et la République de Moldavie et matérialise l'attachement à la méthode de l'association politique et de l'intégration économique; souligne qu'il est capital de l'appliquer pleinement; prie instamment les États membres, dans ce contexte, de ratifier dans les plus brefs délais l'accord d'association;
1. Warmly welcomes the signature of the Association Agreement, a strong sign of recognition of the reform efforts and ambitions of the Moldovan people and authorities and of the substantial progress achieved in the latest period; welcomes the additional assistance made available by the Commission through the ‘more for more’ mechanism in 2014 to acknowledge such positive developments in priority areas; recognises that the Association Agreement represents a significant step forward in EU-Republic of Moldova relations and a commitment to the path of political association and economic integration; stresses that full implementation thereof is key; urges the Member States, in this context, to proceed as swiftly as possible with the ratification of the Association Agreement;

1. L’association constitue le cadre du dialogue stratégique et de la coopération concernant les questions d’intérêt mutuel.
1. The association is the framework for policy dialogue and cooperation on issues of mutual interest.

faire en sorte que l'accord d'association constitue un cadre global, tourné vers l'avenir, pour le développement futur des relations avec l'Azerbaïdjan, et qu'il améliore l'association politique, la convergence économique et le rapprochement des législations et reflète les relations que l'Union européenne et l'Azerbaïdjan ont décidé de développer;
ensure that the Association Agreement is a comprehensive and forward-looking framework for the future development of relations with Azerbaijan, one which enhances political association, economic convergence and legal approximation and reflects the relationship that both the European Union and Azerbaijan have decided to develop;

G. considérant que les accords d'association constituent le cadre approprié pour approfondir les relations, en renforçant l'association politique, l'intégration économique et le rapprochement des législations avec l'UE et en développant les relations culturelles, et qu'ils ont donc un effet important sur le processus de démocratisation;
G. whereas association agreements constitute the appropriate framework to deepen relations, by enhancing political association, economic integration and legal approximation with the EU and developing cultural relations, thus having an important impact on the democratisation process;

(a) faire en sorte que l’accord d’association constitue un cadre global, tourné vers l’avenir, pour le développement futur des relations avec l’Azerbaïdjan, et qu’il améliore l’association politique, la convergence économique et le rapprochement des législations et reflète les relations que l’Union européenne et l’Azerbaïdjan ont décidé de développer;
(a) ensure that the Association Agreement is a comprehensive and forward-looking framework for the future development of relations with Azerbaijan, one which enhances political association, economic convergence and legal approximation and reflects the relationship that both the European Union and Azerbaijan have decided to develop;

G. considérant que les accords d’association constituent le cadre approprié pour approfondir les relations, en renforçant l’association politique, l’intégration économique et le rapprochement des législations avec l’UE et en développant les relations culturelles, et qu’ils ont donc un effet important sur le processus de démocratisation;
G. whereas association agreements constitute the appropriate framework to deepen relations, by enhancing political association, economic integration and legal approximation with the EU and developing cultural relations, thus having an important impact on the democratisation process;

Personnes morales, bureaux, réseaux ou associations constitués en vue d'exercer des activités de représentation
Legal entities, offices, networks or associations set up for representation activities.

3. Lorsqu’un État membre considère un associé comme fiscalement transparent sur la base de l’évaluation par cet État membre des caractéristiques juridiques de l’associé au titre de la législation en vertu de laquelle il a été constitué, et qu’en conséquence, il impose les personnes ayant des intérêts dans l’associé au titre de leur part des bénéfices de l’associé au moment où naissent ces bénéfices, l’État membre en question n’impose pas ces personnes au titre des revenus, des bénéfices ou des plus-values résultant de l’attribution à l’associé de titres représentatifs du capital social de la société bénéficiaire ou acquérante.
3. Where a Member State considers a shareholder as fiscally transparent on the basis of that Member State’s assessment of the legal characteristics of that shareholder arising from the law under which it is constituted and therefore taxes those persons having an interest in the shareholder on their share of the profits of the shareholder as and when those profits arise, that Member State shall not tax those persons on income, profits or capital gains from the allotment of securities representing the capital of the receiving or acquiring company to the shareholder.

reconnaissant que l'exploitation clandestine des forêts et le commerce qui y est associé constituent une menace directe pour les écosystèmes et la biodiversité des forêts d'Asie et du reste du monde.
Recognising that illegal logging and associated illegal trade directly threaten ecosystems and biodiversity in forests throughout Asia and the rest of our world.