Traduction de «l'association avait fait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

association de fait | association sans personnalité morale
de facto association | unincorporated association | unincorporated society

association sans personnalité morale [ association de fait | association non constituée en personne morale | association non dotée de la personnalité morale | association de personnes | association de personnes sans personnalité morale | association non incorporée | association non constituée en corporati ]
unincorporated association

association non déclarée [ association de fait | association libre ]
voluntary association

associés-opérations faites en commun et en groupement d'intérêt économique
shareholders-joint ventures and partnerships

associé de fait occulte
covert member

association de fait [ association de bonne foi ]
bona fide organization

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Définition: Ce trouble constitue une réponse différée ou prolongée à une situation ou à un événement stressant (de courte ou de longue durée), exceptionnellement menaçant ou catastrophique et qui provoquerait des symptômes évidents de détresse chez la plupart des individus. Des facteurs prédisposants, tels que certains traits de personnalité (par exemple compulsive, asthénique) ou des antécédents de type névrotique, peuvent favoriser la survenue du syndrome ou aggraver son évolution; ces facteurs ne sont pas toutefois nécessaires ou suffisants pour expliquer la survenue du syndrome. Les symptômes typiques comprennent la reviviscence répétée de l'événement traumatique, dans des souvenirs envahissants ( flashbacks ), des rêves ou des cauchemars; ils surviennent dans un contexte durable d'anesthésie psychique et d'émoussement émotionnel, de détachement par rapport aux autres, d'insensibilité à l'environnement, d'anhédonie et d'évitement des activités ou des situations pouvant réveiller le souvenir du traumatisme. Les symptômes précédents s'accompagnent habituellement d'un hyperéveil neuro-végétatif, avec hypervigilance, état de qui-vive et insomnie, associés fréquemment à une anxiété, une dépression, ou une idéation suicidaire. La période séparant la survenue du traumatisme et celle du trouble peut varier de quelques semaines à quelques mois. L'évolution est fluctuante, mais se fait vers la guérison dans la plupart des cas. Dans certains cas, le trouble peut présenter une évolution chronique, durer de nombreuses années, et entraîner une modification durable de la personnalité (F62.0). | Névrose traumatique
Definition: Arises as a delayed or protracted response to a stressful event or situation (of either brief or long duration) of an exceptionally threatening or catastrophic nature, which is likely to cause pervasive distress in almost anyone. Predisposing factors, such as personality traits (e.g. compulsive, asthenic) or previous history of neurotic illness, may lower the threshold for the development of the syndrome or aggravate its course, but they are neither necessary nor sufficient to explain its occurrence. Typical features include episodes of repeated reliving of the trauma in intrusive memories ( flashbacks ), dreams or nightmares, occurring against the persisting background of a sense of numbness and emotional blunting, detachment from other people, unresponsiveness to surroundings, anhedonia, and avoidance of activities and situations reminiscent of the trauma. There is usually a state of autonomic hyperarousal with hypervigilance, an enhanced startle reaction, and insomnia. Anxiety and depression are commonly associated with the above symptoms and signs, and suicidal ideation is not infrequent. The onset follows the trauma with a latency period that may range from a few weeks to months. The course is fluctuating but recovery can be expected in the majority of cases. In a small proportion of cases the condition may follow a chronic course over many years, with eventual transition to an enduring personality change (F62.0). | Traumatic neurosis

Définition: La caractéristique essentielle est l'apparition de symptômes physiques associés à une quête médicale insistante, persistant en dépit de bilans négatifs répétés et de déclarations faites par les médecins selon lesquelles les symptômes n'ont aucune base organique. S'il existe un trouble physique authentique, ce dernier ne permet de rendre compte ni de la nature ou de la gravité des symptômes, ni de la détresse ou des préoccupations du sujet.
Definition: The main feature is repeated presentation of physical symptoms together with persistent requests for medical investigations, in spite of repeated negative findings and reassurances by doctors that the symptoms have no physical basis. If any physical disorders are present, they do not explain the nature and extent of the symptoms or the distress and preoccupation of the patient.

société en participation | société de fait | association en participation
undeclared partnership | de facto corporation | de facto partnership | joint venture

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

À l'onglet 5 se trouvent les propositions que notre association avait faites en réponse au projet de loi C-66. Nous avions appuyé dans ce projet de loi bon nombre de dispositions qui se trouvent dans le projet de loi C-19.
Many of the provisions in the bill we had supported the first time around as Bill C-66, and behind tab 5 of our materials are the original proposals that CALL made in response to Bill C-66.

Nous avons reçu une plainte d'un homme qui s'était rendu au consulat de l'Inde six mois après avoir donné 500 $ à l'association des étudiants sikhs pour la création du fonds de bourses d'études: on lui avait refusé un visa pour l'Inde du fait même qu'il avait fait ce don à l'association pour l'établissement du fonds.
We received a complaint from a gentleman who went to the Indian consulate office six months after he had donated $500 to the Sikh Students' Association for the establishment of the bursary fund to say he had been denied a visa to India because of the very fact that he had made a donation to the Sikh Students' Association for the establishment of this fund.

En août 2005, l'association avait fait une demande de modification de budget.
In August 2005, the association requested a change to the budget.

Après la communication des conclusions définitives, deux parties intéressées, en l'occurrence deux associations de distributeurs d'éléments de fixation de l'Union, ont fait valoir que l'institution des droits en vigueur à un niveau aussi élevé avait pour effet non pas de restaurer une concurrence loyale sur le marché de l'Union, mais plutôt d'empêcher les importations en provenance de la RPC d'arriver sur le marché de l'Union.
Following final disclosure, two interested parties, namely two associations of Union distributors of fasteners, claimed that the imposition of the duties in force at such high level did not result in restoring fair competition on the Union marked but rather prevented Chinese imports from entering the Union market.

Un importateur a fait valoir un argument qui avait déjà été avancé lors de la dernière enquête par l’association européenne des importateurs de câbles en acier (EWRIA), à savoir que le produit concerné différait sensiblement des produits fabriqués et vendus dans l’Union et qu’il y avait lieu d’opérer une distinction entre les câbles à usages généraux et les câbles à usages spécifiques.
An importer put forward an argument that was also raised in the last investigation by the European Wire Rope Importers Association (EWRIA). It alleged that the product concerned and the products manufactured and sold in the Union differ substantially and that a distinction should be made between general and special purpose ropes.

C'est inacceptable pour le Canada, pour le gouvernement canadien (1600) Quand Mme Campbell, par exemple, avait essayé, à une certaine époque, d'imposer des quotas pour protéger le cinéma canadien anglophone, M. Jack Valenti, qui était à l'époque président de la Motion Picture Association, avait fait tellement de lobbying qu'elle avait dû faire marche arrière.
This is unacceptable for Canada and for the Canadian government (1600) For instance, when Ms. Campbell, at a certain time, tried to impose quotas to protect English-Canada's film industry, Mr. Jack Valenti, who at that time was president of the Motion Picture Association, lobbied her to the point where she had to back down.

Pour ce qui est de la mesure concernant les pensions, TNT se demandait si le transfert d’actifs autres que le capital d’exploitation et des fonds propres associés, connus sous le nom des «réserves de Royal Mail», lors de l’intégration de Royal Mail en mars 2001, était commercial. Selon TNT, un actionnaire privé n’aurait très probablement pas établi une entreprise dont l’actif était constitué d’un prêt (dans laquelle l’emprunteur était l’actionnaire) pour fournir ensuite un apport similaire en fonds propres. TNT a fait remarquer qu’au moment où l’opérateur néerlandais KPN a été «privatisé» en 1989, un arrangement similaire avait été mis en place, mais que le bilan d’ouverture de KPN en tant que société anonyme néerlandaise en 1989 ne reprenait ni les actifs associés ni les réserves.
With respect to the pensions measure, TNT questioned whether, at the incorporation of Royal Mail in March 2001, the transfer of the non-business assets and related equity known as the ‘mails reserves’ was commercial. According to TNT, a commercial shareholder would very probably not have established a company which included a loan asset (where the debtor was the shareholder) and then provide a similar contribution in equity. TNT commented that when Netherlands operator KPN was ‘privatised’ in 1989, a similar arrangement had been in place but KPN’s opening balance sheet in 1989 as a Dutch NV did not contain either the associated assets or reserves.

Dans le cadre de cette analyse à la lumière des articles 87 et 88 du traité, la Commission a constaté que, comme le règlement (CEE) no 1035/72 avait été abrogé par le règlement (CEE) no 2200/96, le fait d’accorder une aide au titre d’une réglementation devenue inexistante à des associations dont les droits étaient devenus caducs [ce qui rendait inapplicable l’article 53 du règlement (CEE) no 2200/96 évoqué au considérant 27] aurait interféré avec le fonctionnement des mécanismes de l’organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes instaurés par le règlement (CEE) no 2200/96.
During this examination in the light of Articles 87 and 88 of the Treaty, the Commission established that, since Regulation (EEC) No 1035/72 had been repealed by Regulation (EC) No 2200/96, granting of aid on the basis of a provision that no longer existed to organisations whose rights had lapsed (thus rendering inapplicable Article 53 of Regulation (EC) No 2200/96, to which reference is made in recital 27) would interfere with the operation of the mechanisms for the common organisation of the market in fruit and vegetables established by Regulation (EC) No 2200/96.

Une telle demande avait été faite en 1994 par une association européenne de guides de haute montagne.
A request was made in 1994 by a European mountain guide association.

Mme Morris : Non. C'est pour cela d'ailleurs que nous étions très confiants, étant donné le travail que l'association avait fait avec nos universités.
Ms. Morris: No, and that is why we were very confident, given the work the association had done with our universities.