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Appréciation
Appréciation analytique et appréciation générale
Appréciation des performances
Appréciation du rendement
Appréciation globale
Appréciation générale
Liberté d'appréciation
OAMAS
Pouvoir d'appréciation
Pouvoir d’appréciation du juge
évaluation des résultats
évaluation globale

Traduction de «l'association apprécie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
appréciation | liberté d'appréciation | pouvoir d'appréciation

discretion | discretionary power


pouvoir d’appréciation du juge | pouvoir d'appréciation | appréciation

discretion


Association canadienne des professionnels d'appréciation de la qualité

Canadian Association of Quality Assurance Professionals


appréciation des performances | appréciation du rendement | évaluation des résultats

performance appraisal


appréciation analytique et appréciation générale

analytical assessment and general assessment


Rapport d'appréciation du personnel officier - Annexe pour aumônier (cr) - Appréciation de l'exercice de la profession

Personnel Evaluation Report Officers - Chaplain (RC) Insert Assessment of Professional Performance


Rapport d'appréciation du personnel officier - Annexe pour aumônier (P) - Appréciation de l'exercice de la profession

Personnel Evaluation Report Officers - Chaplain (P) Insert Assessment of Professional Performance


appréciation globale (1) | évaluation globale (2) | appréciation générale (3)

total evaluation


appréciation du résultat : décès évitable, erreur de jugement

Determination of outcome, death avoidable, error in judgement


Ordonnance du 24 novembre 2004 concernant l'appréciation médicale de l'aptitude au service et de l'aptitude à faire service [ OAMAS ]

Ordinance of 24 November 2004 on the Medical Assessment of Fitness and Capacity for Military Service [ VMAFCS ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'Association apprécie énormément cette occasion de discuter du prochain budget avec vos collègues et vous.

The CSPA very much appreciates this opportunity to talk to you and your colleagues about the forthcoming budget.


Notre association apprécie beaucoup d'avoir la possibilité de s'adresser au comité au sujet des modifications que l'on propose d'apporter aux dispositions relatives à l'arrestation par un particulier que l'on retrouve au paragraphe 494(2) du Code criminel.

Our association very much appreciates the opportunity to speak before this honourable committee on the changes proposed to the citizen's arrest provisions found in section 494(2) of the Criminal Code.


Néanmoins, l'association apprécie la sagesse du gouvernement fédéral qui n'a pas favorisé l'entrée immédiate des banques dans le secteur de l'assurance et à choisi plutôt, comme enjeu de la réforme prévue en 1997, la consolidation du décloisonnement de la réforme de 1992 et l'ajustement des mesures de protection du public.

Nevertheless, the Association appreciates the wisdom of the federal government which did not promote the entry of banks into the insurance sector but chose instead, as the stakes in the reform expected in 1997, to focus on the consolidation of deregulation put forward in the 1992 reform and the fine-tuning of consumer protection measures.


AD. considérant que, pour qu'un titre de séjour octroyé à un réfugié puisse être révoqué au motif que ce réfugié soutient une telle association terroriste, les autorités compétentes sont néanmoins tenues de procéder, sous le contrôle des juridictions nationales, à une appréciation individuelle des éléments de fait spécifiques relatifs aux actions tant de l'association que du réfugié concernés;

AD. whereas in order to be able to revoke a residence permit granted to a refugee on the ground that the refugee supports such a terrorist organisation, the competent authorities are nevertheless obliged to carry out, under the supervision of the national courts, an individual assessment of the specific facts concerning the actions of both the organisation and the refugee in question;


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6. apprécie le fait que la Commission ait des réunions avec les six associations des peuples autochtones au nord du cercle polaire, qui sont admises à titre permanent au Conseil arctique; lui demande d'étudier la possibilité de subventionner ces associations, pour leur permettre d'assister aux réunions des organes de l'ONU ou à d'autres rassemblements internationaux dans lesquels elles sont d'ailleurs déjà présentes, et de soutenir politiquement leurs aspirations à être représentées dans d'autres enceintes internationales qui abordent des sujets en rappo ...[+++]

6. Appreciates the meetings held by the Commission with the six associations of circumpolar indigenous peoples that are recognised as permanent participants in the Arctic Council; asks the Commission to explore the possibility of providing funds for these associations to attend meetings of the UN bodies and other international gatherings in which they are already present, and of politically supporting their aspirations to be present in other international fora in which issues relating to indigenous peoples are addressed;


8. fait observer que le pouvoir d'appréciation que les traités confèrent à la Commission dans la gestion des procédures d'infraction doit respecter l'État de droit, les critères de transparence et d'ouverture ainsi que le principe de proportionnalité, et qu'il ne doit, à aucun moment, remettre en cause le tout premier objectif de ce pouvoir, à savoir, l'application correcte dans les délais impartis du droit de l'Union; rappelle qu'«un pouvoir d'appréciation absolu associé à un manque total de transparence est en revanche parfaitement contraire au principe de la Communauté de droit» ,

8. Notes that the discretionary power conferred by the Treaties upon the Commission in dealing with the infringement process must respect the rule of law, the requirement of transparency and openness and the principle of proportionality and must never endanger the very first aim of that power, which is to guarantee timely and correct application of Union law; reiterates that ‘absolute discretion coupled with an absolute lack of transparency is fundamentally contrary to the rule of law’ ;


8. fait observer que le pouvoir d'appréciation que les traités confèrent à la Commission dans la gestion des procédures d'infraction doit respecter l'État de droit, les critères de transparence et d'ouverture ainsi que le principe de proportionnalité, et qu'il ne doit, à aucun moment, remettre en cause le tout premier objectif de ce pouvoir, à savoir, l'application correcte dans les délais impartis du droit de l'Union; rappelle qu'"un pouvoir d'appréciation absolu associé à un manque total de transparence est en revanche parfaitement contraire au principe de la Communauté de droit",

8. Notes that the discretionary power conferred by the Treaties upon the Commission in dealing with the infringement process must respect the rule of law, the requirement of transparency and openness and the principle of proportionality and must never endanger the very first aim of that power, which is to guarantee timely and correct application of Union law; reiterates that ‘absolute discretion coupled with an absolute lack of transparency is fundamentally contrary to the rule of law’;


Il se peut que le pouvoir d'appréciation soit un mal nécessaire dans un gouvernement moderne; un pouvoir d'appréciation absolu associé à un manque total de transparence est en revanche parfaitement contraire au principe de la Communauté de droit.

Discretion may be a necessary evil in modern government; absolute discretion coupled with an absolute lack of transparency, however, is fundamentally contrary to the rule of law.


Notre association apprécie le fait que les membres de votre comité aient investi temps, intérêt et énergie pour essayer de trouver des solutions en ce qui concerne la santé mentale et la maladie mentale, en rencontrant les Canadiens dans l'ensemble du pays.

Registered psychiatric nurses appreciate that your committee members have taken their time, interest and energy to address mental health and mental illness issues through meeting with Canadians across the country.


L'Alberta Teachers' Association apprécie l'occasion qui lui est donnée de participer aux consultations prébudgétaires du gouvernement fédéral. Nous vous félicitons, monsieur le président et les autres membres du Comité permanent des finances, de consulter ainsi le public au sujet d'un budget qui se répercutera directement sur la qualité de vie des Canadiens.

The Alberta Teachers' Association appreciates this opportunity to contribute to the federal government's pre-budget consultations, and we commend you, Mr. Chairman, and the other members of the Standing Committee on Finance for seeking widespread public input on a budget that affects directly the quality of life that Canadians enjoy.




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l'association apprécie ->

Date index: 2025-02-06
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